Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

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Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org

La situation des salariés lors d'une procédure de ...

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

publié le04.09.15 mise à jour20.03.17

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2018-01-17 00:06:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

PUR etc. - Cuisiné par la maison, En direct des ...

Nous nous rencontrons sur les bancs de notre école d'ingénieur en génie industriel à Grenoble

Héloïse

Celle qui s'imagine mieux dans une cuisine que dans une usine

Vincent

Celui qui ne veut pas avoir de patron

2008

Naissance de l'idée de créer un nouveau concept de restauration rapide durable à base de fruits et légumes

2009

Première année dans la vie active : l'idée prend forme et...

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Site : http://www.pur-etc.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 24/08/2017

Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...

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Site : http://cefa26.org

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : sajeenaffaires.org

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : sajeenaffaires.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’Afep – Afep

Charte Ethique

L'Afep, un écosystème original ancré dans la réalité

Représentant plus de 110 des plus grands groupes privés exerçant leurs activités en France, l'Afep - Association française des entreprises privées - participe au débat public avec pour ambition d'apporter des réponses pragmatiques en faveur du développement d'une économie française et européenne compétitive.

Les...

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Site : http://www.afep.com

D&Consultants

Nos actualités

Valorial'Morning - Financer vos innovations et votre croissance : quelles solutions ?

D&Consultants et Valorial propose un atelier consacré au financement public et privé de la recherche, de l'innovation et de la croissance

05 avril 2018

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Journée Programme d'investissement PIA3

Quels dispositifs pour le financement de mon projet ? Venez valider l'intérêt...

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Site : http://www.detconsultants.com

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient d'une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont conventionnés par l'État...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

modifier  

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Date: 2017-08-24 03:49:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Etech | Choisissez l'élite pour vos projets digitaux

Données Géographiques

Notre équipe

Elle se résume en une conjugaison de talents d'experts passionnés dont la motivation principale est de répondre au mieux aux exigences des clients en termes d'externalisation informatique.

Pierre-Paul ARDILE

Directeur Général

Passionné par l'e-business et les technologies de pointe, Pierre-Paul a créé et dirigé plusieurs entreprises IT. Business...

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Site : https://www.etechconsulting-mg.com

EM Lyon Business School — Wikipédia

CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School

Site web

Géolocalisation sur la carte : France

EM Lyon Business School

modifier  

L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...

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Date: 2017-08-24 01:03:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Gilles Babinet — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Babinet .

Gilles Babinet

Gilles Babinet est un entrepreneur français , né à Issy-les-Moulineaux [1] le 7 mai [1] 1967 [réf. nécessaire] .

Il est actuellement le digital champion [2] de la France auprès de la Commission européenne , c'est-à-dire la personne responsable des enjeux de l' économie numérique et chargée de promouvoir les avantages d'une...

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Date: 2018-01-15 21:48:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Biographies - Fondation Ensemble

Biographies

Matthieu Bernardon

Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...

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Site : http://www.fondationensemble.org

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

le Bon repas - Accueil | Site de Rennes, Ville et Métropole

Accueil > Actualités > Economie & emploi > Economie & Entreprises > La coopérative de territoire « le Bon repas » prend ses quartiers

Economie & Entreprises

La coopérative de territoire « le Bon repas » prend ses quartiers

07/06/2017

- Mis à jour le mercredi 13 septembre 2017

Encore un peu de patience ! « Le Bon repas » n'ouvre ses portes qu'en octobre. Cette coopérative éphémère,...

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Site : http://metropole.rennes.fr

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...

122,0

100 %

L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MODALITES DE CREATION D'OFFICES : UN COMMUNIQUE DU CSN ...

Oui...

Nous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.

Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.

Aucun délai n'est respecté de toute façon...

Désespérant !

Thomas 09/02/2016 23:17

Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Mécène et Loire | Fondation d'entreprise de Maine-et-Loire

3/03/2017

 

Le mardi 28 février, le Pôle régional a dévoilé les résultats de sa 1ère étude sur le mécénat d'entreprise en Pays de la Loire, à l'occasion de la seconde étape du Tour de France des mécènes organisée en partenariat avec Admical à la CCI Vendée (La Roche sur Yon)....

Le Tour de France des mécènes fait étape à La Roche-sur-Yon le 28 février Projets

22/02/2017

Le...

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Site : http://www.mecene-et-loire.fr

La politique commerciale : Distribution et communication ...

----- Accroître la notoriété d'un produit

----- Fidéliser  la clientèle

----- Créer et améliorer une image de marque

b) Préciser la cible :

c) Créer le message :

La base de campagne, "ensemble de réflexions qui permet de passer à la réalisation d'une campagne publicitaire", va conduire à définir un axe publicitaire, un thème et un message publicitaire.

Axe publicitaire : élément...

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Site : http://cours-exercice.com

Master 2 ICE, Innovation et Création d'entreprise, IAE ...

22 mars 2018 ·

Bonjour à tous !

Laurent Goulenok, un ancien étudiant du Master ICE (Promotion 2016/2017), est actuellement en phase de création d'une Startup dans le domaine de l'Agro-Alimentaire.

Le projet s'appelle MUUZ, et consiste en la commercialisation de boissons au format individuel à base de lait fermenté et de fruits mixés. Deux gammes de...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : innovation creation d'entreprise / concours de creation d'entreprises innovantes / innovation et creation d entreprise / concours creation d'entreprise 2016 / projet de creation d une entreprise

Prêt Croissance TPE - Île de France

De 10 000 à 50 000 EUR de prêt destiné au financement des projets de développement

des entreprises franciliennes de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés

prêt croissance TPE

L'offre croissance TPE

Le développement économique et l'emploi sont une priorité : la Région Île-de-France s'engage aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance.

Cet...

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Site : http://pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr

ESIR - ISTIC Université de Rennes 1 - Université ...

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1er juillet

Soutenance de stage de LPRO SPH le mardi 7 juillet 2015,campus de beaulieu, batiment ISTIC, programme en cours ,

1er juillet

Soutenance publique des stages en entreprise des etudiants de Master ITEA le 4 septembre 2015, campus de beaulieu, bâtiment ISTIC, voir programme en cours

1er juillet

Soutenance publique des stages en...

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Site : http://domotique.univ-rennes1.fr

Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...

Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV

Droits d'inscriptions 2018-2019

Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an

Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)

Restart Postbac : 5 750 euros par an

Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...

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Date: 2018-01-16 18:47:55
Site : https://www.esilv.fr

Formation Auxiliaire De Vie - Le Guide Complet

La formation auxiliaire de vie est donc une formation professionnalisante qui vise à délivrer un diplôme d'État aux personnes formées. Cette formation permet à un grand nombre de personnes au chômage, de chercheurs d'emploi et de personnes qui veulent se reconvertir professionnellement de trouver une nouvelle voie.

Si la formation auxiliaire de vie est totalement axée sur l'aide à la...

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Site : http://www.formationauxiliairedevie.org

Les contours du projet Reims Grand Centre | Ville de Reims ...

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Les contours du projet Reims Grand Centre

Détails du projet Reims Grand Centre, comprenant les études d'urbanisme et les préconisations pour le secteur du concours (notamment Promenades).

Une pépite négligée

A côté du centre-ville animé et où il fait bon flâner, le secteur Promenades / République / Boulingrin, est devenu au fil des décennies, un espace urbain linéaire entre...

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Site : http://www.reims.fr

N° 1192 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juillet 2018 .

PROPOSITION DE LOI

visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Avatar (informatique) — Wikipédia

Article connexe : Personnage joueur .

Au sens d'une représentation numérique d'un usager en ligne, le terme avatar est attribué à Richard Garriott qui en a fait usage pour la première fois dans le jeu d'ordinateur  Ultima IV: Quest of the Avatar  (1985). Garriott souhaitait que l'avatar représente un alter ego du joueur dans le monde virtuel du jeu. Selon lui, le joueur ne pourrait...

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Date: 2017-08-21 23:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...

Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,

octobre 2013.

b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...

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Date: 2017-11-02 14:08:39
Site : senat.fr

DRJSCS Ile-de-France

La lettre de la DRJSCS du mois de juin 2017 est parue !

7/07/2017

Interview avec Gauthier GRUMIER, escrimeur français, champion olympique.

 

Bonjour Gauthier, vous êtes escrimeur pratiquant l'épée, vous êtes désormais dans un processus de reconversion professionnelle. Pour commencer, quel a été votre parcours d'athlète de haut niveau ? (crédit photo : FFE-Augusto BIZZI) .

J'ai...

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Date: 2017-08-24 15:47:30
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr

La culture des données, levier de la transformation ...

La culture des données, levier de la transformation numérique des organisations

Par Hubert Guillaud

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L'intérêt de la Fing pour l'ouverture des données (l'open data) remonte à 2009, quand elle lança un groupe de travail pour promouvoir l'ouverture des données publiques, rappelle celui qui pilota cette action à la Fing, notre collègue...

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Site : http://www.internetactu.net

Orientation scolaire et professionnelle — Wikipédia

Cadre général[ modifier | modifier le code ]

Les méthodes d'orientation sont très diverses et doivent reposer avant tout sur la liberté de choix de la personne. Il existe des associations permettant à des étudiants de découvrir des voies auxquelles ils n'auraient peut-être pas pensé [1]

L'orientation peut aussi consister en un service offert, depuis le collège jusqu'à l'enseignement...

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Date: 2018-01-15 21:27:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur .

Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...

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Date: 2019-05-20 13:03:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé

Service Enfance

Un terrain multisports au City

Voilà une bonne nouvelle pour les pontarméens, la commune va aménager un terrain multisports sur l'enrobé actuel du city, à coté de l'aire de jeux des petits. Il s'agira d'un véritable espace ludique et sportif dans un cadre sécurisé pour petits et grands. L'installation est prévue la semaine du 11 juin au 15 juin 2018.

Description du...

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Site : http://www.pontarme.fr