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3 articles sélectionnés
Question n°43931 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation applicable aux bons cadeaux. Certaines entreprises offrent des chèques-cadeaux lors du Noël de leurs salariés. Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans...
Date: 2018-04-15 23:07:32
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
mesures incitatives au départ. mise en oeuvre. disparités
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le dispositif d'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux. Depuis le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, cette indemnité est versée aux fonctionnaires, ainsi qu'aux agents non titulaires sous CDI, quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission notamment pour créer une entreprise ou réaliser un projet personnel. Or certaines communes...
Date: 2015-01-08 19:54:05
Thèmes liés : depart volontaire d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise
Question n°67474 - Assemblée nationale
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Budget et comptes publics
Rubrique > impôt sur le revenu
Titre > abattements spéciaux
Analyse > droits de mutation. personnes handicapées. justificatifs.
Question publiée au JO le : 28/10/2014 page :...
Date: 2018-01-16 20:43:42
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
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