projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Création d’une entreprise de service à la personne ...

by Nicolas · Leave a Comment

Les services à la personne sont principalement destinés aux personnes en difficulté. Les entreprises de service à la personne s'engagent à réaliser certains services que les personnes qui les sollicitent sont dans l'incapacité de faire. Ces services vont de l'assistanat au jardinage et sont faits au domicile du client.

De nos jours, les services se sont...

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Site : http://www.finances-infos.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation entreprise service aide a la personne / creation entreprise service personnes agees / creation entreprise service personne

Créer une entreprise E-commerce | Le coin des entrepreneurs

Fiscalité et comptabilité de l'entreprise e-commerce

Se lancer dans le e-commerce : les points importants

Pour augmenter ses chances de réussite sur un projet e-commerce, il y a plusieurs facteurs clés à considérer :

L'aspect du site, son ergonomie et ses fonctionnalités. C'est un paramètre essentiel au niveau du taux de conversion : le site doit inspirer confiance et être...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Devenez Moniteur Guide de Pêche, Technicien de Rivière ...

Inscription

BP JEPS Pêche de loisirs

Fiche du réper­toire natio­nal des cer­ti­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les (RNCP) : spé­cia­lité Pêche de loi­sir

Textes géné­raux

Arrêté du 28 mars 2003 por­tant créa­tion de la spé­cia­lité « pêche de loi­sir » du bre­vet pro­fes­sion­nel de la jeu­nesse, de l'éducation popu­laire et du sport et annexes...

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Site : http://www.devenezguidepeche.fr

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

·           Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;  

COMPETENCES :

·           Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.

·           1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;

·          ...

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Site : http://www.malipages.com

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...

1) De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.

Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.

Les associations...

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Date: 2017-08-24 13:17:29
Site : http://www.wikiwater.fr

Comité d'entreprise GFI Progiciels Accueil

Pour la distribution des Chèques vacances 2017, le CE débute la procédure (courriers avec les consignes pour remplir vos dossiers sur le site du CE) l'objectif étant qu'ils arrivent aux salariés bénéficiaires avant les congés d'été (Juin si possible).

Ceci permettra la saisie sur ce site de votre dossier pour le calcul quotient familial et attribution chèques-vacances (toutes les...

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Date: 2017-08-24 15:02:37
Site : http://www.ce-gfi-progiciels.com

Thèmes liés : conges de creation d entreprise / demande conge creation entreprise / conge creation entreprise anciennete / conge creation entreprise renouvellement / conges creation entreprise

Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Il permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il est valide pendant 3 mois.

La demande doit être accompagnée des documents suivants (original + photocopie) :

3 formulaires de demande de visa de long séjour cerfa n°14571*04

4 photos de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes,

original du passeport en cours de validité...

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Site : https://www.service-public.fr

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Les 5 étapes pour réussir l'étude de marché de son ...

d'activités

L'étude de marché fait partie des étapes clés de la création d'une entreprise et du business plan. En effet, pour vendre un produit ou un service, il est nécessaire de cerner le marché sur lequel il sera positionné. L'étude de marché s'effectue en trois temps :

détermination de la nature et de la tendance du marché,

identification des clientèles ciblées

analyse de la...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...

Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi puissent aisément créer ou reprendre une affaire.

Ces individus, hommes et femmes, rencontrent déjà plus de difficultés à exercer une activité professionnelle. De ce fait, des aides spécifiques ont été mises en place : études de marché,...

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Site : http://www.microcreditprofessionnel.fr

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

COEOS EXPERTISE Accueil

Profession libérale

Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la concrétisation de votre projet : de l'analyse de la faisabilité, au choix d'un statut juridique et social, à la préparation de votre budget prévisionnel, à la recherche d'un financement, et à l'accomplissement des formalités d'enregistrement.

Profitez d'une assistance quotidienne dans votre activité

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la vie et du développement de votre entreprise.

Nous vous aidons dans votre gestion au...

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Site : http://www.coeos.com

Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / budget previsionnel creation d'entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Groupe SEAFRIGO, des équipes de professionnels hautement ...

Merci d'envoyer votre candidature à  drh@seafrigo.com

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CHARGE(E) DE RECOUVREMENT

Principales missions :

Analyser les créances et la mise  en oeuvre tous les actes de recouvrement nécessaires à l'obtention des paiements (gestion des alertes, des relances graduées...).

Réaliser les relances téléphoniques en France et à l'étranger...

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Site : http://www.seafrigo.com

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Modèle de business plan - Création Entreprise Guide

Partie 2 : Le dossier financier

Cette deuxième partie a pour objectif de traduire en termes financiers, tous les éléments développés dans la partie précédente, du business plan.

Ainsi, le dossier financier doit comprendre au minimum :

le plan de financement initial, qui permet de chiffrer les besoins et les ressources nécessaires au démarrage de...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : plan de financement initial creation d'entreprise / plan de financement previsionnel creation d'entreprise / dossier financier creation d'entreprise / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise

creer une aire de jeux « Forum Entreprise & Entrepreneur ...

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Bonjour Mechanie,

Je sais que ceci est une vieille conversation mais je sais aussi par expérience que ce type de projet peut prendre longtemps avec notament la recherche du bon bâtiment.

Et puis ce commentaire pourra peut-être aider de nouveaux entrepreneurs dans ce secteur dans leur projet de création d'une aire de jeux.

Créer une aire de jeux...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : plan de financement previsionnel creation d'entreprise / exemple plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / exemple d'un projet de creation d'une entreprise

Créer une start-up > LES ETAPES | Créer mon entreprise ...

Une start-up est une jeune entreprise innovante, à fort potentiel de croissance. Les start-up interviennent dans tous les domaines : informatique, internet, électronique, nouvelles technologies, mais aussi agriculture, économie circulaire, bio-technologies, médical et paramédical, services à la personne, etc.

La France est un des pays les plus favorables à la création et au développement...

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Site : creerentreprise.fr

CNC - crédit d'impôt cinéma

type de soutien : long métrage

demandeur :

Affichage des articles

crédit d'impôt cinéma

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

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Site : http://www.cnc.fr