Articles sélectionnés pour le thème : cotisation comite entreprise
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».
La loi portant mesures d'urgence...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr
Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Possibilité de...
Date: 2019-05-20 16:34:12
Site :
https://www.impots.gouv.fr
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique
Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.
A partir de 9 salariés
Versement Transport
Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une contribution...
Date: 2018-01-16 23:18:35
Site :
https://business.lesechos.fr
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Prime d' ancienneté - Convention collective LégiSocial
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur non étendu en date du juin Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l application du taux réduit de la TVA à dans la...
Question n°43931 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation applicable aux bons cadeaux. Certaines entreprises offrent des chèques-cadeaux lors du Noël de leurs salariés. Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans...
Date: 2018-04-15 23:07:32
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
CGVU à valider - opencado.com
Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation de la carte Opencado prépayée Mastercard® et des dotations créditées sur la carte vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La présente version de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de la carte et ce, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la...
Site :
https://www.opencado.com
Cotisations RSI CIPAV - Expert comptable Paris 75 ...
Nos bureaux
Consultations gratuites - Remise accordée la première année - Honoraires annuels forfaitaires fixes cabinetbleu 2011-12-07T14:48:00+00:00
Les consultations sont gratuites, offertes pour nos clients et futurs clients. Une remise est accordée la première année. Pas de mauvaise surprise, nous établissons un devis et nous facturons au forfait non révisable. Ce système de forfait...
Site :
cabinetbleu.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Sereina Mutuelle, Responsable d'entreprise / Comité d ...
Une offre de base adaptée aux contrats collectifs d'entreprise, et adaptable dans le cadre d'un contrat obligatoire
Vous êtes responsable d'une entreprise ou d'un comité d'entreprise :
1- vous souhaitez mettre en place pour la premi�?re fois un contrat collectif santé,
2- un contrat est déjà existant mais il ne vous apporte pas enti�?re satisfaction...
Date: 2017-08-24 10:47:55
Site :
https://www.sereina-mutuelle.fr
L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on
La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Présentation
Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:
informer au préalable les représentants des travailleurs;
demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;
faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.
L'employeur est également tenu de payer une...