Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)

Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...

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Date: 2018-01-09 14:45:02
Site : https://www.mementoce.com

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2018-01-16 18:43:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences

Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.

Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...

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Site : http://assproemploiseniors.ning.com

Aides publiques - Chambre des Métiers

Aides publiques

1. De quoi s'agit-il?

Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.

Par ailleurs, la SNCI...

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Site : cdm.lu

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

Le Comité d’Entreprise (les origines) - Memento CE

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le Comité d'Entreprise (les origines)

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...

La...

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Date: 2018-01-09 13:30:27
Site : https://www.mementoce.com

Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...

Tel : 06 87 08 14 51

Annabelle Abran

Tel : 06 89 41 79 49

NOS PARTENAIRES À LYON

 

Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.

TÉMOIGNAGES

Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...

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Site : http://www.pointc.fr

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons

Accueil > Création entreprise > Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Par Patrick Hannedouche le 17 novembre 2011 dans Création entreprise

Pour traiter de ce sujet crucial et sensible, Business Angel france ouvre ses colonnes à Sébastien Schropff.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai 28 ans et je suis originaire de...

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Site : https://www.business-angel-france.com

Quel budget de fonctionnement pour un comité d'entreprise

La subvention ASC : 3 changements importants

-Si un accord d'entreprise existe, il prévaut sur les définitions légales, même si ces dernières sont à l'avantage des salariés... Sans accord d'entreprise, la subvention doit à minima égaler le plus fort montant atteint au cours des 3 dernières années (et à sa part en pourcentages dans la masse salariale de l'année).

-Le montant est...

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Site : https://blog.comiteo.net

Création gestion financement cession entreprise PMEgestion

Modèle de business plan à 5 ans incluant compte de résultat et plan de financement

Dossier PDF de 8 pages + 2 Outils de calcul 45 feuillets

Notre modèle de business plan traduit instantanément vos principales hypothèses de travail en un compte de résultat prévisionnel, un plan de financement, un bilan prévisionnel ainsi qu'un plan de trésorerie.

Calculer et analyser les ratios...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

Les étapes clés d'une création d'entreprise

La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...

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Site : https://www.mementoce.com

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com

Création d’entreprise : des pistes pour trouver la bonne ...

Accueil / Entreprendre / Création d'entreprise : des pistes pour trouver la bonne idée

Création d'entreprise : des pistes pour trouver la bonne idée

Par Christelle Ibach  (Rédacteur)  le 19 janvier 2017

Vous avez l'âme entrepreneur et cherchez l'opportunité d'un business sur un secteur porteur ? Il est évidemment primordial de choisir le domaine pour lequel vous possédez déjà le...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Budget de trésorerie - Création Entreprise Guide

Budget de trésorerie Creation entreprise guide 2016-11-07T16:44:33+00:00

Les problèmes de trésorerie, rencontrés pendant la première année d'activité, constituent la principale cause de defaillance des entreprises.

Tous les éléments prévisionnels chiffrés dans le plan de financement ainsi que dans le compte de résultat prévisionnel, vont être synthétisés dans le budget de...

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Site : http://creationentreprise.guide

Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Le management durable de l'innovation, en 7 étapes - Les ...

12 septembre 2016

Le management durable de l'innovation est souvent une gageure en entreprise

Réussir à mettre en place dans son entreprise le management durable de l'innovation, c'est-à-dire des process et une organisation qui augmentent continûment sa capacité à innover est une tâche ardue mais essentielle pour sa croissance et sa compétitivité à long terme. Nous avons déjà vu...

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Site : https://www.lescahiersdelinnovation.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : http://www.actionco.fr

Les premiers mois d'activité - Création d'entreprise à la ...

  Concevoir et mettre en place vos actions commerciales

Vendre représente désormais le premier objectif de votre entreprise !

A partir des actions commerciales que vous avez définies dans votre dossier de création, il convient maintenant :

 de détailler leur contenu en vous remémorant l'objectif de chacune d'entre-elles,

 de vous doter d'un outil (tableau de bord) qui vous aidera :

-...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

 

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2018-01-16 22:20:06
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Emploi des jeunes en Tunisie - Blog d'experts sur le ...

Éducation et Formation   Emploi  

Emploi des jeunes en Tunisie : l'approche de l'ONG Mercy Corps

L'ONG Mercy Corps est présente dans 17 pays d'Afrique, où elle mène notamment des projets visant à favoriser l'emploi des jeunes. Un enjeu crucial en Tunisie, où le chômage touche plus de 35 % des jeunes et est un facteur majeur de migration.

Copyright: Augustin Le Gall

La question de...

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Site : http://ideas4development.org

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...

Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...

Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)

Voici le texte de la convention qui sera signée...

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Site : https://cftchp.blogspot.co.uk

Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise

Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Budget de trésorerie - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://www.creationentreprise.guide

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Les 10 étapes de la création d'une entreprise en ligne ...

Posted By: Kapitao Nitu on:

juillet 25, 2017

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Quelles sont les étapes de la création d'une entreprise en ligne?

La mise en place d'une entreprise en ligne nécessite de suivre certaines étapes impliquées dans les premières étapes de sa création. En savoir plus sur ces étapes à travers cet article.

Internet a ouvert un large éventail de possibilités d'affaires pour tous....

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Site : https://crm48.com

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2018-04-15 23:10:29
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Chaque année, des milliers de déménageurs transportent des centaines de tonnes de biens, facilitant la vie des particuliers comme des professionnels. Il est donc compréhensible que le secteur puisse attirer de nouveaux profils.

Si c'est votre cas, bonne nouvelle : vous trouverez...

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Date: 2017-08-24 11:16:19
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Module Création: Constructions modulaires

clé en mains

Nos domaines d'expertises

Avec une maîtrise familiale du secteur de la construction qui se transmet à chaque génération, Module Création a fait le choix du modulaire. Cette maîtrise nous permettant ainsi d'être présent pour chacun de vos projets de création de bâtiment préfabriqué, que ce soit dans le domaine de l'entreprise, du scolaire et de la formation ou encore des...

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Site : modulecreation.com

Thèmes liés : creation d'entreprise salle de sport / creation d une entreprise de construction / creation d entreprise restaurant / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

Hèress Associés : conseil en création d'entreprise à Lyon

Les associés

Conseil en crÉation d'entreprises

Créer une entreprise représente de nos jours un réel projet de vie mais également une aventure parsemée d'obstacles et de défis. Lors de la phase de création, l'entrepreneur doit modéliser son projet, prendre des décisions éclairées et mesurer les risques de son engagement.

Dans ce contexte, nous vous accompagnons en mettant à votre disposition une approche...

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Site : http://www.heress-associes.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Création d'une image d'entreprise - Parlons Marketing en ...

Création d'une image d'entreprise

Pour toute société, il est très important de créer une image sur le marché.

Ceci est connu sous le nom de l'image de la société qui la distingue de ses concurrents et offre une image de celui-ci au grand public.

Il illustre les principes, les croyances, la productivité de l'entreprise.

Cette image est responsable de...

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Date: 2018-01-03 00:01:44
Site : http://www.parlons-marketing-en-francais.com

Flyer pour une entreprise de nettoyage - Flyers

Flyer pour une entreprise de nettoyage

Flyer pour une entreprise de nettoyage: Créer et imprimer, tarifs et devis d'imprimeur sur internet.

Pour vos projets de  création de flyers ,  notre site vos propose de multiples modèles à personnaliser en ligne directement.

Pour une demande de devis d'impression, cliquez seulement sur le bouton devis d'impression à droite de notre...

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Site : flyers.services

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : ldsconseil.fr

Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.

Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...

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Date: 2018-04-16 01:44:53
Site : http://www.editions-legislatives.fr