Redressement judiciaire — Wikipédia

Le redressement judiciaire n'est plus en théorie qu'une procédure subsidiaire, codifiée au livre six, titre trois du code de commerce .

Ces lois sont intégrées au code de commerce - Chapitre VI, elles remplacent la loi de 1967, qui organisait la faillite .

Article 1er de la loi du 25 janvier 1985 : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la...

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Date: 2017-08-09 19:33:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise definition / cession d'entreprise

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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Site : tifawt.com

Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / vente d'une entreprise droits des salaries / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise

Recherche et développement | SPF Finances

Dernière mise à jour : 30.04.2015

Recherche et développement

Que recouvrent les concepts de « recherche » et de « développement » ?

 Une distinction doit être établie entre les deux périodes suivantes :

a) Période jusqu'au 31.12.2013

Durant cette période, les concepts de « recherche » et de « développement » ont été définis comme suit (1) :

« La recherche est une...

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Date: 2019-05-20 11:13:32
Site : https://finances.belgium.be

Theano Advisors

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Managementde l'innovation

L'innovation affecte l'entreprise dans ses trois dimensions : business model, modèle opérationnel et modèle managérial. Sachez les faire évoluer de l'intérieur pour avoir l'avantage sur le long terme

Compte tenu de la vitesse de recomposition des chaînes de valeur et des évolutions des besoins clients, la co-innovation avec son écosystème est un enjeu...

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Site : https://www.theanoadvisors.com

Laboratoire de Bure — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : Grand Est

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : France

Laboratoire de Bure

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...

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Date: 2018-01-15 21:38:48
Site : https://fr.wikipedia.org

La Plaine Saint-Denis — Wikipédia

La Plaine Saint-Denis a bénéficié dès le début du XIXe  siècle d'une excellente desserte avec :

La route royale vers Saint-Denis et le nord (la RN 1 ), créée sous Louis XV et qui remplaçait un chemin tortueux, l' Estrée  ;

Le Canal Saint-Denis , ouvert en 1821  ;

Les lignes de chemin de fer de la compagnie du Nord en 1846 , avec la création de la gare aux marchandises de La Plaine...

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Date: 2018-01-15 21:33:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter

Restauration rapide - vente à emporter

1°. Définition de l'activité

a. Définition

La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Qu'est ce qu'un Goodies - définition Goodies ? - petitbag.com

Le Goodies que vous connaissez aujourd'hui est aussi appelé objet publicitaire .

Il est apparu en Angleterre à la fin du 18ème siècle lors de la révolution industrielle.

Aujourd'hui, la communication par l'objet s'impose comme un élément incontournable de la stratégie marketing d'une entreprise.

Chaque objet du quotidien est un merveilleux support publicitaire permettant aux marques...

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Site : https://www.petitbag.com

La communication sensible, nouvelle discipline de ...

La communication sensible, nouvelle discipline de communication organisationnelle

 

La communication sensible, nouvelle discipline de communication organisationnelle.

par Thierry Libaert

Article tiré du numéro spécial " Communication sensible " du n°20 du Magazine de la Communication de crise et sensible.

Edité par l'Observatoire...

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Site : http://www.communication-sensible.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise definition et exemple / projet de creation d'une entreprise industrielle / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / raison sociale d'une entreprise definition

Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Orano — Wikipédia

Les différentes activités[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 2010, Areva était organisée autour de quatre pôles (le pôle Amont, le pôle Réacteurs et Services, le pôle Aval et le pôle T&D Transmission et Distribution) [37] . Le pôle de transmission et de distribution d'électricité (T&D) regroupait des activités de production, d'installation et de maintenance des équipements...

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Date: 2018-04-15 23:12:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Plan de continuité des activités PCA Altaïr Conseil, un ...

Disposer d'un Plan de Continuité des Activités offrant un niveau élevé d'opérationnalité sans pour autant mobiliser

des investissements et des dépenses coûteuses suppose de définir et de mettre oeuvre des dispositifs

d'organisation et de management en très forte cohérence avec la stratégie, les objectifs et les métiers de

l'entreprise. Son efficacité repose tout autant sur...

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Site : altairconseil.fr

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / comite de l'entreprise definition / activite commerciale d une entreprise

Marquage CE — Wikipédia

Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Sécurité des jouets

Le marquage CE : pourquoi ?[ modifier | modifier le code ]

Au cours des années (19)80, de nombreux industriels se sont plaints de l'existence de barrières « non tarifaires [12]  » s'opposant à la libre circulation de leurs produits. Plus précisément, l'Allemagne a été accusée...

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Date: 2017-08-12 23:48:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / obligation du chef d entreprise / definition d'une entreprise industrielle / compte de resultat d une entreprise

Montbert — Wikipédia

Anciennes voies de communication[ modifier | modifier le code ]

Carte postale représentant l'ancienne gare de Montbert.

Avec le développement du rail dans la seconde moitié du XIXe  siècle, de nombreuses lignes ferroviaires à voie étroite sont construites en Loire-Inférieure [Note 1] , [11] pour faciliter les transports dans un monde rural jusque-là peu desservi. Dans ce contexte,...

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Date: 2018-01-16 20:10:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / definition de l image d une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise agricole / accueil au sein d une entreprise

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

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Date: 2019-05-20 13:18:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d une entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Responsable d'entreprise / Directeur(trice) général(e ...

Lexique

Activités

Regroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.

Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.

Une activité...

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Date: 2018-01-16 22:45:46
Site : http://metiers-caoutchouc.fr

Les flux d'information dans le management de l'entreprise

Les flux d'information dans le management de l'entreprise

Auteur(s) : Jean CHOULEUR

Date de publication : 10 août 1988

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Cet article fait partie de l'offre Management industriel

L'accès à une base complète d'articles actualisée et mise à jour en permanence

   2.1 Un concept difficile, encore mal décanté

   2.2 Mesure de l'information

   2.4 L'information et l'homme: la...

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Site : techniques-ingenieur.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / flux d'information d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le role du systeme d'information

Grossiste indépendant, grossistes ou importateurs

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Destockpro fournisseur de grossistes Vous cherchez un grossiste, déposez votre demande gratuitement cliquez sur la banniére :

Destockpro : Fournisseur en grossistes, détaillants, importateur. Annonces inversées gratuites pour trouver un fournisseur gratuitement.

Definition de grossiste : intermédiaire de commerce achetant la marchandise directement au fabricant pour la...

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Site : http://www.liste-de-grossistes.com

Actualité des aides à l’emploi - Association Opale

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Actualité des aides à l'emploi

Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?

Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...

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Date: 2018-04-16 01:01:33
Site : http://www.opale.asso.fr

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...

les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet

et les personnels chargés de tests préconcurrentiels.

Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :

les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à...

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Site : https://subventions.fr

Porcheville - Centrale EDF : extinction des feux | La ...

Porcheville

Centrale EDF : extinction des feux

La centrale thermique cesse de brûler son fioul un an avant la date inialement prévue. Elle a été définitivement fermée ce lundi par EDF, qui prévoit de mettre dix ans à la démanteler. L'avenir du site n'est pas connu.

3 mai 2017

Tweeter

Depuis lundi 1er mai, ses générateurs au fioul lourd ont été définitivement mis à l'arrêt. La...

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Site : http://lagazette-yvelines.fr

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Evaluation fournisseurs | L'amélioration continue

FATIMA ZOHRA sur 10 janvier 2012 à 9 h 15 min

Bonjour ,

Je suis chargée d'auditer un département dans mon entreprise , il s'agit des Moyens Généraux.

S'il vous plait, je voudrai un modèle de conduite d'une mission pareille.

Je vous en remercie.

Pascal Weber sur 10 janvier 2012 à 19 h 57 min

Bonjour Fatima,

Vous souhaitez auditer les Moyens Généraux. Je vous propose de préparer l'audit...

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Site : ameliorationcontinue.fr

L'Olive (et son huile) - Bienfaits, Composition, Valeur ...

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Le terme « olive » est apparu dans la langue française en 1080. Il est dérivé du provençal oliva qui l'a emprunté au latin Olea. Le terme « huile » est apparu au début du XIIe siècle sous la forme de « olie », « oile », puis « uile ». Il vient du latin oleum, « huile d'olive », qui est dérivé de Olea, « olive », indiquant que, pour les Romains, huile et...

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Site : http://www.passeportsante.net

Thèmes liés : composition d'huile moteur / composition d'huile essentielle / composition huile d'olive / composition d'huile / composition d huile

Obsolescence programmée — Wikipédia

Position du problème[ modifier | modifier le code ]

La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...

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Date: 2017-08-24 01:28:21
Site : https://fr.wikipedia.org

L'assurance qualité - archives de la liste HYGIENE

L ECONOMISTE - 2001 - Sécurité alimentaire: L'IFS, le nouveau «cahier des

charges» imposé aux industriels

http://www.formation-conseil.com/certification/IFS/documents/WEBArticleLeconomiste_003.pdf

jourdan hugues Lundi 25. Août 2008 16:15

Bureau Véritas est un organisme de certification bien connu du milieu aérien ( à travers le GSAC) et maritime.

Ce n'est pas une maison...

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Date: 2012-04-16 22:00:56
Site : http://www.liste-hygiene.org

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-08-12 23:01:40
Site : https://fr.wikipedia.org