Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2018-01-15 22:07:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Agefiph: Aides à la création/reprise pour les personnes ...

Une tentative accessible à tous et qui demande aide et soutien. L'Agefiph choisi de venir en aide aux personnes handicapées afin qu'elles aussi puissent aisément créer ou reprendre une affaire.

Ces individus, hommes et femmes, rencontrent déjà plus de difficultés à exercer une activité professionnelle. De ce fait, des aides spécifiques ont été mises en place : études de marché,...

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Site : microcreditprofessionnel.fr

creation de societe belgique - Euro Start Entreprises

Belgique

Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet,...

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Date: 2017-08-24 15:45:40
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Demande d'aides Européenne - Guadeloupe Expansion

Demande d'aide Européenne (FEDER)

Guadeloupe Expansion a en charge la pré-instruction des dossiers relevant de la subvention globale au titre du Programme opérationnel FEDER 2007-2013, pour le compte de la Région Guadeloupe. Ces fonds européens cofinancent des projets locaux qui contribuent au dynamisme du territoire. La participation de l'Europe  s'élève...

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Site : http://www.guadeloupe-expansion.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / demande d'aide financiere pour creation d'entreprise / dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul

Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le mardi 29 août 2017

8.2/10

linkedin

Tout chef d'entreprise gestionnaire se doit de connaître son seuil de rentabilité et par déclinaison son point mort. Que l'on soit créateur, repreneur ou chef d'entreprise, ne pas connaître son seuil de rentabilité reviendrait à partir en mer sans...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

graphiste à nantes, yo création réalisera le logo de votre ...

 

YOcréation

Depuis 2010, YOcréation est spécialisé dans la création graphique et la communication. De la conception à la production en passant par la gestion de projet, YOcréation vous offre un ensemble de prestations créatives adaptés à vos besoins en communication. Derrière YOcréation, il y a Yohann FOUGERAIS, graphiste freelance (indépendant) Nantais. Fort de 8 ans de...

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Date: 2015-09-15 16:59:44
Site : http://yocreation.com

Thèmes liés : creation logo d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise prestation de service / creation d'entreprise de services

Déclaration de création d'une entreprise agricole ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / declaration de creation d une entreprise / partenaire creation d'entreprise

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

Voir les commentaires

Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

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Site : https://actu.fr

Comment définir sa ligne éditoriale sur les réseaux sociaux

Blog d'un Community Manager

Construire sa ligne éditoriale pour les réseaux sociaux

La ligne éditoriale est un terme quelque peu nébuleux et pourtant c'est un élément stratégique qu'il est indispensable de définir si en tant qu'entreprise ou marque, vous avez pour ambition de vous positionner sur un réseau social.

Au travers de cet article, découvrons ce qui se cache derrière la...

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Site : https://www.agence-community-management.com

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...

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Date: 2018-04-15 14:49:32
Site : http://www.gouvernement.fr

Guide de la création d'entreprise - CCI Business Builder

Connectez-vous et accédez à votre projet

 

Créer votre entreprise, être votre propre patron, mener un projet qui vous correspond, qui fait sens pour vous, ça vous tente ?

Toutes les personnes qui ont envie d'entreprendre peuvent réussir !

 

 

En suivant ce guide et en avançant pas à pas, vous avez toutes les cartes en mains pour atteindre votre...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Thèmes liés : guide de la creation d'entreprise cci / projet de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-08-23 21:17:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Séminaire sur la formation - Altitude RH - Formation ...

Visiteurs: 2417553

De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !

La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.

C'est en gros ce qui ressort de la conférence...

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Date: 2018-01-16 20:05:41
Site : http://www.altituderh.com

Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire

PME

La Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National

Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National est chargée :

- de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises en Côte d'Ivoire ;

- de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques visant à améliorer la compétitivité et l'efficacité des PME ;

- d'apporter...

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Site : http://www.commerce.gouv.ci

Banque pour les Petites Entreprises - LCL Pro

dirigeant

Préparer votre projet

Une étape essentielle du parcours de création de votre activité. Nos conseillers Professionnels vous accompagnent dès cette phase en amont en vous aidant à vous poser les bonnes questions pour préparer votre dossier de création ou de reprise et élaborer votre plan de financement.

Consultez notre dossier spécial « création d'entreprise »

Financer

Pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-08-24 14:22:05
Site : http://www.photovoltaique.info

Biocoop Présidentielle

Christine M.

Modèle Environnemental

La loi d'interdiction des sacs plastiques inférieurs à 50 microns se limite au self service des fruits et légumes et aux sacs de caisse. Et pourquoi ...

Mathilde D.

. . .

Modèle Environnemental

Accorder des primes pour l'achat de vélos électriques (ce qui vient d'être fait)mais aussi pour l'achat de vélos , moyende transport encore plus...

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Site : http://www.biocoop2017.fr

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Associations humanitaires et ONG de France - Aide Humanitaire

Home Trouver son association humanitaire Associations humanitaires et ONG de France

Associations humanitaires et ONG de France

Posted on

C'est une association qui intervient dans le domaine de l'éducation et de la protection des enfants. Elle intervient surtout à Madagascar , en Éthiopie , au Malawi , en Inde et aux Philippines .

Éducation sans frontières ( ESF )

Elle aide les enfants à...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Rédiger la lettre de motivation qui tue - Orient'Action ...

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 15 mai 2015

Rédiger la lettre de motivation qui tue - Orient'Action® TV

Dr. Emeric LEBRETON

Directeur Général GROUPE ORIENT'ACTION®

Enseignant-chercheur en psychologie,...

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Site : youtube.com

16/17 novembre - Toulouse-Labège : 9ème édition du Salon ...

16/17 novembre - Toulouse-Labège : 9ème édition du Salon de l'Entreprise Midi-Pyrénées

16/17 novembre - Toulouse-Labège : 9ème édition du Salon de l'Entreprise Midi-Pyrénées

La 9ème édition du Salon de l'Entreprise Midi-Pyrénées se déroulera les mercredi 16 et jeudi 17 novembre 2011, au Centre de Congrès Diagora à Toulouse-Labège.

Le Salon de l'Entreprise est LE rendez-vous de l'entrepreneuriat de Midi-Pyrénées pour tous les chefs d'entreprise. Il s'adresse aussi à toute personne souhaitant créer, reprendre, céder, développer une entreprise ou devenir franchisé, ainsi qu'aux professionnels et experts...

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Date: 2017-08-24 12:20:57
Site : http://www.entreprendre-occitanie.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / salon creation entreprise toulouse / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / salon de la creation d entreprise / creation de l entreprise

creation de societe chine - Euro Start Entreprises

Accueil Création de Société Chine

Chine

Création de société en Chine - Comment Faire pour Démarrer une Entreprise en Chine - Fabrication et Trading en Chine

La Chine est une puissance économique mondiale croissante et, pour cette raison, de plus en plus d'investisseurs étrangers se tournent vers ce pays pour démarrer leur entreprise. Les réformes en cours et les programmes de...

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Date: 2018-01-16 20:02:54
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

 

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

 

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...

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Date: 2018-01-17 00:27:23
Site : http://www.izf.net

LSM Conseil

Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe

La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.

La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...

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Site : https://www.lsmconseil.com

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n°32 spécial Agefiph  > L'Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux (...)

Mémento - mai 2009

L'Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux entreprises.

Pour suivre l'évolution du plan de soutien : www.agefiph2009.fr

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi...

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Date: 2018-01-16 16:58:49
Site : http://handipole.org

Gilles Babinet — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Babinet .

Gilles Babinet

Gilles Babinet est un entrepreneur français , né à Issy-les-Moulineaux [1] le 7 mai [1] 1967 [réf. nécessaire] .

Il est actuellement le digital champion [2] de la France auprès de la Commission européenne , c'est-à-dire la personne responsable des enjeux de l' économie numérique et chargée de promouvoir les avantages d'une...

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Date: 2018-01-15 21:48:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

En 2016, la croissance a fortement ralenti en Afrique subsaharienne pour s'établir à 1,5 % seulement. Selon les prévisions, elle devrait atteindre un taux de 2,5 % en 2017 puis s'améliorer encore en 2018 grâce à la hausse des cours des matières premières et à l'amélioration de la situation intérieure. Il s'agit néanmoins d'une reprise fragile, car elle repose...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et astuces

Formation rémunérée

Découvrez comment faire financer votre formation

Il est désormais plus facile aujourd'hui de pouvoir trouver une formation rémunérée . Mais à quoi avons nous droit exactement ? Et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le financement de notre cursus (aussi court soit-il) ?

En France, la formation professionnelle est un droit !

Que vous soyez salarié du...

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Site : http://formation-remuneree.fr

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.

Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Création société Angleterre - AccountsCo

Si vous souhaitez seulement créer une entreprise de type standard (c'est-à-dire le type d'entreprise dont la plupart des personnes ont besoin) alors nous pouvons en général ouvrir votre entreprise en une journée.

5. Combien cela coûte d'ouvrir une private limited company anglaise

Le coût pour ouvrir une entreprise en Angleterre est relativement bas. Nous demandons £200+VAT (value added...

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Site : http://www.accountsco.fr

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

La performance de l’entreprise - sabbar.fr

D'une manière générale, la performance est un résultat chiffré obtenu dans le cadre d'une compétition.

Au niveau d'une entreprise, la performance exprime le degré d'accomplissement des objectifs poursuivis.

Une entreprise performante doit être à la fois efficace et efficiente. Elle est efficace lorsqu'elle atteint les objectifs qu'elle s'est fixés. Elle est efficiente lorsqu'elle...

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Site : http://sabbar.fr

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges

 Pour télécharger le livret "Mon apprentissage dans l'artisanat, les clés de ma réussite"

 Des conseils, des explications, les adresses à connaître... cliquez ici

 Consulter les offres d'apprentissage Grand Est (bourse SARIL) :  cliquez ici   

Téléchargez le questionnaire 2018 en vue de l'embauche d'un apprenti :  cliquez ici

Téléchargez la fiche des aides et rémunération...

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Site : http://www.cma-vosges.fr

création d'une association de services à la personne ...

Participant

Bonjour,

je souhaiterais avoir des informations sur les démarches à effectuer afin de créer une association de services à la personne. Quels diplômes ou formation est-il nécessaire d'avoir? Merci!

10 novembre 2009 à 10 h 53 min #1235

Admin bbPress

Bonjour,

Si vous aviez lu ce site et cherché un peu, vous sauriez déjà qu'aucun diplôme particulier n'est obligatoire pour créer une association de services à la personne. Si vous souhaitez obtenir l'agrément simple, c'est la qualité de votre CV qui déterminera l'approbation ou non de la DDT. (Parcourez ce site si des...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'une association d'aide a la personne / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Création centre d'appel Tunisie - Création société en ...

 Une excellente maîtrise de la langue française

 

 Une grande proximité culturelle et économique avec la France, à 2 h 30 des grandes métropoles françaises, sans décalage horaire

En effet, Les investisseurs étrangers découvrent en Tunisie des avantages comparatifs et des atouts très incitatifs. On peut citer par exemple :

Le facteur humain :

La Tunisie possède une main d'oeuvre...

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Date: 2018-01-17 00:01:46
Site : http://www.tunisie-societe.com

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant

Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

Commentaires

Bonjour,

Rien ne semblerait porter préjudice au propriétaire.

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

QUELQUES BONNES RAISONS POUR L’ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT

Améliorer le caractère attractif de l’environnement

La qualité de l’offre culturelle devient un critère non négligeable pour le choix d’une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Ainsi, l’entreprise ne peut rester indifférente à l’environnement...

Lire la suite

Date: 2008-10-31 10:46:56
Site : http://www.culture.gouv.fr

France Active, aide et accompagnement à la création d ...

France active est un réseau de proximité qui aide les personnes en difficultés à créer une entreprise ou trouver un emploi, une association pour...

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Site : http://www.franceactive.org

Thèmes liés : aide a la creation d'emploi association / creation d emploi associatif / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / aide de l etat a la creation d entreprise

SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au ...

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SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au Luxembourg

Auteur : alexandra parachini Dans a la une , Dossiers , Economie , Grand-Duché Mis à jour le 29/01/17 16:55 | Publié le 29/01/17 15:47

La House of Entrepreneurship conseille les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Actuellement, une dizaine d'autorisations provisoires de SARL-S ont été délivrées par le...

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Site : http://www.lequotidien.lu

Recherche de Subvention - Demande de financement - Aides ...

Profession: Expert en aides publiques

Des solutions adaptées aux besoins de l'entreprise

artisans ~ commerçants ~ professions libérales~ TPE ~ PME ~ groupes de sociétés ...

 

Subventis

Recherche de subventions

Pour vous faire bénéficier des meilleurs financements, nous mettons notre professionnalisme au service de votre projet. SUBVENTIS prend en charge votre dossier de A à Z.

Nous deviendrons votre interlocuteur unique, vous informant rapidement des opportunités de financement les plus appropriées à vos projets,...

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Site : http://www.subventis.eu

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / subvention aide creation d'entreprise / aide financement de creation d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise

Check-list pour réussir le lancement de votre auto ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : auto-entreprendre , créer auto entrepreneur , services à la personne -- 1 septembre 2011 à 14 h 41 min

Jean-Noël Lesellier est Directeur de la collection « services à la personne » chez Wolters Kluwer.

Le régime auto-entrepreneur est une véritable opportunité pour tous ceux qui souhaitent créer une activité de service à la...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : creation auto entreprise service a la personne / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation micro entreprise service a la personne / creation entreprise service aide a la personne

Séminaire sportif d'entreprise à 15 mn de Paris dans le 77 ...

Je vous remercie pour l'accueil ainsi que la disponibilité de votre équipe.

VOYAGES PLUS

Je vous remercie pour l'accueil ainsi que la disponibilité de votre équipe.

CASTORAMA

Bonjour Clarysse,

Tout s'est très bien passé !

Nous étions tous très contents comme l'année dernière, sauf que je ne vous ai pas vue :) mais Fiona s'est très bien occupée de nous.

Nous attendons les photos.

Je...

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Site : http://www.loisirsprod.com

Vous n'êtes plus seul derrière votre stéthoscope - Wizzvet

2 à 3 webconférences en direct par semaine

attribution de points de formation continue

Inscription gratuite

En 2 min

Lauréat 2013 du 15e concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Fait par des vétos, pour des vétos

Vous n'êtes plus seul derrière votre...

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Date: 2017-08-24 11:22:44
Site : http://www.wizzvet.com

Thèmes liés : concours national de creation d'entreprises innovantes / concours national de creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / concours de creation d'entreprises innovantes / aide creation d entreprise conseil

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Initiative France - Plateformes Initiative

Initiative France regroupe 223 associations locales qui couvrent la quasi totalité du territoire.

Plateformes

Ces associations loi de 1901 ont pour mission d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprises en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêts et sans garanties et en les accompagnant après la création ou la reprise pendant les premières années de leur projet. 

Tous les projets

Les plateformes Initiative financent tous les types de projet de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:28:56
Site : http://www.initiative-france.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / aide creation et reprise d'entreprise

Plus de thèmes sur aide a la creation d'entreprise

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