Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

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Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

Tarifs et financement - École d’ingénieurs ECE Paris

Cycle Ingénieur : 9 100EUR par an

 

Aides au financement des études d'ingénieur

Aucun étudiant ne doit être amené à renoncer à ses études pour des raisons financières.

 

Le financement de vos études à l'ECE Paris ne doit pas être un obstacle. L'Ecole a toujours été soucieuse d'apporter un soutien aux élèves et familles pour les aider à financer les frais de scolarité. De...

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Site : http://www.ece.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-08-24 10:57:00
Site : https://www.august-debouzy.com

Plan de formation : nouvelle liste de documents à fournir ...

La liste des informations à fournir au comité d'entreprise en vue de la double consultation sur le plan de formation a été modifiée. Des précisions ont également été apportées concernant le calendrier des réunions.

Plan de formation : informations à fournir au CE

Pour établir le plan de formation, l'entreprise est tenue de consulter son CE, ou à défaut les délégués du personnel....

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Site : http://www.tissot-formation.fr

ayant droit comité d entreprise - letatouagetribal.com

Immobilier recherche

ayant droit comité d entreprise

Sur son site internet, document à l'appui. Le 9e festival international de la mer de Chine orientale et une éventuelle coopération en matière de théorie cinématographique. Cette problématique est encore très faible et loin d'être les premiers à toucher la compagnie à été condamnée pour diffamation. Chapitre 1er : Les divers gouvernements révolutionnaires qui se succédèrent le reconnurent officiellement. Reprenons le fil de ses expériences, il mélange divers ingrédients : du sucre, des épices et plein de bonnes choses. Installation du bureau de l'A., association...

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Site : http://www.letatouagetribal.com

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...

22,5

III- La rupture conventionnelle

La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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Site : http://www.surfeco21.com

Heures supplémentaires — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...

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Date: 2017-08-24 08:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

La FAQ des organismes - Service Civique

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

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Site : http://www.service-civique.gouv.fr

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Ecole Expertise Comptable et Audit | ENOES

Ecole de référence dans la profession comptable

Reconnue par l'Etat, l'école forme depuis plus de 70 ans :

les Commissaires aux Comptes

les spécialistes de la finance, de l'audit et du contrôle de gestion

 

Formations en initial, à temps plein et en alternance

La spécificité de l''ENOES est de former à l'ensemble des diplômes de la filière comptable à travers des formations sur...

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Date: 2017-08-24 08:42:04
Site : http://www.enoes.com

la chapelotte édition historique edition histoire vosges ...

En savoir plus

Dédicace ce dimanche 16 juillet à Senones

Alors que la météo estivalo-vosgienne invite à la lecture, j'ai le plaisir de vous informer que Jean-Michel Adenot, Historien, membre de l'HSCO, et auteur chez Edhisto dédicacera son ouvrage ce dimanche 16 juillet 2017 de 09h00 à midi à la Maison de la Presse de Salm à Senones. A dimanche....

Quand l'Histoire s'invite dans les...

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Site : http://www.edhisto.eu

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

  (§ 3ter.

  [ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.

En vigueur : 01-07-1992>

  Sont exclus de la...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

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310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

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Site : http://www.collegecdi.ca

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : http://www.ge.com

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

L'hémicycle du Parlement européen | Visiter | Parlement ...

GROUPES

 .

Les groupes de 10 à 50 personnes (les groupes plus nombreux peuvent être acceptés sur demande) sont autorisés à visiter le Parlement européen à Strasbourg pendant et en dehors des semaines de session. Les visiteurs doivent être âgés de 14 ans au moins; les visiteurs de moins de 14 ans peuvent être admis sur autorisation préalable.

PENDANT LES SEMAINES DE SESSION...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : nombre de comite d'entreprise en france / nombre de comite d entreprise en france / organiser une visite d entreprise / role du comite d'entreprise europeen / participation au comite d'entreprise

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr

Protocole d'accord préélectoral : formalités

Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.

Ce...

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Site : http://www.documents.fr

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

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Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

 

I/ Calendrier des réunions de consultation

La...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Régie de l'énergie - Composition - regie-energie.qc.ca

Date de dernière mise à jour : 07.07.2017

 

 

La Régie de l'énergie est formée de sept régisseurs permanents et de trois régisseurs en surnombre. Une équipe de près de 80 gestionnaires, professionnels et membres de personnel de soutien leur fournissent les analyses, opinions juridiques et suivis de dossiers. Organisme...

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Site : http://www.regie-energie.qc.ca

Cession, acquisition, levée de fonds, conseil en finance ...

Financer l'innovation

Accompagner le dirigeant en amont de décisions structurantes

Vous êtes une PME, une ETI, une start up. Vous voulez réussir une étape stratégique et sensible de transition.

Le rachat ou la cession d'une ou plusieurs activités, sociétés

Une levée de fonds

Une restructuration avec ou sans processus de sauvegarde

Un développement conduisant à un changement de...

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Site : http://www.deomenos.com

Consortium : les points cles du contrat de consortium

 

Consortium : les points clés du contrat de consortium

De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...

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Date: 2016-12-26 10:34:10
Site : http://www.mascre-heguy.com

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

APPEL D’OFFRE – Page 2 – COMITE ... - coesenegal.com

3 semaines ago APPEL D'OFFRE 0

Dans le cadre de notre développement, l'entreprise car rapide prestige est à la recherche d'agents de réservation. diplomatie, réactivité et organisation seront les maîtres mots pour réussir pleinement vos missions. Vous êtes un élément de la dynamique de l'entreprise.vous êtes l'ambassadeur de notre marque en étant le 1er contact de ...

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BOURSE FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Comite Orientation Educative(COE) offre des Bourses de Formation Professionnelle comme suit:

1.DEMI BOURSE: L'étudiant aura une réduction de 50%...

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Site : http://coesenegal.com

Thèmes liés : appel d'offre comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise

Thèmes associés