L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Les CIDFF, l'emploi et la création d'entreprise - Info femmes

Promouvoir l'autonomie des femmes et l'égalité professionnelle

En fonction des spécificités de chaque territoire, les CIDFF proposent aux femmes au travers de leur service emploi et/ou de leur bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) :

- une approche globale et personnalisée de leur situation et des freins à l'emploi,

L'emploi est un domaine où persistent encore aujourd'hui de nombreuses inégalités entre les hommes et les femmes

- une information, une orientation et un accompagnement pour l'élaboration d'un projet professionnel, d'une recherche...

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Site : http://www.infofemmes.com

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise pole emploi / emploi creation d entreprise / femme creation d'entreprise / femmes et la creation d entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise

Emploi des jeunes en Tunisie - Blog d'experts sur le ...

Éducation et Formation   Emploi  

Emploi des jeunes en Tunisie : l'approche de l'ONG Mercy Corps

L'ONG Mercy Corps est présente dans 17 pays d'Afrique, où elle mène notamment des projets visant à favoriser l'emploi des jeunes. Un enjeu crucial en Tunisie, où le chômage touche plus de 35 % des jeunes et est un facteur majeur de migration.

Copyright: Augustin Le Gall

La question de...

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Site : http://ideas4development.org

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

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Site : http://www.creactifs.com

Master européen Management et Stratégie d'Entreprise à ...

LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)

Méthodologie des études de cas

Le concept de stratégie

Modèles, politique générale et organisation stratégique

Décision et mise en oeuvre stratégique

Rédaction de la thèse professionnelle : méthodologie

STAGE :

Au cours de votre première année de Master Européen Management et Stratégie d'Entreprise, vous devez rédiger un mémoire et le soutenir....

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Site : enaco.fr

Création d'un centre de formation aux métiers de l'eau au Laos

Création d'un centre de formation aux métiers de l'eau au Laos

© AFD

Pour améliorer la gestion d'une des principales richesses du pays, le gouvernement du Laos a engagé en 1996 une réforme du secteur de l'eau . La loi sur l'eau et les textes qui en découlent précisent les responsabilités des différentes institutions nationales. L'ancienne société nationale des eaux (Nam Papa Lao) est...

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Site : afd.fr

Comment favoriser la création d'activités d'utilité ...

Comment favoriser la création d'activités d'utilité sociale sur son territoire ?

Décryptage

Comment favoriser la création d'activités d'utilité sociale sur son territoire ?

Publié le

1 Décembre 2016

Comment transformer les besoins sociaux identifiés sur son territoire en projets économiques ? Comment aider les porteurs de projets à passer de l'idée à l'action ? Avec des dispositifs...

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Site : avise.org

Ingénierie et conseil pédagogiques : quelles formations ...

Ressources utiles accompagnement , enseignement supérieur , pédagogie universitaire , professionnalisation Laure Endrizzi

Suite à une question posée sur la liste aipu-fr , voici un récapitulatif des formations proposant de se professionnaliser dans l'accompagnement pédagogique, avec ou sans une entrée spécifique « enseignement supérieur ».

Certaines formations, dispensées par des...

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Site : http://eduveille.hypotheses.org

Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...

  Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

  Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le Medef propose la création de conseils d'entreprise - 28 ...

PARIS (Reuters) - Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un unique "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les syndicats, auxquels la première organisation patronale française a envoyé mardi cette proposition à deux jours de la reprise...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Aide à la création d'emploi > Emploi-Québec

Vous êtes ici :  Accueil  >  Recruter > Aide à la création d'emploi

Aide à la création d'emploi

Emploi-Québec peut vous fournir une assistance technique et financière pour répondre à vos nouveaux besoins en matière de main-d'oeuvre.

En concertation étroite avec votre entreprise et avec d'autres partenaires, Emploi-Québec soutient votre projet en vue de faciliter : 

l'adaptation de votre personnel;

la formation rendue nécessaire...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / emploi creation d entreprise / aides financieres a la creation d entreprise

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

Création d'un logo d'entreprise : prix et conseils ...

Dernière modification: 2018/11/06 | Temps de lecture approximatif

7 mins

Véritable emblème de votre entreprise, votre logo se veut le catalyseur visuel de vos idées et la représentation de vos aspirations en tant qu'entreprise. Au moment de le concevoir, vous devrez penser à une multitude d'aspects simultanément, ce qui peut vous causer quelques maux de tête.

Afin de vous guider dans...

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Site : https://b2bquotes.com

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l ...

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd'hui une autre mesure du gouvernement Harper pour créer des emplois, favoriser la croissance et assurer la prospérité à long terme : l'instauration du nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui devrait permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars au cours des...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : emploi creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une petite entreprise / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Check-list pour créer une entreprise d'entretien ménager

Check-list pour créer une entreprise d'entretien ménager

Adam Lemaure

11 juil. 2011

Énormément de personnes mènent une vie active chargée. Elles ont du mal à rallier entre le travail, la vie de famille, les enfants et les tâches ménagères. Elles optent à faire appel aux services d'une entreprise d'entretien ménager. Pour démarrer une telle société, il faut comme toute envie...

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Site : https://www.over-blog.com

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

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Date: 2018-04-15 18:52:26
Site : coindusalarie.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Projets création d'entreprise Afrique | SIAD

Migration et développement (1)

Energie Entrepreneur phase 2 : 2017-2020

Faites un don pour le projet Energie Entrepreneurs sur la page HelloAsso Afin de réduire la fracture énergétique, nous avons développé avec nos partenaires techniques un  système...

Résonances Nord-Sud, révélateur & accélérateur de projets

Résonances Nord-Sud est une structure d'incubation et d'accompagnement...

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Site : http://www.siad.asso.fr

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Métiers : Vers la création d’un centre de formation continue

0

Une structure érigée en 1958 et qui ne réunit pas les conditions de travail nécessaires à la formation des stagiaires. Ces derniers, selon l'aveu d'une enseignante au premier responsable du secteur, ne disposent pas de chauffage durant l'hiver. Les stagiaires dans la spécialité du traitement des eaux sont privés pour leur part d'eau courante dans les robinets les privant ainsi de la matière essentielle à leur enseignement. Le ministre a, dès lors, décidé l'inscription d'une opération de...

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Site : https://www.elwatan.com

Thèmes liés : creation d'un centre de formation continue / creation d'un centre de formation interne / creation d entreprise a l etranger / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation

Entreprises – Le Portail - Pôle emploi

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr

Rennes. Le salon Entreprendre dans l’Ouest du 16 au 18 octobre

Le salon Entreprendre dans l'Ouest du 16 au 18 octobre

Rennes. Le salon Entreprendre dans l'Ouest du 16 au 18 octobre

il y a 4 mois

Devenu un incontournable dans le paysage breton, le salon Entreprendre dans l'Ouest se déroulera à Rennes, du 16 au 18 octobre prochain. Cette 20ème édition se tiendra, comme à l'accoutumée, dans les locaux du Parc des Expositions.

Dédié aux entrepreneurs

Ces...

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Site : https://www.breizh-info.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise et developpement local / creation et developpement d'entreprise / projet de creation d une entreprise / trouver une idee de creation d entreprise

OFII | Retour Volontaire

De retour dans mon pays

1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?

Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...

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Date: 2019-04-15 07:47:24
Site : http://www.retourvolontaire.fr

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité des formateurs ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Le diagnostic des ressources et des compétences - COURS e ...

Le diagnostic des ressources et des compétences,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le diagnostic des ressources et des compétences

Le diagnostic des ressources

La prise en compte de la chaîne de création de valeur.

Le diagnostic interne du potentiel de l'entreprise.

Le diagnostic des compétences

Le repérage des compétences...

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Site : http://www.network-counsels.com

Achat fichiers entreprises, fichiers clients et ...

EasyBusiness

La solution pour votre prospection commerciale

Avec plus de 12 millions d'entreprises dans le monde et 60 critères de recherche, notre solution EasyBusiness d'exploitation de la base de données Kompass vous permettra d'identifier vos leads, de planifier vos actions de prospection, et d'analyser votre marché en France comme à l'international.

EasyList

La prospection à la...

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Site : fr.kompass.com

Thèmes liés : fichier creation d'entreprise / recherche creation d entreprise / recherche d une entreprise / effectif d'une entreprise / effectif d une entreprise

Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr

Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir

Publié le 22 avril 2019 dans la th&eacutematique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019

La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

SELECO VAL-DE-LOIRE Walter France | Expertise comptable

SELECO VAL-DE-LOIRE Walter France

Notre groupe exerce 4 grands types d'activités au sein de quatre entités juridiques distinctes et sur 4 sites géographiques que sont :

Blois : 14, Avenue Maunoury - 41000 BLOIS - Tél. : 02.54.74.49.90. 

Mer : 3, Place du Onze Novembre - 41500 MER - Tél. : 02.54.81.06.56.

Mont près Chambord : 804, Rue des Milleries - 41250 MONT PRES CHAMBORD Tél. : 02.54.81.06.56.   

Paris : Siège social du réseau Walter France. 76 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS

Société SELECO VAL-DE-LOIRE...

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Date: 2018-04-16 01:35:41
Site : http://www.seleco-val-de-loire-walterfrance.com

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Site : https://www.legalplace.fr

Académie d'Entreprise | pour créer votre école ou ...

Vous êtes une PME, une ETI, une Business Unit et vous êtes confronté à tous les enjeux des entreprises aujourd'hui :

Retenir

Un enjeu managérial et RH pour garantir le maintien des talents et expertises dans vos entreprises face au continuel renouvellement des équipes

Fédérer

Une volonté de fédérer les collaborateurs autour d'un projet d'entreprise fort et des valeurs communes pour...

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Site : http://academie-entreprise.com

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Jeune entrepreneur : quelles aides pour ma création d ...

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Comme beaucoup de jeunes de ma génération, je suis très attiré par l'entrepreneuriat. D'ailleurs, j'ai déjà pas mal d'idées pour créer mon entreprise ! Seulement, pour ça, il faut des fonds... Alors comment obtenir des financements pour monter ma société ? Et qui peut m'aider à devenir mon propre patron ?

Je suis étudiant, mon école peut-elle...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2019-05-17 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Des logiciels de comptabilité pour l’auto-entrepreneur

Téléchargez dès maintenant le kit complet de l'auto-entrepreneur préparé par l'agence pour la création d'entreprise (APCE) .

Dernière mise à jour : le 1 Janvier 2011.

Contenu du Kit :

Editorial d'Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Téléchargement format .pdf 23 Ko

Le statut de l'auto-entrepreneur en 10 points

Téléchargement format .pdf 245 Ko

MAJ : Le guide de l'auto-entrepreneur 3ème...

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Site : http://www.lautoentrepreneur.net

Thèmes liés : guide complet de la creation d'entreprise pdf / guide de la creation d'entreprise pdf / formations creation d entreprise / creation d une entreprise pdf / formation d une entreprise

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ? | Or ...

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ?

· 19 nov 2012

La fierté ! Cette notion avait peu à peu disparu du monde de l'entreprise. On y voyait un sentiment gentillet, « has been » ou carrément contre-productif et donc disqualifié par les canons du management. Mais la fierté semble faire son retour. Et si elle était une vraie catégorie économique, un gage de productivité...

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Site : http://www.or-et-hconseil.com

Expert-comptable à Paris, Incityz

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

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Date: 2017-08-24 11:55:43
Site : http://www.incityz.com

Expert comptable à Marseille, Ola Compta

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

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Date: 2017-08-24 12:01:30
Site : ola-compta.com

Expert comptable à Paris avec Novaa

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

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Date: 2017-08-24 12:01:55
Site : novaa-expertise.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ...

Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ou fantasme ?

By

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La création d'une société offshore en Irlande est un sujet que j'ai longtemps mis de côté à cause des a priori, des idées reçues, de l'affect que beaucoup mettent dans ce thème. Pourtant, lorsqu'on prend la peine de regarder les choses avec objectivité et sérieux, il est facile de voir le...

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Site : societe-france-irlande.com

Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr

La protection sociale du créateur d'entreprise

Publié le 3 mai 2019 dans la th&eacutematique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019

La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Entreprise, Secteur d'activité - Economie

Le travailleur wallon absent un jour sur quatre - La Libre

Souvent épinglé sous l'angle des congés maladie, l'absentéisme dans les entreprises vient de faire l'objet d'une première enquête plus large (1). L'étude est réalisée par l'Union wallonne des entreprises (UWE) et Partena, en collaboration avec l'Université de Liège-HEC.  [...] Pas moins de 19 causes d'absence ont été...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

LIDL favorise la création d’emplois et la promotion ...

Entreprises qui recrutent  >  LIDL favorise la création d'emplois et la promotion interne

Entreprises qui recrutent

LIDL favorise la création d'emplois et la promotion interne

LIDL compte 25 000 collaborateurs et 1 500 magasins en France. En 2012, l'enseigne a initié l'un des plus grands virages stratégiques en faisant le choix de repositionner son concept commercial et de se lancer dans...

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Site : regionsjob.com

CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...

Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?

Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.

Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...

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Site : cnfce.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...

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Date: 2017-08-08 20:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org