Conflit d’intérêts à tous les étages pour Bernard Liébin ...

Conflit d'intérêts à tous les étages pour Bernard Liébin (MR)

Frédéric Chardon Publié le

mardi 14 février 2017 à 10h31

- Mis à jour le

vendredi 17 février 2017 à 19h34

Exclusif

Belgique

Le conseiller provincial se trouve dans tous les conseils d'administration pouvant "aider" les brasseries Saint-Feuillien.

Lorsqu'un élu multiplie les casquettes dans des conseils d'administration...

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Site : http://www.lalibre.be

Les suppléants - Guide Pratique du Secrétaire CE ...

Étape 2 - Assister de plein droit aux réunions de CE

 

Étape 3 - Agir sans heure de délégation, ni droit de vote sauf en cas de remplacement d'un titulaire absent

Étape 1 - Remplacer un titulaire absent

La vocation première des suppléants du CE est de remplacer les titulaires qui cessent momentanément ou définitivement leurs fonctions.

Le suppléant remplacera le titulaire absent...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : suppleant comite d'entreprise / suppleant comite d entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / representant du comite d'entreprise au conseil de surveillance

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des ...

Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon

Alors que la France n'est toujours pas sortie de la stagnation économique qui fait suite à la crise de 2007-2008, Emmanuel Macron et François...

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Date: 2018-01-16 22:20:31
Site : liberation.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP

Michel Debré

Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958

Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...

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Date: 2019-05-07 12:48:40
Site : http://mjp.univ-perp.fr

Les actions de préférence et leur rachat - Le-droit-des ...

Les actions de préférence et leur rachat

07 Nov 2015

Les actions de préférence ont été créées en faveur des sociétés par actions par l'Ordonnance n° 2004-604 du 24-06-2004 et son Décret d'application n° 2005-112 du 10-02-2005, et sont réglementées par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce.

Conformément à la Directive 2012/30/UE du 25-10-2012 (article 43),...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord

ÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER

Préemptons l'avenir!

« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...

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Site : http://www.frontdegauchebigcap.org

Structure - Institut du Nouveau Monde

Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)

Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.

Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...

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Site : http://inm.qc.ca

LE SITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE DE STUDIALIS : calendrier ...

Calendrier des opérations électorales pour l'élection du CSE

Le calendrier du premier tour des élections professionnelles est établi comme suit :

- affichage des listes électorales par la Direction des Ressources Humaines : le 26/10/2018

- date limite des dépôts des listes de candidats pour le premier tour : le 16/11/2018 à 12h

- affichage des listes de candidats sur les panneaux de...

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Date: 2018-08-15 21:01:28
Site : http://www.ce-ues.info

Thèmes liés : calendrier comite d entreprise / comite de l'entreprise definition / candidature election comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise ...

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d'application de la loi ESS)

Publié par Laurine JEUNE le 09 septembre 2015

 

La loi [1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d'associations loi 1901 (ainsi qu'aux opérations de scission et d'apport partiel d'actifs) par l'introduction d'un nouvel article [2] 9 bis dans la loi [3]...

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Site : http://www.houdart.org

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

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Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com