Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une societe de prestation de service
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Le jeu concours - #Printporn Challenge
Le règlement #PrintPorn
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
Exagroup (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 38035323500068 dont le siège social est situé au Business Plaza Bât 2 159 rue du Thor 34000 Montpellier. Organise du 12/03/2018 au 30/03/2018 inclus, un concours intitulé : «#Printporn Challenge» (ci-après...
Site :
https://printporn.exaprint.fr
Uber (entreprise) — Wikipédia
Depuis sa création en 2009 jusqu'en 2016, la société Uber a cumulé 161,9 millions de dollars de condamnations pécuniaires dans le monde. Elle a fait l'objet de plus de 170 procès rien qu'aux États-Unis [75] .
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent...
Date: 2017-08-24 04:32:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une loi en france / creation d une societe en france
Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Accueil » Messageries » Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Mis à jour le 3 novembre 2016 39 commentaires
Editée par une PME française indépendante, qui met en avant ses origines européennes ainsi que son souci de la vie privée de ses utilisateurs, Net-C (NetCourrier pour les anciens) est le petit poucet de la messagerie. Cette...
Site :
https://www.arobase.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
ActualitésToute l'actualité de votre CMA
Espace formalités
Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !
Formalités...
Site :
http://www.cma66.fr
STMM SUARL - Bureau d'appui à la Création d'Entreprise
SOCIETE DE TRADING ET DE MATERIELMEDICAL - STMM SUARL
Siège social:
DAKAR-RUE B x 6 POINT E \"KEUR MBAGNICK\"
Régistre de commerce:
S.U.A.R.L
Objet social:
Vente de matériel médical;maintenance matériel biomédical;consommables médicaux;commerce import export;distributions distributions;toutes prestations de services relatives aux activités...
Date: 2018-04-15 23:53:01
Site :
http://www.creationdentreprise.sn
Thèmes liés : creation entreprise vente materiel medical / conditions de creation d une entreprise / condition de creation d une societe / avantage de la creation d entreprise / nombre de creation d entreprise
Liaison européenne Lyon-Turin - CCI Savoie
Votre contact
La nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin
Dans le cadre du développement d'un réseau ferroviaire européen, le Lyon Turin constitue le maillon manquant qui va permettre la mise en réseau de 5000 km de lignes nouvelles et relier ainsi 250 millions d'européens.
Il s'agit aussi de se doter d'un levier pour favoriser les échanges économiques, consolider la compétitivité des...
Site :
http://www.savoie.cci.fr
Sûreté ferroviaire — Wikipédia
La
Sûreté ferroviaire
composée essentiellement de la Surveillance générale (Suge) est la police ferroviaire de la SNCF dont la mission est de protéger, assister et sécuriser tant les voyageurs que le personnel et les biens sur l'ensemble du réseau SNCF .
Ce service est plus connu sous son appellation traditionnelle de police ferroviaire.
La Suge fait partie de l'entité internationale...
Date: 2018-04-14 18:27:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service / creation d une societe de service
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quel local pour votre entreprise ? - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quel local pour votre entreprise ?
Trouver votre local professionnel est une phase importante de votre projet. Les questions clés à se poser avant de choisir votre local vont dépendre de son utilisation. Est-ce un lieu destiné à accueillir les clients ? Avez-vous besoin d'une vitrine ? Est-ce un local destiné uniquement à la fabrication de produits ?... Pour un...
4 étapes pour créer une entreprise de sécurité privée : il ...
Commenter cet article
Caro 18/04/2017 13:12
Lorsque tu créés une entreprise de sécurité privée c'est que tu as obtenu ton diplôme de dirigeant ! Dans cette formation, on y apprend justement la gestion d'une société, la réalisation d'un BP, la comptabilité, la gestion du personnel, le cadre règlementaire du secteur de la sécurité privée, etc...
Apparement ce service te propose la...
Site :
http://www.83-629.fr
Concours Création Reprise d'Entreprise (Puy-de-Dôme ...
Participez et boostez votre notoriété !
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme organise le concours de la création reprise d'entreprise du 3 avril au 25 mai 2018 !
Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise ? Vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire et vos idées ? Alors ce concours est fait pour vous !
A l'occasion du Forum "Osez l'entreprise" du 21 juin 2018, la CCI Puy-de-Dôme et ses partenaires, Clermont Auvergne Métropole, la Région...
Date: 2018-04-10 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux – FRANCE ...
Inscrivez-vous gratuitement sur Parcoursfrance.com et recevez nos newsletters et des invitations à nos événements !
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Le palmarès établi par le Journal des Entreprises, consacre les agglomérations françaises les plus dynamiques, c'est-à-dire qui attirent le plus et créent le plus d'emploi. Considérée comme la deuxième ville préférée des français cette année, la...
Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux – PARCOURS ...
Home Actualités Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux
Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux
Août 26, 2013
Inscrivez-vous gratuitement sur Parcoursfrance.com et recevez nos newsletters et des invitations à nos événements !
Suivez-nous sur :
Le palmarès établi par le Journal des Entreprises, consacre les agglomérations françaises les plus dynamiques, c'est-à-dire qui...
Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...
Travail à domicile sur internet
Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !
Découvrir nos formules
En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...
Site :
https://jobphoning.com
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Domiciliation entreprise Tunisie | Création entreprise ...
Constitution de société en Tunisie :
La constitution d'une société s'avère la plupart du temps onéreuse et inabordable, c'est pour cette raison que certains entrepreneurs se dirigent automatiquement vers des démarches juridiques et administratives simplifiées pour fonder des établissements de quelle que soit l'activité.
Outre la raison économique, les procédures à suivre pour...
Site :
https://www.pro-businesscenter.com
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-08-23 19:02:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commerce de détail alimentaire – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Commerce de détail alimentaire
Commerce de détail alimentaire
1°. Définition de l'activité
a. Définition
Le commerce de détail alimentaire consiste en l'achat de marchandises destinées à être consommées par des particuliers. Cette activité se fait en magasin de taille plus ou moins importante mais également par internet ou sur des...
Entreprises – Le Portail - Pôle emploi
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-08-23 12:54:37
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Tunisie Projet idée de projet, Finance, idée création ...
Le Guichet Unique de l'API est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l'accomplissement des formalités de création d'entreprises : Déclarations de projets d'investissement et constitution de sociétés.
La structure « Guichet Unique » relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des...
Site :
http://www.tunisieprojet.com
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Mis à jour le 16/11/2015
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...
Aramys - Cloud Services Provider
Revue de presse
Historique
Basée à Arras à sa création, elle s'est dans un premier temps développée sur la métropole lilloise avec l'ouverture d'une agence à Villeneuve d'Ascq. Historiquement, Aramys a une forte activité de sous-traitant pour les sociétés
de services grâce à ses collaborateurs et leurs compétences reconnues. Les centres de formation ainsi que les centres de services...
Site :
http://www.aramys.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise a l etranger / l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Organisation du SYTRAL - Sytral
110 agents préparent et exécutent les décisions du Comité syndical.
Le cabinet et le service de la communication :
Le Cabinet conseille la Présidente et assure l'interface entre les élus et les directions du SYTRAL. Le service communication définit et met en oeuvre des outils d'information multi-supports (éditions, campagnes, sites web, écran ITCL...) afin de promouvoir les actions et...
Site :
http://www.sytral.fr
Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d un reseau local / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service / creation d une societe de service
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-24 14:30:00
Site :
vie-publique.fr
Connaissance de l'Assemblée nationale - Organisation et ...
Dans la conduite des débats, le Président -suppléé, chaque fois que nécessaire, par l'un des vice-présidents- joue un rôle dont l'article 52 du Règlement permet de mesurer l'ampleur : " Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance. "
Les Présidents incarnent...
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-08-24 13:26:49
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Pro BTP lance un site d’aide à la création d’entreprise ...
Avec plus de 60 000 créations d'entreprises par an, le secteur du BTP est un des secteur les plus dynamiques en France. Pro BTP , 1er groupe de protection sociale en France, propose un ensemble de prestations et de services qui s'adressent aux salariés, artisans, retraités et entreprises du secteur.
Mais avec l'intensité de l'activité des débuts, les créateurs d'entreprises du secteur ne prennent souvent que peu de temps dans l'administration de leur société. C'est dans cette optique...
Entreprise KTER TERRASSEMENT Voreppe
FIN
KTER travaux de terrassement livraison vente terre végétale, Isere rhone alpes, grenoble, voiron. Matériaux agrégats grue en big bag.
Rhone alpes, isere. Achat, vente, installation Cuve de récupération d'eaux pluviales Jetly avec pompe et basculeur eaux de ville, installée par kter environnement, "ecologiquement votre" Spécialiste des énergies renouvelables. L'écologie devient...
Date: 2017-08-16 09:57:54
Site :
http://kter.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
LIVRAISON DE COURSES | Services à domicile – LeTarif.com
VI. CONTACTS
I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ
La livraison de courses à domicile figure dans la liste des activités visées à l'article D. 7231-1 du Code du travail et peut relever de l'agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l'agrément). Il peut s'agir de livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, de documents administratifs par exemple. Cette...
Site :
https://letarif.com
Aides relevant de la Commission de réorganisation - Aides ...
Vous êtes dans : Accueil > Aides > Aides relevant de la Commission de réorganisation
Aides relevant de la Commission de réorganisation
Les aides au regroupement ou à la réorganisation, pour permettre aux organismes d'être financièrement plus solides et mieux adaptés aux besoins de chaque bassin d'habitat.
L'accompagnement des organismes prenant part à des projets de renouvellement...
Date: 2019-05-20 14:48:22
Site :
http://www.cglls.fr
Thèmes liés : organisme d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d'aide financiere pour creation d'entreprise / aide financement de creation d entreprise / dossier demande d'aide a la creation d'entreprise
Mon conseiller d'entreprise : Expert comptable conseil et ...
Artisans, commerçants, faites confiance à Cerfrance
pour votre gestion d'entreprise
L'interlocuteur privilégié en conseil et comptabilité
Depuis plus de 60 ans, nous accompagnons les chefs d'entreprise dans la transmission, la cession et le développement de leurs entreprises. Du conseil jusqu'à la comptabilité, nos experts (consultants, experts-comptables) sont aux côtés des artisans,...
Site :
https://www.monconseillerdentreprise.fr
Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...
juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment
Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.
Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...
TA-65 cheapest price in Europe TA65 Shop. TA65 Free shipping TA-65 Shop TA65 cheapest price guaranteed - Discount TA-65 co-buying, group-buying, community shopping, team buying
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d'or Alp'Solution
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Site :
http://www.repaservice66.fr
BRED Banque populaire — Wikipédia
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.
L'établissement comprend 344 agences de...
Date: 2018-04-14 18:20:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?, forum ...
creer son entreprise à tunis? ...
creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?
nemsa
Membre depuis le 18 Mars 2012
paris
paris
Bonjour à tous.
J'ai en projet de m installer à Tunis et d'ouvrir une boutique "maison de couture " la bas.
J'ai deja une idée bien precise de ce que je veux, un budget et biensur une experience.
Je souhaite m installer à Tunis pour le cadre de vie, car ici,...
Site :
expat.com
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...
Tweet
Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Coralys - Communication, Evenementiel, Marketing, Voyages
« Le coeur et l'âme d'une entreprise sont sa créativité et son innovation. » - Robert Iger
Notre activité
« On n'est créatif qu'à plusieurs » - Jacques Séguéla
Une agence à visage humain
L'esprit d'équipe est une valeur essentielle chez Coralys. Qu'on soit stagiaire, attaché de production, chef de projet, graphiste, directeur de clientèle ou dirigeant, notre parcours...
Site :
http://www.coralys.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation d'entreprise prestation de service / creation d'agence de voyage en ligne / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une entreprise de transport en commun
AIDE & CONTACT - VINCI Autoroutes
ou à vous rapprocher d'un Espace Clients VINCI Autoroutes ou d'un représentant du constructeur automobile. Nous vous rappelons qu'un badge bien positionné est le garant d'un passage facilité en voie !
EST-IL POSSIBLE D'OBTENIR UN BADGE SUPPLÉMENTAIRE ?
Si vous bénéficiez de la formule télépéage Temps Libre, Temps Libre Premium, Fréquence ou Fréquence Premium VINCI Autoroutes, il est...
Date: 2017-08-22 16:14:10
Site :
https://www.vinci-autoroutes.com
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Mairie de JASSERON
Tél. : 04 74 30 01 04
Fax : 04 74 30 09 10
Mail : mairie@jasseron.com
Horaires d'ouverture Mairie :
Les Mardis, jeudis et samedis matin de 8h00 à 12h00.
Les personnes devant retirer des clés pour une réunion sont reçues tous les jours de 8 h à 10 h.
Accueil
Soyez informé avec Panneau Pocket !
Un nouveau moyen de d'alerte et de communication de la mairie de Jasseron
Pour compléter et...
Date: 2019-05-20 11:33:35
Site :
http://www.jasseron.com
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net