N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ESIA Provence-Alpes-Côte d'Azur

France Active Provence-Alpes-Côte d'Azur dispose de trois types d'outils financiers :

des apports en fonds propres,

des fonds de garantie à moyen et court terme,

des outils de conseil et d'aide à l'émergence...

Le Fonds d'Amorçage Associatif (FAA)

Le Fonds d'amorçage associatif a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une...

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Site : http://www.esia.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...

6 juin 2014

A l'heure du chômage et des difficultés financières, une solution semble séduire: la création d'entreprise. De nombreux jeunes, comme moins jeunes, se lancent pour fonder leur propre emploi et tenter de sortir leur épingle du jeu. Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi...

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Site : microcreditprofessionnel.fr

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

3.5 (70%) 8 votes

Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...

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Site : http://besoin-dargent.net

Voiture de fonction - Création et gestion d'entreprise en ...

Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.

Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.

Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Les meilleures écoles pour devenir entrepreneur - L ...

Avec notamment une mission création d'entreprise de cinq semaines, durant laquelle les étudiants travaillent sur un projet réel pour réaliser un business plan.

- Incubateur. Ceux qui souhaitent approfondir un projet personnel peuvent profiter des locaux d'un incubateur interne, ouvert depuis la rentrée 2007. Il dispose de bureaux propres et de l'encadrement d'une équipe pédagogique...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...

InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

18 janvier 2018

En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...

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Site : http://www.infoce.fr

Adie création d'entreprise : financement de projet sans ...

financement de projet sans apport personnel

Il y a 13 publications dans cette discussion.

financement de projet sans apport personnel

Soumis par mary83 le 19 avr. 2012 - 01:44

Body: 

je suis actuellement en création d'entreprise esthétique à domicile mais je n'ai plus d'indemnité.

Je désire me mettre à mon compte mais je n'ai pas d'apport et je dois me procurer une voiture, comment puis...

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Site : adieconnect.fr

Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

En 2016, la croissance a fortement ralenti en Afrique subsaharienne pour s'établir à 1,5 % seulement. Selon les prévisions, elle devrait atteindre un taux de 2,5 % en 2017 puis s'améliorer encore en 2018 grâce à la hausse des cours des matières premières et à l'amélioration de la situation intérieure. Il s'agit néanmoins d'une reprise fragile, car elle repose...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Autres aides financières - Initiative Genevois, membre d ...

Le FGIF est une garantie de 70 % d'un prêt bancaire pour les projets de création, reprise ou développement...

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Site : http://www.initiative-genevois.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pret bancaire / creation d'entreprise pret a porter / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Réformes Hartz — Wikipédia

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

 

Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

 (mars 2015)

. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...

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Date: 2019-05-20 13:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

CIDFF du Rhône | Cidf

Se rencontrer

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Association loi 1901, une mission d'intérêt général d'information des femmes et des familles sur les droits lui est confiée par l'État.

Membre du réseau national des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles  - CNIDFF

Membre de l'Union Régionale Rhône-Alpes des Centres d'Informations des...

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Site : http://www.creationaufeminin-cidff69.org

Subventions pour les petites entreprises pour les femmes ...

Cochez toutes les cases pertinentes:

Agriculture et pêche

Fabrication, activité minière et énergie

Transport, entreposage et distribution

Construction et services aux propriétés

Biotechnologie, médecine et chimie

Services créatifs et médias

Services professionnels et autres entreprises de service

Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros

Loisirs, culture et tourisme

Technologies de l'information et télécommunications

7

Cochez toutes les cases pertinentes:

Création de votre entreprise

Consultation et services de conseil aux entreprises

Développer un nouveau produit ou service

Achat/amélioration des...

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Site : subventionspretsentreprise.com

Thèmes liés : subventions creation d'entreprise femme / subvention femme creation entreprise / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise / comment financer la creation d une entreprise

Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...

Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi puissent aisément créer ou reprendre une affaire.

Ces individus, hommes et femmes, rencontrent déjà plus de difficultés à exercer une activité professionnelle. De ce fait, des aides spécifiques ont été mises en place : études de marché,...

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Site : microcreditprofessionnel.fr

Attributions et ressources du comité d'entreprise

Les attributions et les ressources du comité d'entreprise

L'information, la consultation et les attributions du CE

Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...

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Site : http://www.infotravail.com

Aide financière de la CAF pour les ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

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Site : http://pret-aide.net

PME-CH dossier création

La Suisse accueille des nouveaux business angels

Financements, conseils et assistance: Organismes à connaître.

Le financement des entreprises, ce n'est pas seulement l'affaire des banques...

La micro-finance avec Oikcredit

Egalité hommes-femmes - Les entreprises peuvent obtenir une aide financière

Bon redépart pour le cautionnement

Un financement alternatif pour les PME

Le leasing: un...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / aide financement de creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide financement creation entreprise / exemple plan de financement creation d'entreprise

Créer son agence de communication - Stratégies

Créer son agence de communication

Créer son agence de communication

L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.

 

1. Trouver le bon positionnement

Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...

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Site : http://www.strategies.fr

Femme de ménage à Caen et entreprise de nettoyage

Accueil » Ménage à Caen

Femme de ménage et entreprise de nettoyage à domicile à Caen

Vous recherchez une personne sérieuse et fiable pour s'occuper du ménage de votre intérieur ? Notre entreprise de nettoyage Domicilis vous propose une gamme complète de services pour l'entretien de votre maison. Depuis plus de 10 ans, nos femmes de ménage interviennent à Caen et aux alentours, pour des missions régulières ou ponctuelles. Nous tenons compte de vos besoins et de votre quotidien afin de vous offrir un service irréprochable.

Devis gratuit

Nos prestations pour l'entretien de votre maison

Depuis la création de notre entreprise de...

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Site : https://www.domicilis.net

Thèmes liés : creation entreprise femme de menage / creation d une entreprise de nettoyage / creation d entreprise de services a domicile / creation d'entreprise prestation de service / creation entreprise service a domicile