Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-04-15 23:14:09
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Communauté européenne du charbon et de l'acier — Wikipédia

Communauté européenne du charbon et de l'acier

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Pour les articles homonymes, voir CECA .

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Les membres fondateurs de la CECA.

Création

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951) entré en vigueur le 23...

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Date: 2017-08-23 17:17:55
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Thèmes liés : croissance de la production sans creation d emplois / production sans creation d emplois / creation d une nouvelle / creation des etats unis d europe / nombre de creation d'emploi en france

Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr

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En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander...

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Site : https://www.service-public.fr

Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr

Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail,  droits des salariés étrangers...

Comment obtenir une autorisation de travail ?

* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...

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Site : nantes.fr

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
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Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2018-01-17 00:47:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-04-15 23:16:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2017-08-24 00:56:46
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GEA AURILLAC - UNIVERSITE D'AUVERGNE, IUT CLERMONT, IUT ...

DUT "Gestion des Entreprises et des Administrations"

Objectifs et compétences visées

Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme des techniciens supérieurs en gestion, polyvalents et capable d'assumer dès la sortie de l'IUT des fonctions de responsabilité dans les entreprises des secteurs privés et publics, les administrations, les banques, les collectivités ou les...

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Site : http://iutweb-aurillac.u-clermont1.fr

A DOMICILE Hérault - adh.asso.fr

Se fondant sur le colloque national de Vichy, la dernière assemblée générale de notre association le 28 juin dernier a précisé les axes de nos prochaines orientations.

Nous devons nous préparer aux évolutions engagées par la transition démographique , par la transition numérique et par la transition économique, qui ont été déjà prises en compte dans les rapports ou projets...

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Site : http://www.adh.asso.fr

Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation d'activite a domicile / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d'une association d'aide a domicile

Accueil Rives de Seine Entreprise & Emploi, maison de l ...

Rives de Seine Entreprise & Emploi, Maison de l'emploi,

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Nos TPE et nos PME sont le coeur

de l'économie locale

Moteur de la création d'emplois, leur rôle est considérable. Sur le territoire Rives de Seine « cohabitent » micro entreprises, très petites entreprises, petites et moyennes entreprises aux côtés des ETI et...

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Site : http://www.mde-rivesdeseine.fr

Agence nationale des services à la personne — Wikipédia

(janvier 2016)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Agence nationale des services à la...

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Date: 2017-08-23 23:16:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation entreprise service aide a la personne / creation entreprise service personne / secteur d'activite d'une entreprise de service