Articles sélectionnés pour le thème : composition et fonctionnement du conseil d'etat
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Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)
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Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.
Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...
Site :
http://www.comte.com
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
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2017-03-08T15:47:02.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration
1
Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La mise en place d'un Comité de Direction (CODIR)
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Voiture balai : rôle, idées de déco, photos - Préparation ...
Envoyez nous vos photos de voitures balai, nous les publierons sur le site avec votre accord. Écrire à Préparation Mariage
Décoration sur le thème des tournessols
Merci Annie
Juste avec de la ficelle, du double face, des bâches, un porte vélo, et les végétaux disponible sous la main.
Merci Martial
Tous nos voeux de bonheur à Thomas et Albanie !
Merci Véronique pour ces photos.
Les...
Date: 2018-04-16 01:11:19
Site :
http://www.preparationmariage.com
Thèmes liés : fonctionnement d une voiture / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
L’entrepreneur et la mise en place d’un CODIR ? est-ce le ...
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Composition du conseil communal de ... - Ville de Neuchâtel
né en 1986
PLR
Conseiller communal proclamé élu le 5 août 2013 et entré en fonctions le 21 août 2013. Président pour l'année administrative 2017-2018
Directeur des Sections des Finances, des Ressources humaines et de l'action sociale
La Section des Finances a notamment comme attributions:
organiser la comptabilité et la conservation des documents comptables, lorsque d'autres organes...
Site :
http://www.neuchatelville.ch
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat
Commission de la formation du comité d'entreprise
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :
Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017
Commission formation du Comité d'Entreprise :
Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).
Cette commission est...
Site :
http://www.happyce.fr
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant ...
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Fiche expert
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Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant de la section...
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948 . Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève en Suisse , sur la commune de Pregny-Chambésy [1] .
Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du...
Date: 2019-05-11 11:25:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
Académie de Rouen - Commission de sécurité incendie
Procédure
Programmation de la visite :
Le chef d'établissement établit une demande écrite au maire de la commune (ou au Préfet si CCDSA) pour que soit programmée la visite de la commission de sécurité dans l'établissement
Le maire consulte la commission de sécurité et une réponse des sapeurs-pompiers intervient en fixant le jour et l'heure de la visite des lieux par la commission de...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / commission consultative d'entreprise / directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / commission d entreprise
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la transposition dans...
Site :
usinenouvelle.com
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
usinenouvelle.com
Rapport de stage - laylou213.free.fr
1. Fiche d'identité de l'entreprise
Du Groupe CARREFOUR
Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France
Nombre de salariés : 490 000
Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)
Capital : 1 762 millions d'euros
Nature de l'activité : Grande distribution
Produits ou services vendus : produits de la grande...
Date: 2010-01-10 17:37:49
Site :
http://laylou213.free.fr
Societe par actions simplifiee ou Societe anonyme
Publications | Fiches point de vue
Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ?
En France, la constitution d'une société par actions impose le faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis...
Date: 2016-12-26 10:35:31
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Vos indemnités d'invalidité - Mutualité chrétienne (MC)
Si vous restez en incapacité de travail plus d'un an, vous êtes considéré, par l'assurance maladie, comme invalide. Que vous soyez salarié (travailleur ou chômeur) ou indépendant , votre mutualité vous donne droit à des indemnités en cas d'invalidité ( GLOSSAIRE ). A partir de cette deuxième année de votre incapacité de travail, vos indemnités sont calculées en fonction de votre...
Site :
http://www.mc.be
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / information d une entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Bienvenue sur le site du FAFSEA
L'actualité économique et sociale en bref
Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : Acteurs, débats, événements L'actualité économique et sociale en bref Rémunération La CPME applaudit l'annonce de la suppression du forfait social sur l'intéressement dans les PME? Le Président de la République a annoncé sur TF1 le 12 avril la suppression du forfait social sur...
Site :
http://www.fafsea.com
Thèmes liés : comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / droit social comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire ...
L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap
Dernière mise à jour : 8 février 2017
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités d'apprentissage et des...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / lettre pour une formation au sein d une entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / formation au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
L'Olive (et son huile) - Bienfaits, Composition, Valeur ...
haut
Le terme « olive » est apparu dans la langue française en 1080. Il est dérivé du provençal oliva qui l'a emprunté au latin Olea. Le terme « huile » est apparu au début du XIIe siècle sous la forme de « olie », « oile », puis « uile ». Il vient du latin oleum, « huile d'olive », qui est dérivé de Olea, « olive », indiquant que, pour les Romains, huile et...
Site :
http://www.passeportsante.net
Thèmes liés : composition d'huile moteur / composition d'huile essentielle / composition huile d'olive / composition d'huile / composition d huile
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Salarié en incapacité primaire - Mutualité chrétienne (MC)
Vous avez droit à des indemnités d'incapacité qui sont calculées en fonction de la durée de votre incapacité de travail, de votre situation familiale et de votre salaire.
Montant de vos indemnités
Durant les 6 premiers mois d'incapacité de travail (après le salaire garanti ), vous recevez 60 % de votre salaire brut perdu, limité toutefois à un montant par jour...
Site :
http://www.mc.be
Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat
LE RÔLE DE L'ASSOCIATION ET DE CHACUN
5. Quel est le rôle de chaque membre de l'association ?
Qu'est-ce-que le bureau ?
C'est l'instance de direction de l'association, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association ; composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie du Conseil d'Administration.
Sa compositon :
Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux...
Site :
http://amicaledelocmariaquer.over-blog.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Agence conseil communication – Paris - AIR/GROUPE
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