Site : marieemmanuellebonafe.blogspot.com
Classement : 2951 / 3493
2 articles sélectionnés
Me Marie-Emmanuelle Bonafé: Entreprises de 50 à 300 ...
Blog de droit du travail
lundi 9 mars 2015
Entreprises de 50 à 300 salariés : il reste 3 mois pour préparer la "nouvelle base de données économiques et sociales"
La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a repris la proposition des partenaires sociaux qui ont imaginé une nouvelle consultation du Comité d'Entreprise (ou, si carence, des Délégués du Personnel) sur les...
Date: 2017-08-23 23:04:08
Entreprises de +50 salariés : la procédure de recueil des ...
Enregistrer un commentaire
Posts les plus consultés de ce blog
décembre 02, 2015
Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (4 novembre 2015, n° 14-18.574, non publié) donne l'occasion de rappeler l'importance des formalités de publication du règlement intérieur.
Etabli dans les trois mois de l'ouverture de l'entreprise, le règlement...
Date: 2018-12-23 09:58:41
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries
2 Ressources