Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

Lire la suite


Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

Maroc Entrepreneurs: Charges à prévoir - Kit de l'entrepreneur

CHARGES A LA CREATION

Certains coûts propres à la phase de création d'entreprise sont incompressibles. Il faut les prévoir et les estimer dès le début de projet, afin d'éviter les problèmes de retards de paiement dus à une trésorerie insuffisante. On trouve deux types de charges à la création de l'entreprise :

Les charges administratives : les frais de constitution, les ...

Lire la suite


Site : http://www.marocentrepreneurs.com

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

JEA Entrepreneurs - Concours d'entreprises à Lyon

PRIX ENTREPRENEUR AU SERVICE DU CLIENT

Grand Prix

Grand Prix remis par ORIAL, RESEAU ENTREPRENDRE, LES ECHOS LEGAL à la société CLEAN CUP. CleanCup est la première solution technologique professionnelle de zéro gobelet jetable à destination des campus, entreprises et collectivités.

Projet prometteur

Prix Projet Prometteur remis par ECOSYSTEME, CAISSE D'EPARGNE Rhône-Alpes à la société...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:32:25
Site : http://www.campus-creation.fr

ALSAECI : information économique et création d'entreprise

Mai 18, 2019 | Statut Juridique

Combien de temps faut-il pour recevoir son numéro Siret auto entrepreneur ? Quel délai faut-il attendre pour recevoir un numéro SIRET après la validation de son inscription en tant qu'auto entrepreneur ? Telle est la question que se pose chaque créateur d'entreprise...

Choisir un expert comptable de proximité

Mai 17, 2019 | Société

Rôle de l'expert...

Lire la suite

Date: 2019-05-18 09:45:06
Site : http://www.alsaeci.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / l'innovation d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / creation d'entreprise et developpement local / creation d entreprise sarl

Créer votre société en Tunisie - S'installer en Tunisie

- location vacances

Créer une société en Tunisie n'est pas compliqué, il vous sera demandé par contre une certaine patience.

En effet, bien que le slogan vante une création d'entreprise en 1 heure, il sera raisonnable d'en prévoir trois ou quatre, ou plus en fonction des aléas (panne réseau, employé absent de son poste...). En fait les formalités de création d'une...

Lire la suite


Site : http://www.sinstallerentunisie.com

Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives

Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :

:

A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.

Apports en numéraire

- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.

- La société .............., une somme en...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:38:54
Site : https://business.lesechos.fr

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

19 octobre 2016

Email

Partages 29

Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...

Lire la suite


Site : http://www.facilogi.com

L'aide à la création ou à la reprise d'un établissement ...

Vous avez un projet de création ou de reprise d'un établissement équestre,

Vous souhaitez échanger avec des juristes spécialisés et ainsi comprendre les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet pour faire les meilleurs choix,

Alors bénéficiez de l'accompagnement à la création du GHN.

 

Cet accompagnement consiste à vous :

expliquer :

-           le cadre...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 20:56:31
Site : http://www.ghn.com.fr

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

Élaboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 00:30:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

Secteur agricole

C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

Lire la suite


Site : http://www.ciliabule.fr

Marijuana médicale - thcx.com

Conseil

Dr Michael Munzar / Président du Conseil d'administration

Nos clients peuvent se fier à notre engagement envers la science grâce à notre directeur médical, docteur Munzar.

Médecin depuis plus de trois décennies, Dr Munzar a publié des articles dans plusieurs revues à comité de lecture, il a géré des installations médicales et conçu et dirigé des études précliniques tout...

Lire la suite


Site : http://thcx.com

Maison du Design

Designers, entreprises, Maison du Design fait progresser vos idées!

Notre spécialité / Accompagner

Location d'espaces

Bureaux, salle de réunion, espace cafétéria, salle de conférence, salle de réception,...

Nous vous proposons, à vous, designers d'héberger votre entreprise au sein d'un environnement créatif et...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:37:04
Site : http://www.maisondudesign.be

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation d'un projet professionnel / maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / enjeux de la creation d entreprise

Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats

Les statuts de SAS proposés par LegalPlace

Définition des statuts de la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

Lire la suite


Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

Lire la suite


Site : myae.fr

Economie circulaire | Cellule Environnement

Solidbéton

Economie circulaire

Nouveau concept à la mode ou réel changement de paradigme économique, tout le monde parle d'économie circulaire, mais qu'entend-t-on par-là ?

Le terme "économie circulaire" est employé pour la première fois en 1990 dans l'ouvrage "Economics of Natural Ressources and the Environment" (David W. Pearce & R. Kerry Turner). Dans les années qui suivent, le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:19:48
Site : http://www.environnement-entreprise.be

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison

Laurent Dubas

Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...

En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...

Lire la suite


Site : http://www.cotemaison.fr

Crédit Mutuel Arkéa - Notre histoire - arkea.com

Bilan 2016 et perspectives Notre histoire Chiffres-clés Gouvernance Stratégie Conformité

La belle histoire d'une banque coopérative et territoriale

L'histoire du groupe Crédit Mutuel Arkéa débute il y a plus d'un siècle en Bretagne et se prolonge aujourd'hui dans toute la France et au-delà. Le Crédit Mutuel Arkéa, notamment via ses filiales Monext, Keytrade et  Leetchi assure des...

Lire la suite


Site : http://www.arkea.com

Les Producteurs de film - enliberal.com

 

Le financement

Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.

Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:58:59
Site : http://www.enliberal.com

commission comité d entreprise - editions-tissot.fr

Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE

Etape  1 -  Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)

L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Infographie : Fichier PDF présentation entreprise

Infographie - PAO

Présentation entreprise PDF

La création d'un PDF de présentation de l'entreprise offre une opportunité de large diffusion auprès des clients et prospects. Une solution alternative à l'édition papier parfois onéreuse.

Le PDF interactif redirige le lecteur vers les pages de votre site ou permet un contact direct par...

Lire la suite


Site : http://www.tara-sekoia.com

Thèmes liés : creation d une entreprise pdf / fichier creation d'entreprise / creation d'un fichier pdf / creation d'entreprise site / creation d entreprise sur internet

www.sciencesdegestion.com - Système d'Information

- Les flux internes à l'entreprise.

- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.

- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.

2.2.3. Synthèse

3. La dynamique de l'information

3.1. Le traitement de l'information

- La collecte des données.

- La saisie des données.

- La transformation des...

Lire la suite

Date: 2007-02-03 12:35:24
Site : http://www.sciencesdegestion.com

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Remicom

La première tv en suisse sur le monde du commerce et de l'entreprise.

Tout pour tout savoir de la création à la transmission.

Nos dernières actualités

Les dernières actualités du réseau Remicom.

19.06.2017

Bar, café, restaurant, comment choisir le type de commerce pour reprendre une activité ?

Avant de se lancer dans une reprise de société, il est important...

Lire la suite


Site : http://www.remicom.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation et transmission d entreprises / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.

Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...

Lire la suite


Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

La chaîne de création - statcan.gc.ca

Début du texte

5.1 Définition de la chaîne de création

Une chaîne de valeur, connue dans ce cadre comme la « chaîne de création », a été décrite comme un ordre des activités pendant lesquelles de la valeur est ajoutée à un nouveau produit ou service à mesure qu'il passe de l'invention à la distribution finale (Botkin et Matthews, 1992, p.  26).

La chaîne de création...

Lire la suite


Site : statcan.gc.ca

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 09:30:12
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Création entreprise Andorre | Andorra Solutions

Ces modèles sont sujets à des critères minimum.

III. Statut d'exemption d'impôts pour certaines holdings .

IV. L'Andorre a la TVA la plus basse d'Europe à 4,5%.

V. Les frais annuels d'enregistrement à la chambre de commerce et les frais exigés par le gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 EUR pour les d'entreprises ordinaires.

VI. Les cotisations à la...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 14:30:17
Site : http://www.andorra-solutions.com

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

Lire la suite


Site : http://www.corse-immobilier.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...

Lire la suite


Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / informations creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service / conditions de creation d une entreprise

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...

Notre client - L'Employeur

VILLAGE CENTER LOISIRS

Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...

Lire la suite


Site : http://www.florianmantione.com

Photocopieur couleur | Vente, Location, S.A.V. | C.O.P.E.M.

Toshiba a mis au point le photocopieur Eco MFP

c'est un nouveau système qui va révolutionner le monde de l'impression !

C'est le premier photocopieur imprimante à encre effaçable au monde qui vient de recevoir la récompense "AWARD 2013"

Au lieu de jeter les documents dont vous n'avez plus besoin, vous allez pouvoir les effacer et réutiliser le papier jusqu'à 5 fois.

Depuis 40 ans, la...

Lire la suite

Date: 2018-01-03 14:39:01
Site : http://www.copem.fr

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...

 

** IMPORTANT **

De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.

Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.

La permission de...

Lire la suite


Site : http://www.profession-graphiste-independant.com

Se lancer dans la location de voitures, un business ...

Se lancer dans la location de voitures, un business toujours rentable

Démarrer avec 10 voitures citadines peut rapporter jusqu'à  300 000 DH de bénéfice annuel avant impôts.

L'investissement reste accessible et le taux d'occupation des véhicules peut être élevé si l'on prospecte bien son marché.

Capital exigé, autorisations à  obtenir, charges d'exploitation..., ce qu'il faut...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : creation d'entreprise location de voiture / creation d entreprise location de voiture / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

Lire la suite


Site : atousante.com

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

 

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

 

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 00:27:23
Site : http://www.izf.net

cout d'un site e-commerce. Détail du prix

E-mail

Le e-commerce c'est facile et pas cher !

Votre boutique en ligne en 24h - Une boutique en ligne pour 20 euros - Vous avez créé votre entreprise, créé votre site internet. Gagnez de l'argent en ne travaillant que 4 heures par jour...etc. Çà vous rappelle des choses?

Ça vous rappelle des choses lues dans

le spam

de votre messagerie et je me demande toujours qui peut encore y...

Lire la suite


Site : https://www.webprospection.com

Création d’entreprise - La France Agricole

Se diversifier en créant une ETA

réservé aux abonnés

-->

Pour agrandir l'infographique, clic droit, puis ouvrir dans une nouvelle fenêtre.

La création d'une entreprise de travaux agricoles (ETA) peut constituer une source de diversification de revenus pour un céréalier. Néanmoins, cette activité reste très concurrentielle. À moins de trouver une niche...

Pour un céréalier passionné...

Lire la suite


Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / creation d'une exploitation agricole / creation d entreprise france / creation d entreprise nouvelle

Credit auto professionnel et entreprise (utilitaire ...

Quel est votre secteur d'activité ?

Quel est votre métier ?

Faites le bon choix !

Faites une demande sur notre formulaire

Financez vos projets pro !

Fonds de commerce, création d'entreprise,...

Crédit auto professionnel

Le prêt auto pour les professionnels est un crédit exclusivement affecté à l'acquisition d'un véhicule professionnel, utilitaire ou voiture de fonction.

Il regroupe trois modes de financement :

le crédit amortissable. Il s'agit du prêt classique avec échéances ;

la location avec option d'achat (LOA), appelée également crédit-bail. L'opération s'effectue...

Lire la suite


Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : credit pour la creation d entreprise / creation d'un projet professionnel / creation d'entreprise pret a porter / credit d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quels sont les taux de charges sociales d'une micro-entreprise ? | Le guide du micro-entrepreneur

Les taux de charges sociales de droit commun d'une micro-entreprise

Si vous ne bénéficiez d'aucun dispositif de faveur, sachez que les taux de charges sociales applicables à vos recettes dépendent de la nature de votre activité. Ils sont définitifs cela signifie qu'ils ne font jamais l'objet de régularisation.

Les taux de charges sociales sont synthétisés dans le tableau ci-dessous...

Lire la suite


Site : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d une micro entreprise / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / taux de creation d'entreprise

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

Lire la suite


Site : http://www.amb-algerie.fr

Coworking bureaux partagés centre d'affaires Domiciliation

Le coworking selon StartWay

L'intelligence collective au service de l'Entrepreneuriat et de l'Innovation

Tout d'abord, StartWay, c'est depuis 2008, avant tout une histoire et un parcours d'entrepreneurs qui ont fait de leur expérience un modèle économique vertueux dont l'objectif premier est de permettre au plus grand nombre d'entrepreneurs et/ou de salariés d'accéder à des bureaux...

Lire la suite


Site : start-way.com

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

reprise partielle ou totale des actifs de l'entreprise en difficultés doit être juridiquement indépendante de cette dernière, sauf en cas de reprise de l'entreprise par ses salariés (RES) et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne.

 

Les activités d'intermédiation financière, les activités de promotion et/ou de location immobilières et les professions libérales...

Lire la suite


Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

Lire la suite


Site : http://www.idefisc.be