Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils ...

EXPLOITATION EN NOM PROPRE OU SOCI�?T�? ?

Dernière mise à jour

le 18/01/2013

En 2010, 74% des créateurs d'entreprise avaient choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle, un chiffre à relativiser puisque 58% étaient sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Depuis, l'institution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a permis de sécuriser...

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Site : https://www.cession-commerce.com

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Siège social d'une entreprise: définition

Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?

Définition du siège social d'une société

Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...

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Site : https://www.legalstart.fr

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.

Régime déclaratif de la liberté d'association

 Le principe

Toute association qui veut obtenir la...

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Date: 2018-04-16 02:31:12
Site : associations.gouv.fr

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.

Régime déclaratif de la liberté d'association

 Le principe

Toute association qui veut obtenir la...

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Date: 2018-01-17 00:04:19
Site : associations.gouv.fr

Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre

| Commentaires fermés

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://creationsocieteanglaise.com

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes

Accueil

Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes

Comment créer une SARL ? La Société À Responsabilité Limitée (SARL), est adaptée pour de nombreux projets de création d'entreprise. Nous avons d'ailleurs expliqué quelles étaient ses princiales caractéristiques, avantages et inconvénients dans cet article. Nous allons maintenant voir quelles sont les formalités juridiques...

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Site : my-business-plan.fr

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / creation d entreprise statuts

Comment liquider une SARL ? | Tout savoir sur la création ...

Quand liquider une SARL ?

La liquidation de la SARL est soit amiable (ou statutaire), soit judiciaire.

La première est décidée d'un commun accord par les associés (ou l'associé unique). Malgré la cessation d'activité et la fermeture de l'entreprise, cette dernière reste en état de payer ces dettes. Cette procédure permet de transformer les éléments de l'actif en argent, et de régler...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / annonces legale creation entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise sarl / cout des formalites de creation d'entreprise

creation de societe belgique - Euro Start Entreprises

Belgique

Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet,...

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Date: 2017-08-24 15:45:40
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Comité Bastille

Comité Bastille

Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...

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Date: 2017-08-22 20:00:08
Site : http://www.comitebastille.org

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Création entreprise en ligne & Gestion d'entreprise - MaNewCo

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FAQ

Ma création de société ou ma modification statutaire est-elle garantie ?

MaNewCo garantit toujours la réalisation de la création ou modification demandée, dès lors que tous les documents nécessaires auront été communiqués...

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Site : https://www.manewco.com

Maroc Entreprise - Formalites et Demarches

Maroc Entreprise - Formalites et Demarches

Blog Archive

E-commerce au Maroc - Réalité ou Science Fiction?

D'abord, C'est quoi l'ecommerce?

Definition E-commerce:

Le commerce électronique, ecommerce (ou e-business) est simplement de la vente et de l'achat sur Internet ou le paiement s'effectue uniquement en ligne en utilisant de l'argent virtuel(carte bancaire,paypal,etc).

Cette activité a ete...

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Date: 2018-05-29 06:01:11
Site : https://maroc-entreprise-formalites.blogspot.com

Création SARL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…

Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://www.easy-entrepreneur.com

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim

Ce que vous devez savoir en premier !

La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.

L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...

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Site : http://www.commententreprendre.tn

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Prorogation de Durée : Comment Proroger la Durée d'une ...

[Bon plan] Vous avez une autre formalité juridique à réaliser pour votre société ? Cumulez les formalités, gagnez du temps dans la constitution du dossier et bénéficiez d'un tarif préférentiel (hors création d'entreprise).

En 3 étapes et 5 minutes seulement

+ de 1 000 changements de durée

Pas de frais cachés pour votre formalité

Assistance illimitée jusqu'à acceptation aux...

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Site : clic-formalites.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

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Date: 2017-08-24 12:04:32
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

4 avril 2010 by raf

 Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

Ouverture d'un compte à vue professionnel

Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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Site : http://saroule.be

Création d’entreprise sur internet | MaNewCo

FAQ

Ma création de société ou ma modification statutaire est-elle garantie ?

MaNewCo garantit toujours la réalisation de la création ou modification demandée, dès lors que tous les documents nécessaires auront été communiqués (type licence, autorisation préalable).

En quoi est-il économique de passer par Ma New Co ?

MaNewCo a...

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Site : https://www.manewco.com

Thèmes liés : societe generale aide a la creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d'une societe / aide a la creation d une societe / creation d entreprise sur internet

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

La reprise, une alternative à la création | 1819.be

Financer la reprise

La reprise, une alternative à la création

D'une manière générale, lorsque l'on envisage le démarrage d'une activité indépendante, il n'est question que de « création », au sens strict du terme.  L'on passe ainsi trop souvent sous silence une autre voie, intéressante à bien des égards, celle de la reprise.

En effet, au-delà d'une possible économie de...

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Date: 2018-01-16 19:24:11
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

Société à 1 euro au Luxembourg: la SARL-S | Placer son ...

Société à 1 euro au Luxembourg: la SARL-S

Les formalités pour ouvrir une entreprise sont parfois lourdes et coûtent de l'argent, somme qui serait plus utile à son lancement et à son développement plutôt qu'à régler les frais de constitution. Le Luxembourg, conscient des difficultés des petite entrepreneurs pour se lancer à donc créé la SARL simplifié, permettant aux nouveaux chefs...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Comment modifier les statuts d’une SARL ? | Tout savoir ...

Home SARL Comment modifier les statuts d'une SARL ?

Comment modifier les statuts d'une SARL ?

Oct 13th, 2015 · 0 Comment

La vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille. Modifier les statuts de SARL fait donc partie intégrante de son évolution. De l'adresse du siège social à la liste des associés, en passant par le montant du capital, ou encore, la dénomination de l'objet...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Le CEFAC : 30 jours pour délivrer les actes de construire ...

De nombreuses constructions sont en chantier au Burkina Faso. Pour la plupart, elles sont laissées à l'initiative des entrepreneurs qui construisent selon leurs moyens et leur goût. Cependant, les entrepreneurs et les promoteurs immobiliers sont confrontés au manque d'accompagnement et aux coûts très élevés des procédures d'acquisition des actes de construire. Mais depuis trois ans, il...

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Date: 2018-04-16 01:30:01
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cout des formalites de creation d'entreprise / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise / cout d une creation d entreprise

Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...

Mesures destinées aux groupes cibles  

Introduction

L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.

Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

sommaire du guide d'inscription en ligne d'une micro ...

sommaire du guide d'inscription en ligne d'une micro entreprise

On le dit souvent : il faut quelques clics et  moins de 10 mn pour créer sa micro entreprise. C'est vrai s'il l'on connaît dans le détail tous les champs du formulaire!

La grande question est : comment connaît-on les conséquences des champs remplis, des options à exercer, des risques encourus en cas d'erreur de saisie ou de...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise en ligne / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / creation d'une micro entreprise comment faire / creation d'une micro entreprise formalites

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La création d'une association

Comprendre l'informatique

La création d'une association

Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...

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Date: 2003-05-19 08:32:59
Site : http://amssoft.free.fr

Restauration rapide/Vente à emporter - Création & reprise ...

Restauration rapide/Vente à emporter Date de mise à jour 21 décembre 2017

Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés

Commerciale, en cas de consommation sur place

Artisanale en cas de fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (camions de ventes de pizzas, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes,...

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Site : http://www.entreprendre-en-guyane.fr

Restauration rapide/Vente à emporter - entreprise-reunion.re

Restauration rapide/Vente à emporter Date de mise à jour 14 juin 2018

Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés

Commerciale, en cas de consommation sur place

Artisanale en cas de fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (camions de ventes de pizzas, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes,...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

L'entretien de rupture à l'amiable - jequittemaboite.fr

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L'entretien de rupture à l'amiable

La rupture conventionnelle, encore appelée « rupture amiable », permet à l'employeur et au salarié de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail qui les lie. Qui dit commun accord, dit pourparlers, c'est pourquoi la loi impose un entretien au moins entre les parties, avant que la convention ne soit signée.

Dans le cadre de la rupture...

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Site : http://www.jequittemaboite.fr

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / cout des formalites de creation d'entreprise / cout de creation d'entreprise

Creation societe Grande-Bretagne Creer societe a l etranger

Creation de societe a Grande-Bretagne

Creation societe Grande-Bretagne , expatries entrepreneurs creez et votre activite avec domiciliation, comptable francophone et votre societe a Grande-Bretagne. Vous partez vivre et installer votre entreprise a Grande-Bretagne ou sa region. Quel type d'entreprise creer a Grande-Bretagne societe, limited, ltd, sarl .... Quelles...

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Date: 2016-02-23 13:22:39
Site : http://www.expat.org

Thèmes liés : creation entreprise grande bretagne / creation d entreprise en bretagne / creation entreprise bretagne / creation d entreprise a l etranger / creation entreprise societe

Société européenne — Wikipédia

forme juridique commune au pays de l'Union européenne

Pour les articles homonymes, voir SE .

Une société européenne (societas europaea, SE [note 1] ) ou entreprise européenne est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l' Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire...

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Date: 2018-01-15 21:33:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE - LA MICRO ENTREPRISE - Entreprendre en micro entreprise avec succès! - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.

C'est un peu long à lire mais j'ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.

Faites-moi part de vos...

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Site : https://microentreprendre.com

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

S'il est une question qui revient souvent de la part des futurs micro/auto-entrepreneurs, c'est celle-ci : micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

Si nous sommes d'accord pour dire que c'est le régime le plus simple pour démarrer une entreprise eu égard à la simplicité des formalités et de...

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Site : https://microentreprendre.com

Société européenne — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 2001 , après plusieurs dizaines d'années de discussions [réf. nécessaire] , l'Union européenne a formellement adopté un règlement établissant le statut de la société européenne et une directive connexe concernant la participation des travailleurs des sociétés européennes.

Cette législation permet aux entreprises de réduire leurs coûts...

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Date: 2017-08-24 04:36:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

Ouvrir son café : 7 conseils pour se lancer

Ouvrir son café : 7 conseils pour se lancer !

Par - Le 27 / 06 / 2017

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Le café est consommé quotidiennement par près de 90% des Français. Si l'Ile-de-France constitue la région la plus dynamique canalisant les ouvertures de nouveaux établissements, ceux-ci ont pourtant tendance à disparaître dans toute la France. Face aux fermetures de plus en plus nombreuses, voici les...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be