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4 articles sélectionnés
CPAS : examen de la disposition au travail, condition d ...
Cour du travail de Liège, section Namur, 17 avril 2012, R.G. n° 2011/AN/97
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 17 avril 2012, la Cour du travail de Liège, Section Namur, rappelle la distinction opérée dans la loi du 26 mai 2002 entre les jeunes de moins de 25 ans et ceux ayant atteint cet âge, ainsi que les obligations dans le cadre des stages préalables à la mise au travail.
Les...
Date: 2017-08-24 15:29:33
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail au sein d une entreprise
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.
Les faits
Une enquête est...
Date: 2018-01-16 20:57:35
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / rapport d une entreprise
Conseiller en prévention - Terralaboris asbl
Conseiller en prévention
C. trav.
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 7 février 2018, R.G. 2015/AB/480
Mis en ligne le 14 septembre 2018
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 16 novembre 2017, R.G. 2017/AB/753
Mis en ligne le 15 juin 2018
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 9 juillet 2014, R.G. 2013/AB/495
Mis en ligne le 16 février 2015
Trib. trav.
Commentaire de Trib....
Date: 2019-05-20 16:04:31
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Abandon de travail et acte équipollent à rupture ...
Cour du travail de Bruxelles, 7 juin 2011, R.G. n° 2009/AB/51.697
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 7 juin 2001, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les principes en matière d'acte équipollent à rupture : le constat d'un manquement dans le chef du travailleur n'implique pas nécessairement la volonté de rompre.
Les faits
Une employée au service d'une banque est victime dans...
Date: 2018-01-16 23:14:50
Thèmes liés : obligation d
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