Articles sélectionnés pour le thème : information consultation comite d'entreprise
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Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
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Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane
Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane
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Comité d'entreprise - CE - Home | Facebook
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Le Comité d'Etablissement - CE Jeanneau
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité d'Etablissement a deux champs importants de compétences :
le domaine économique
le domaine social et culturel
Dans l'ordre économique,...
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Société COMITE D ENTREPRISE LA BANQUE ... - verif.com
COMITE D ENTREPRISE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE
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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...
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COMITE D ENTREPRISE DE VENTE PRIVEE. COM
COMITE D ENTREPRISE DE VENTE PRIVEE. COM
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Les obligations de consultation - Comité d'Entreprise
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Le comité d'entreprise, pour émettre des avis, doit absolument être consulté par l'employeur dans de nombreux cas. Les décisions ne peuvent être prises par les actionnaires avant cette consultation, sous risque de nullité. Aussi, il doit disposer d'un délai suffisant afin de pouvoir étudier chaque dossier.
Différentes consultations
On trouve deux types d'avis : l'avis...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE
Objectif
Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen
Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE
Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales
Exploiter efficacement la...
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Comité D'Entreprise Ceacom - Home | Facebook
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Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr
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Créer un site pour son comité d'entreprise
La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !
Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?
Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...
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Comité d'Entreprise Nutriset - Home | Facebook
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Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane
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Comité d'entreprise CHAM - Home | Facebook
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Comité d'Entreprise LME - Posts | Facebook
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Comité de Régie d'entreprise de la RATP - linkfinance.fr
Comité de Régie d'entreprise de la RATP
Finance d'entreprise
Photos
Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRE-RATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la création de cette dernière le 1er janvier...
Date: 2017-08-24 15:28:38
Site :
http://www.linkfinance.fr
Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com
Date de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES
COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES
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Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
Société COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS ...
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS PERSONAL FINANCE
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Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
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Comité
Votre comité d'entreprise
1.Composition
Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.
Les Membres du Comité d' Entreprise
...
Site :
http://www.ce-hpda.fr
Les consultations obligatoires du comité d'entreprise
L'obligation de consultation du comité d'entreprise
La distinction et l'articulation entre information et consultation.
Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.
L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».
L'ordre consultatif entre les différentes...
Site :
flf.fr
Les consultations obligatoires du comité d'entreprise
L'obligation de consultation du comité d'entreprise
La distinction et l'articulation entre information et consultation.
Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.
L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».
L'ordre consultatif entre les différentes...
Site :
flf.fr
Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste
Solidarité
Présentation générale
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...
Site :
https://www.laposte.fr
La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Social
Code du travail
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
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Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Rebirth - SOIRÉE COMITE D'ENTREPRISE | Facebook
Rebirth - SOIR COMITE D'ENTREPRISE | Facebook
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Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com
Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?
Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...
Date: 2018-04-15 17:43:44
Site :
http://cg-as.com
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017
CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...
N° de réf. 9782275045955
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Résumé
La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...
Site :
https://www.lgdj.fr
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...
Article L2342-9
Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :
1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;
2° La composition du comité d'entreprise européen, en...
Date: 2019-05-20 13:00:28
Site :
https://www.mcj.fr
le comité d'entreprise c'est quoi? - marc ds FO securitas ...
le comité d'entreprise c'est quoi?
le comité d'entreprise c'est quoi?
Le CE comprend:
1 délégation de salariés élus pour 4 ans
l'employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président , éventuellement 2 collaborateurs ayant des voix consultatives
1 ou plusieurs RS : chaque organisation syndicale ayant des élus ou CE pouvant y nommer 1 représentant.
Pour " la Mobile Ouest " : 12 membres
Tous les documents necessaires à la conduite de négociation
- convention collective et...
Site :
http://marcdsfosecuritas.e-monsite.com
FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…
Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946
En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...
Date: 2019-05-14 08:44:44
Site :
https://focaf33.blogspot.com
À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr
Qui compose le comité d'entreprise ?
Le CE est composé des membres suivants :
L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs
Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés
Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise
Durée du mandat et heures de délégation
Le membre du CE...
Site :
https://hintigo.fr
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - Quel est le rôle d ...
Prise de contact assurée en 24h
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Quel est le rôle d'un(e) secrétaire adjoint(e) par rapport au secrétaire du comité d'entreprise ?
Le secrétaire adjoint n'est pas visé par le code du travail. Il n'existe par conséquent aucun texte précisant son rôle. Le règlement intérieur du comité d'entreprise peut néanmoins prévoir un secrétaire adjoint et doit alors déterminer clairement son rôle.
Il convient d'opérer une distinction entre le secrétaire adjoint habilité uniquement à assister le secrétaire pour l'administration courante des affaires, et le secrétaire adjoint qui peut être amené à...
Date: 2018-04-16 01:46:24
Site :
http://ellipce.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail
Comité d'entreprise (CE)
publié le24.07.17
Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...
Date: 2018-04-15 23:32:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail
Comité d'entreprise (CE)
publié le24.07.17
Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
PSE et refus de financement d’une expertise-comptable - ECF
note: 0 Comment
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt jugeant que la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise dans le cadre de l'examen d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est irrégulière si l'employeur refuse de financer le recours à un expert-comptable ( CE, 21 octobre 2015, n°382633 ).
Le recours à un expert-comptable rémunéré par l'employeur est, en effet, un droit du comité d'entreprise, dès lors que le licenciement concerne au moins 10 salariés de l'entreprise sur une...
Site :
https://e-c-f.fr
Ce-maser.fr : Comité d’Entreprise du Groupe MASER ...
COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE MASER
Bienvenue sur le site du C.S.E. Groupe MASER ENGINEERING
Retrouvez vos informations dans une version compatible ordinateur, tablette et mobile.
Notre partenariat avec KALIDEA vous permet de continuer à vous faire bénéficier de nombreux avantages et réductions !
Mais le rôle du Comité...
Site :
http://www.ce-maser.fr
MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...
Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.
L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...
Site :
http://fo.cocacola.over-blog.com
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
Les obligations d’information | Comité d'Entreprise
by Mot Tech
Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?
L'information initiale
Tout d'abord, dans un...
Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...
Comité d'entreprise
Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises
Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL
Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019
Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...
Site :
https://www.base-emails.com
Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Déménagement d’une entreprise : une procédure à respecter ...
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A l'occasion du déménagement d'une entreprise, la Direction se doit d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise (CE) ainsi que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce faire, différentes informations doivent être transmises aux représentants du personnel, qu'il s'agisse de la future adresse, des moyens de transport, des caractéristiques du...
Site :
http://transcriptus.com
Comment mettre en place un comité d'entreprise européen ...
Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?
La législation permet la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l'Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.
Créer un groupe spécial de négociation (GSN)
La création du CEE peut être à l'initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d'un groupe spécial de négociation (GSN).
Ce GSN, composé de...
Site :
https://www.syndex.fr