Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...

Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail

Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail

Motif

 Créer ou reprendre une entreprise,

ou

 Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).

Aucun motif particulier

Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :

- une disponibilité...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

FUN - Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la ...

Innovation

A propos du cours

Ce MOOC est dédié à la création d'entreprises innovantes. Tous les types d'innovation sont intégrés, pas seulement l'innovation technologique mais aussi l'innovation en marketing, dans la relation client, dans le business model ou encore dans sa dimension sociale. Le MOOC concerne les innovations de produits mais aussi de services.

La création peut se...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier

04 67 99 61 37

Les aides financières

Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.

La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...

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Site : montpellier.fr

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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Date: 2018-04-15 23:14:18
Site : https://fr.wikipedia.org

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE - LA MICRO ENTREPRISE - Entreprendre en micro entreprise avec succès! - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.

C'est un peu long à lire mais j'ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.

Faites-moi part de vos...

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Site : https://microentreprendre.com

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Sommaire

Bénéficiaires de l'ARCE

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.

 

Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...

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Site : https://www.unedic.org

Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...

Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?

Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :

Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;

Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;

Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...

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Site : https://www.legalplace.fr

Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir

Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?

Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...

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Date: 2019-05-18 12:42:35
Site : https://www.legalplace.fr

Création d'une entreprise avec une carte d'identité périmée

Création d'une entreprise avec une carte d'identité périmée

janvier 19, 2019

Les formalités administratives

Pour créer une entreprise il faut suivre certaine règlementations, et il vaut mieux se renseigner pour bien connaitre toutes ces informations et procédures avant de vous lancer.

Nous allons donc voir ensemble les formalités administratives liées à la création d'une...

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Site : https://comment-creer-societe.fr

Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

 

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2018-01-16 22:20:06
Site : fiduciaire-lpg.lu

Associations d'aide à la création d'entreprise - Ville de ...

Associations d'aide à la création d'entreprise

Associations d'aide à la création d'entreprise

Val-de-Marne Actif Pour l'Initiative (VMAPI)

Organisme de crédit Val-de-marnais qui permet de sécuriser et faciliter l'accès au crédit bancaire pour les entrepreneurs en répondant aux besoins de financement des entreprises et des associations. Val-de-Marne Actif. Pour I'Initiative apporte un...

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Site : http://ville-thiais.fr

Avocat création d'entreprise Bordeaux, avocat suivi ...

L´entreprise : Création et Suivi juridique

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > L´entreprise : Création et Suivi juridique

Lorsque l'on créé son entreprise, le choix de la structure juridique est primordial.

Le futur chef d'entreprise se pose souvent la question du choix entre entreprise individuelle et société.

Les conséquences de ce choix sont lourdes, tant sur le plan...

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Site : http://www.alvarez-vigon-avocat.com

Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier

04 67 99 61 37

Les aides financières

Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.

La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...

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Site : montpellier.fr

Pôle création | Créez votre entreprise en Mayenne

Copyright 2016 Pôle Création - Développé par DevCore

À propos

Envie de créer, de reprendre une entreprise ?

Le Pôle Création de Mayenne vous propose, en 1 même lieu, 3 solutions pour réussir votre création d'entreprise !

1 >> Construire votre projet et développer votre entreprise :

BGE vous propose des conseils et des formations pour vérifier la faisabilité de votre projet, et...

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Site : http://polecreationentreprise-mayenne.fr

Conserver ses droits au chômage lors de la création d ...

Peuvent bénéficier de l'ARCE, les repreneurs ou entrepreneurs qui :

sont demandeurs d'emploi et créent ou reprennent une entreprise ;

ET bénéficient de l'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ;

ET justifient de l'attribution de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE).

.

ARCE / ACCRE => Vous vous y retrouvez ?

 

Puisque l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs...

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Site : https://www.koi-coaching.fr

Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs ...

Accueil » Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs

Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs

 Ce dispositif d'aide régionale est adossé à la mesure 31 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). 

Partager :

Quel est l'objectif :

La mesure vise à assurer la relève générationnelle d'entreprises économiquement performantes,...

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Site : https://aides.normandie.fr

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

Conditions requises - ENGIE FAPE

Tous les projets doivent répondre à la priorité de la FAPE ENGIE : l'emploi

Dossiers de demande de subvention à télécharger ici 

Qui peut demander une subvention à la FAPE ENGIE ?

Les subventions sont uniquement accordées aux projets présentés par : 

une structure d'insertion, telles qu'une entreprise ou association d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion, une...

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Site : http://www.fape-engie.fr

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier

La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.

Vous...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Contrat de création en Nord - Pas de Calais - Subventions.fr

Entreprises du Nord - Pas de Calais bénéficiaires du contrat de création

Les bénéficiaires de ce dispositif de soutien par contrat de création sont:

Les entreprises et associations travaillant dans l'Economie sociale et solidaire (sous certaines conditions)

Les entreprises industrielles,

Les entreprises fournissant à d'autres sociétés des prestations de services à haute valeur...

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Site : https://subventions.fr

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE

De APCE

47 pages

Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...

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Site : youscribe.com

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Maison de la création et de la transmission d’entreprises ...

Réunion d'information collective

Réunions gratuites de 9 h à 12 h

Animées alternativement par un conseiller de la BGE Anjou Mayenne, un conseiller de la Chambre de Commerce et d'Industrie 49, ou un conseiller de la Chambre des Métiers...

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Site : http://www.mcte-angers.fr

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône ...

Accueil - Actualités - Développement économique - Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône-Alpes

23 Juin 2009

Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes a développé la marque « IDéclic » et propose 4 types de finacement pour favoriser la création et le développement de l'entreprise dans la région : IDéclic Prim,...

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Site : http://www.entrepriselyon.com

Creation d'entreprise de production de savon local - Aide ...

Creation d'entreprise de production de savon local

Le 31/07/2016 à 01h06, demande d'aide de dosskone

Je me nomme DOSSOGUE KONE et je souhaiterai avoir un modèle de projet de creation d'une enterprise de production de savon local

Merci

Le 29/07/2017 à 15h36 par maitreguerisseurtra

Offre de service de maraboutage (Payement après satisfaction)

SOLUTIONS A TOUS VOS PROBLÈME DE VIE

Je suis le...

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Date: 2018-01-16 21:46:07
Site : http://aide-afrique.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Création d'une entreprise d'aide à la personne - Forum ...

Message par Doui69 » 12 oct. 2012, 18:33

Bonjour,

Actuellement Assistante de vie chez des particuliers, je travail à mon compte et suis rémunérer par les Chèques Emplois Services Universel (CESU). Cela fait 2 ans que j'exerce ce...

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Site : https://forum.workibox.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com

Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624

Créer une entreprise du commerce

Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs

Corentin Trevien, division Commerce, Insee

En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...

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Site : https://www.insee.fr

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

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Site : entreprendre.ma

Idée de création d'entreprise : La méthode - Créer Gagner

Idée de création d'entreprise : La méthode

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Bienvenue sur CREER-GAGNER ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir les outils et méthodes pour entreprendre en toute sécurité cliquez ici pour vous inscrire !

Quand il s'agit d'avoir une idée de création d'entreprise, la plupart des entrepreneurs en herbe se heurtent à l'un de ces deux problèmes :...

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Site : http://creer-gagner.com

Les aides à la création d’entreprise de BPI France (ex-Oseo)

BPI France (ex-Oseo) est un établissement public qui soutient les créateurs ou les repreneurs d'entreprise dans le financement de leur projet en leur accordant un prêt ou une garantie.

Il soutient également les entreprises qui rencontrent des difficultés financières.

Le prêt BPI France (ex-Oseo)

Le prêt BPI France (ex-Oseo) consiste en un prêt :

Sans garantie ni caution;

Pour un montant variant de 2 000EUR à 7 000EUR en fonction du projet ;

Effectif pour 5 ans avec un différé de 6 mois dans le remboursement du capital et des intérêts.

Il intervient en complément d'un prêt bancaire . Ainsi, aucune aide ne peut être accordée si le...

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Site : creer-gerer-entreprendre.fr

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant ...

Accueil / Aides / Chèques entreprises /Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique

Durée de l'aide : 6 mois

Bénéficier de ce chèque !

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accompagner les porteurs de projet,...

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Site : https://www.cheques-entreprises.be

Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise

Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]

Comment obtenir son n° de SIRET...

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Site : statutentreprise.com

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Loi PACTE et création d'entreprise | Debitoor logiciel de ...

Loi PACTE : 6 mesures qui simplifient la création d'entreprise

La prochaine entrée en vigueur de la loi PACTE est porteuse de bonnes nouvelles pour celles et ceux qui sont tentés par l'aventure de l'entrepreneuriat. L'adoption de cette loi par le Parlement début avril 2019 marque la fin du processus législatif commencé en octobre 2017.

De nombreux acteurs dont des entreprises, des...

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Date: 2019-05-12 22:28:12
Site : https://debitoor.fr

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

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Site : ec.europa.eu

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Offre d’accompagnement pour un parcours coordonné vers la ...

 

Offre d'accompagnement pour un parcours coordonné vers la création et reprise d'entreprise 2017-2019

La Région entend accompagner l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprises pour améliorer la pérennité et le potentiel d'emplois des entreprises créées ou reprises,

Objectifs de l'aide

Cet Appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à :

déployer une offre d'accompagnement...

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Date: 2017-08-24 10:58:02
Site : https://www.iledefrance.fr

Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise ...

Valable jusqu'au 11/06/2017Positive Planet Archive

Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise - Poissy

Accueil » Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise - Poissy

Description

Positive Planet France

Positive Planet France est un réseau d'antennes de proximité, implantées au coeur des quartiers prioritaires de la ville, dont la mission est de sensibiliser des...

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Site : https://www.coordinationsud.org

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Choix de vie - agence ménage toulouse - femme de ménage ...

 

Qui sommes nous ?

Créée à Toulouse, sous la direction d'Erika Monpontet, l'entreprise de services à la personne CHOIX DE VIE est différente des grands groupes ou des enseignes nationales. Véritable acteur local à Toulouse et agréée par la Préfecture de Haute-Garonne, l'agence privilégie une relation de proximité et de confiance avec ses clients et ses collaboratrices.

Choix de Vie,...

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Site : http://www.choixdevie-toulouse.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation entreprise service aide a la personne / creation entreprise service personne / credit d impot creation

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca