Articles sélectionnés pour le thème : creation d entreprise de securite
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AGEFIPH - Crea-Plus
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AGEFIPH
CREA-PLUS est mandaté par l'AGEFIPH pour accompagner les personnes ayant un projet de création d'entreprise et répondant aux critères suivants :
Être bénéficiaire de l'art. L5212-13 du Code du travail : Reconnaissance de Travailleur Handicapé, victime d'un accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10...
Site :
http://crea-plus.net
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...
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Lecture 2 mn
Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.
Que dit la loi ?
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et...
Site :
travailler-a-domicile.fr
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...
Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?
Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.
Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...
Site :
cnfce.com
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif
Lorenzo
Cuisinier > pâtissier
Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.
« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...
Site :
https://moncepmonfongecif.fr
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-01-16 16:42:10
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...
Christopher Bouché
2 janvier 2018
En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans certains cas, notamment pour les professions libérales ou...
Site :
expat.com
creation de societe france - Euro Start Entreprises
Euro Start Entreprises possède l'une des adresses les plus prestigieuses de la capitale pour héberger votre entreprise.
Mais il y a beaucoup d'autres villes dans le reste de la France qui ont leurs propres atouts pour les entrepreneurs de différents secteurs. Par exemple, la ville de Lyon possède une grande communauté commerciale d'écotechnologie et de divertissement numérique; Marseille...
Date: 2017-08-24 17:10:28
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Etre handicapé et créer son entreprise : mode d’emploi ...
par Josselin Valic
Créer son entreprise demande de l'audace, mais c'est un risque qu'il vaut la peine de courir pour quiconque tient à améliorer sa situation. C'est aussi vrai pour les personnes handicapées qui ont souvent besoin d'être leur propre chef alors que leur employeur ne comprend pas toujours leur situation particulière qui exige des mesures adaptées à leur condition. Des moyens...
Date: 2019-05-20 12:10:15
Site :
http://bloginfluent.fr
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Créer une entreprise au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de...
Site :
expat.com
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Go
Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16
Créer une sasu
Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...
Site :
https://www.creer-sasu.fr
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides
15 mars 2017
Création d'entreprise
Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
Jeune Entreprise Innovante (JEI).
CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.
Créer son Entreprise en ligne
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut
Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...
Site :
clic-formalites.com
Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...
Christopher Bouché
5 janvier 2018
Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...
Site Internet Pour Comité D'entreprise - Marque Inconnue
© thierry-pigot.fr
De plus avec les autres élus de votre site web, il s'agira en outre à l'interactivité de votre CE et celle de l'entreprise et donner une visibilité à vos actions.
La diffusion d'un organigramme et d'un trombinoscope permettra aux employés de mettre des noms sur des visages et de mieux connaître les élus.
Les fonctionnalités de partage photo et vidéo que nous...
Site :
https://marqueinconnue.com
Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi
Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise
Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?
Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.
Pour le salarié en CDI
Le salarié qui...
Date: 2019-05-18 14:08:25
Site :
https://www.legalplace.fr
Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur ...
0,16
- 0,01
Lecture : en 2005, 92,62 % des entreprises avaient moins de 10 salariés. Si les évolutions de taille observées entre 2005 et 2006 se reproduisaient chaque année, le poids à long terme de ces entreprises serait de 91,88 % ; sans effets de seuil, il serait de 91,49 %,...
Site :
https://www.insee.fr
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...
Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"
L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...
Date: 2017-08-24 14:33:27
Site :
laregion.fr
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-16 00:00:37
Site :
https://www.jurifiable.com
CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com
Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)
Crédit-bail
Pôle emploi octroie des aides sociales :
ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.
ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.
NACRE (Nouvel Accompagnement pour...
Gestion d'entreprise de construction • Perfectionnement ...
Cette formation vise à permettre aux participants d'être mieux informés sur la gestion d'une entreprise de construction, c'est-à-dire la création, l'obtention de la licence de la Régie du bâtiment du Québec, l'administration ainsi que le contrôle des ressources, du calendrier des projets et de la coordination des opérations de construction.
À l'issue de ce cours, les participants...
Site :
https://perfectionnement.polymtl.ca
Maison des Professions Libérales
Projet d'installation
DOSSIER ACCRE
suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007
Présentation de la mesure:
Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...
Site :
http://www.unapl-mp.org
Aides publiques - Chambre des Métiers
Aides publiques
1. De quoi s'agit-il?
Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.
Par ailleurs, la SNCI...
Site :
cdm.lu
CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences
Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.
Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...
Site :
http://assproemploiseniors.ning.com
Idée de création d'entreprise : La méthode - Créer Gagner
Idée de création d'entreprise : La méthode
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Quand il s'agit d'avoir une idée de création d'entreprise, la plupart des entrepreneurs en herbe se heurtent à l'un de ces deux problèmes :...
Site :
http://creer-gagner.com
Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...
Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.
Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?
Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...
Site :
http://www.pourlentreprise.com
statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-16 20:15:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Valeur ajoutée et valeur sociale d'une entreprise - Cours ...
Le contenu du document
Notions à acquérir : Valeur financière (fondée sur le revenu, à partir du compte de résultat ; fondée sur le patrimoine, à partir du bilan financier) ; Valeur perçue (image de marque, notoriété, satisfaction, qualité) ; Valeur sociale ; création et répartition de la valeur ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée ;
Gérer une entreprise participe à la...
Site :
https://www.bacstmg.net
Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut
Histoire des comités d'entreprise
Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
Créer une entreprise en Tunisie, Travailler en Tunisie
Créer une entreprise en Tunisie
Créer une entreprise en Tunisie
Shutterstock.com
Actualisé il y a 10 mois
Quand vous entendez le mot Tunisie, vous pensez peut-être au soleil et aux vacances. La Tunisie est cependant aussi, et surtout de nos jours, un pays dans lequel la création d'entreprises et l'investissement sont particulièrement intéressants.
Généralités
Pays francophone où...
Site :
expat.com
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !
8 mars 2018
Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.
Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...
Entreprise Industrielle - Les Etapes du Projet Industriel
Une fois que le produit est homologué, c'est-à-dire qu'il respecte les normes de sécurité en vigueur, il est maintenant possible de la fabriquer à grande échelle, puis de le commercialiser.
Dans votre projet de création d'entreprise industrielle, il faut absolument dédier la plus grande attention à la recherche de vos fournisseurs. En effet, pour fabriquer vos produits, vous aurez besoin d'un approvisionnement régulier de matières premières de qualités. S'il faut faire confiance, n'hésitez pas à comparer plusieurs fournisseurs et à contacter certains de leurs clients pour avoir un retour sur le sérieux et...
Site :
https://manageo.io
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise industrielle / creation d une entreprise industrielle / creation et reprise d entreprise / projet de creation d une entreprise / reprise d'une entreprise individuelle
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Quelles sont les motivations des jeunes face à la création ...
En France, 25% des créateurs d'entreprise sont âgés de moins de 30 ans, révèle une note publiée par l'APCE en mars 2015. Avec 125 000 entreprises lancées en 2014, le nombre de créations par les jeunes a quasiment triplé en 10 ans. Face à la crise économique et sociale que traverse notre pays, l'entrepreneuriat séduit de plus en plus les moins de 30 ans. En 2012, 37% des jeunes...
Site :
https://www.maddyness.com
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com