Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

Cabinet conseil cession et vente d'entreprise ou société ...

ADVISIO CORPORATE FINANCE vous assiste tout au long du processus de vente de votre entreprise :

analyse préalable, évaluation,

préparation des documents de présentation,

identification et sélection des meilleures contreparties, en France et à l'international,

prises de contacts confidentielles avec les contreparties,

assistance complète tout au long du processus de négociation jusqu'au closing.

L'approche mise en oeuvre est systématiquement sur mesure pour répondre au contexte nécessairement spécifique de ...

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Site : https://www.advisiocf.com

Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Notre équipe | 11-100-34

Notre équipe

Notre équipe est formidable !

Serge Vatine est un indéfectible. Il défend ses clients bec et ongles et ne lâche jamais rien. Votre cause est sa cause ! Avocat depuis 1996, Serge Vatine a mené la première partie de sa carrière au sein de grands cabinets d'affaires français et internationaux, principalement en droit des contrats et de la distribution. Résolument...

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Forme juridique des entreprises | UBS Impulse

Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015

Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie

Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...

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Site : https://www.ubs.com

Cabinet conseil en cession/acquisition entreprise à ...

Indépendance, réactivité, éthique, disponibilité, confidentialité, esprit d'équipe et convivialité.

mieux nous connaitre

Après plus de 15 années à la direction opérationnelle de plusieurs groupes nationaux et internationaux dans l'Hôtellerie et la Restauration Haut de Gamme, j'ai lancé mon premier cabinet conseil en transmission.

A partir de 2010, je me suis associé avec l'un des leaders de l'expertise comptable français. Ensemble, nous avons fondé le principal réseau national intégré spécialisé en...

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Site : http://www.convergis.fr

Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

De nombreuses entreprises du secteur du transport devraient changer de dirigeant dans les années à venir. Beaucoup de chefs d'entreprise se sont lancés dans les années 1960-1970 et arrivent donc à l'âge de la retraite. Voici quelques conseils si vous mettez en vente votre entreprise de transport routier.

 

Vente d'entreprise : les spécificités sur le marché du transport

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / fiscalite vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise en difficulte

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives de production) qui finance sur fonds...

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Site : https://www.netpme.fr

Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com

Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Censure partielle du « droit d’information préalable des ...

Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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Date: 2017-08-24 15:13:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Les solutions de financement pour les pros et les entreprises

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Les solutions de financement pour les pros et les entreprises

Le financement de l'entreprise constitue une problématique récurrente pour les dirigeants dans la mesure où l'obtention de ressources financières complémentaires est souvent indispensable. En effet, il est aujourd'hui très difficile d'envisager la constitution ou le...

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Date: 2018-04-16 03:08:00
Site : https://www.creditprofessionnel.com

JTB Rennes, cession d'entreprise

RENNES - VEZIN LE COQUET (35)

Intervention de SODERO GESTION dans le Groupe MAX PLUS

Monsieur Fabien MEVEL dirigeant du Groupe ALTÉA a fait appel au cabinet JTB RENNES pour l''accompagner dans la recherche de fonds d''investissements.

BRETAGNE PARTICIPATIONS et SODERO PARTICIPATIONS ont apporté 2,3 Millions d''euros début octobre 2009 à une filiale du groupe Altéa détenant 40% du capital de la Centrale d'achats MAX PLUS (société contrôlée par Alain Declercq son dirigeant fondateur).

Le groupe Altéa, lui-même dirigé par M. Fabien MEVEL, est le premier client de cette centrale spécialisée dans l''achat de lots de...

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Site : http://www.jtbconseil.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

Adviso Partners - Société de conseil en opérations de haut ...

Adviso Partners conseille le holding de reprise Avisa Partners dans le cadre du rapprochement de la société CDP avec les sociétés Avisa et Lexfo pour donner naissance à l'un des leaders européens de l'intelligence stratégique

Créée en 2010 par Matthieu CREUX, CDP est une société de conseil spécialisée sur les risques et la contrefaçon sur Internet. La société, implantée à Paris,...

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Site : https://www.advisopartners.com

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

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Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

Publié le

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Chairman chez DYLANA Consulting

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement....

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Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...

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Site : http://www.dylana-consulting.com

CFK Finance | cabinet conseil en cession-acquisition ...

ne s'improvise pas, elle se prépare.

La reprise d'entreprise n'est pas

seulement le fruit d'une réflexion.

Régulièrement diffusé sur

   

 Notre Philosphie

Choisir un cabinet de conseil en fusion-acquisition est un acte important qui engage l'avenir d'une entreprise, de ses salariés et de ses dirigeants. Déontologie et confidentialité sont au coeur de l'exécution des missions de CFK Finance.

Dans chacune de ses missions, CFK Finance vise un seul...

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Site : http://www.cfk.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise

Cabinet Expert comptable à Lorient - Annic & Selo

CRÉATION D'ENTREPRISE

ÇA Y EST JE ME LANCE !

J'ai besoin d'un conseil pour la création de mon entreprise : je fais appel à mon expert-comptable. Il est là pour répondre à toutes mes questions. Il me conseille sur les statuts et les règles fiscales et bien sûr, il m'aide pour l'établissement de mon prévisionnel.

BESOIN D'UN COUP DE MAIN

C'EST ICI !

Vous êtes débordé par votre...

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Site : http://www.annic-selo.com

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Date: 2018-01-16 14:19:31
Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Accompagnement en création et développement d'entreprise

Croissance interne, Partenariat industriel, Croissance externe, Redressement, Cession d'entreprise.

 

Nos atouts pour vos projets

Des Extrapreneurs à votre écoute

Collaboration basée sur le Gagnant-Gagnant

Chez Adicial, nous sommes motivés par votre réussite. Votre succès est notre succès.

Maîtrise dans l'organisation commerciale

Commerciaux de terrain, nous vous transmettons notre...

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Site : http://www.adicial.fr

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Publié le

01/10/2008

par Houda El Boudrari

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie

Domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.

Contentieux et arbitrage internationaux

Procédures civiles et commerciales devant les...

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Site : http://www.gaslinirodi.eu

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

Qu'est ce qu'une data room ? Quel est son mode de ...

On parle de plus en plus de DATAROOM ! Terme anglais que l'on peut traduire par CHAMBRE DE DONNEES.

A quoi sert une DATAROOM ?

Habituellement, elle sert à stocker en un seul endroit, un volume important d'informations à caractère généralement confidentiel, afin que certaines personnes autorisées puissent les consulter.

Pour la fusac, le cas le plus connu de son utilisation, la DATAROOM...

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Site : https://www.fusacq.com

Interface Transmission, spécialiste en transmission d ...

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La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...

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Site : http://www.cession-acquisition.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accueil - Cabinet Martini Expert Comptable Rouen - Cabinet ...

Le Cabinet Martini vous propose ses solutions

Comptabilité

Découvrez des services dédiés à la comptabilité

Audit & Conseil

L'audit légal ou contractuel facilitera votre développement

Consolidation des comptes

Un puissant outil de communication, de rationalisation et de pilotage

Cabinet Martini, l'expertise comptable.

Vous voulez créer ou vous gérez une entreprise ?

Choisissez le partenaire qui saura vous accompagner tout au long de votre...

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Date: 2018-01-16 20:24:40
Site : http://www.cabinet-martini.com

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / organisation comptable d une entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en cession d'entreprise

Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier

Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale

Architectes de vos intérêts, nous

bâtissons votre défense

Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...

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Date: 2017-08-24 15:49:35
Site : http://www.alle-avocats-montpellier.fr

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

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Date: 2018-04-16 00:28:40
Site : http://www.cada.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

GIE Lexad

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

- le Juge-Commissaire

- le Mandataire Judiciaire

1.1) Le Juge-Commissaire

Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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Site : http://www.lexad.net

Cession, acquisition, levée de fonds, conseil en finance ...

Financer l'innovation

Accompagner le dirigeant en amont de décisions structurantes

Vous êtes une PME, une ETI, une start up. Vous voulez réussir une étape stratégique et sensible de transition.

Le rachat ou la cession d'une ou plusieurs activités, sociétés

Une levée de fonds

Une restructuration avec ou sans processus de sauvegarde

Un développement conduisant à un changement de...

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Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Statuts d'entreprise - Societe.com

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...

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Site : societe.com

Thèmes liés : recherche d une entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise

Comment bien négocier un mandat de cession ?, avis d ...

Par Jacques BENILAN - CAPI Conseil

 

La réponse à cette question légitime mérite une vraie analyse, notamment pour les irréductibles de la cession directe. Cette analyse a été confiée à un ancien chef d'entreprise qui avait pourtant vendu tout seul son affaire, sans intermédiaire et à ses cadres et, puis est devenu analyste du premier fonds d'investissements de la planète. Il a enfin...

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Site : https://www.fusacq.com

Cession-acquisition.fr - Votre spécialiste en ...

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La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...

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COMMENT RENÉGOCIER LES COVENANTS BANCAIRES

Lorsqu'une entreprise connaît des heures difficiles, il ne lui est pas toujours possible de tenir les objectifs financiers qu'elle s'est engagée à respecter vis-à-vis de la banque au moment où elle a contracté un prêt. Comment agir au mieux pour éviter d'être confronté à de lourdes pénalités?

Etape incontournable de la vie d'une entreprise pour financer son activité et ses...

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Site : http://www.daf-mag.fr

Conseil - Expert comptable Marseille 13 - bns-expertise.com

Notre cabinet vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous accompagne tout au long de votre développement.

Animée par une équipe jeune et dynamique, notre désir est de vous accompagner au mieux afin de répondre à tous vos besoins.

Disposant d'un solide réseau de partenaires (banquiers, avocats, assureurs), nous vous accompagnerons au mieux dans votre projet de création d'entreprise.

Nous vous assistons à la création de votre activité où une analyse de la meilleure forme juridique adaptée à vos besoins sera réalisée. Nous procédons à la rédaction des statuts, à...

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Site : http://bns-expertise.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Déontologie - Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Reprise à la barre d'une entreprise en difficulté ...

En outre, ces reprises sont des cessions d'entreprise  ordonnées par le Tribunal dans le cadre d'un plan de cession. Ce plan peut intervenir dans deux cas limitatifs : dans le cadre du redressement et de la liquidation judiciaire . La présence d'un avocat à vos côtés pour cette reprise est indispensable pour ne pas tomber dans certains pièges et perdre tout ce que vous avez investi.

Les...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Delaby & Dorison | Tax & Legal – Cabinet d'avocats à Paris

Private equity

Fiscalité des entreprises (« corporate tax »)

Nous accompagnons les groupes et les entreprises à l'occasion de leurs opérations d'acquisition, de cession, de restructuration et de réorganisation, ainsi que dans leur gestion fiscale au quotidien et leur projet d'optimisation de la fonction fiscale et de suivi du taux effectif d'imposition.

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Site : http://delaby-dorison.com

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise