Articles sélectionnés pour le thème : connaitre la date de creation d'une societe
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
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http://www.assemblee-nationale.fr
Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point
06/10/2011 à 18:46
| Le Point.fr
L'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo
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Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : creation d'une societe d'aide a la personne / creation d'une societe de service a la personne / conseil creation d un site internet / creation d une societe de service aux personne / creation d un compte mail
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Conditions Générales de vente - Euroshopping
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Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?
La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.
Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...
Date: 2018-01-16 21:14:23
Site :
https://www.iledefrance.fr
Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...
Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul
Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul
Publié le 02/11/2018
Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.Vous pouvez choisir...
Site :
https://www.generali.fr
Découverte de Active Directory Service - Tout sur Windows ...
Pour me suivre :
Découverte de Active Directory Service
Active Directory Services a été la grande nouveauté de Windows 2000, consolidé dans Windows Server 2003 puis dans chaque nouvelle version de Windows Serveur. Il s'agit en d'un service d'annuaires.
1 - Principe
Ce service d'annuaires permet l'enregistrement hiérarchique des informations à l'aide d'entités telles que les domaines, les...
Site :
http://www.toutwindows.com
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
Site :
https://www.voxfi.fr
Données personnelles - L'Obs
Données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com
En utilisant le site, vous consentez à...
Site :
http://www.nouvelobs.com
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La création de la SCI - Créer une SCI | De Particulier à ...
S'agissant d'une société, elle doit avoir des statuts. Ils ne sont pas simples à rédiger, et nous vous conseillons donc d'avoir recours à un notaire puisque celui-ci est obligatoire lorsque un ou plusieurs associés apportent un bien immobilier ou lorsque la société achète un immeuble.
Dans ces statuts, on énoncera :
l'état civil des associés ;
la durée (99 ans maximum) de la SCI...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de titres services / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / connaitre la date de creation d'une societe
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Les démarches pour créer votre société - LuxBusiness
La bonne gestion
De la réflexion...
Quelque soit le cas de figure, création de votre première société, développement de vos activités au Benelux, ré-organisation de votre groupe de société, Prise de participations dans d'autres entreprises, une grande réflexion est à fournir avant de faire quoique ce soit. Il est important d'avoir une bonne visibilité de vos projets afin d'en...
Date: 2017-12-14 05:58:06
Site :
http://lux-business.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg
Modeles de statuts SNC ,SARL, SA ETC - LA COMPTA PRO
Les associés font apport à la société, à savoir :
· Mr ................... : ......... Dhs
Soit un total de .................................... : .......... Dhs
Article 8 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté une ou plusieurs fois par la création de parts nouvelles en vertu des décisions des associées prises dans les termes de l'article ci-après...
Date: 2018-04-12 10:11:11
Site :
http://maroc-comptabilite.blogspot.com
Thèmes liés : creation d un faire part / nombre de creation d'emploi / nombre de creation d emploi / connaitre la date de creation d'une societe / depot de bilan et creation d'une nouvelle societe
Comptabilité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute Antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2019-05-20 13:58:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Investir au Maroc : vigilance de mise - lefigaro.fr
Merm
Bonjour, vous oubliez tous de dire la vérité, à la revente il est impossible de récupérer son argent, je vis actuellement le cas: acheté un T2 à Marrakech en 2005, revendu en 2013 avec une perte de 30% pourtant tout est passé par l'office des changes avec un compte convertible, je n'ai jamais pu récupérer mon argent bloqué chez un banquier Boussfiha ami d'un notaire: Reda...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Création d'emplois en France : Amazon, Free et Apple dans ...
Création d'emplois en France : Amazon, Free et Apple dans le top
We need you 48
Par Nil Sanyas
le jeudi 03 juillet 2014 à 16:20
Qui a créé le plus d'emplois en France entre fin 2008 et fin 2013 ? Le site les500.fr y répond. Et les secteurs de l'informatique, des télécoms et d'Internet sont plutôt bien représentés. Amazon, Free, Apple, Vente-Privée et ShowRoomPrivé sont par exemple...
Site :
https://www.nextinpact.com
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Comment trouver les salaries d une entreprise
Comment trouver les salaries d une entreprise
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES SALARIES D UNE ENTREPRISE ?
Comment trouver les salaries d une entreprise, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver les salaries d une entreprise, Matisse, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/06/2015 à 11h51 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un relais des États-Unis en France : la French American ...
Un relais des États-Unis en France : la French American Foundation
par Pierre Hillard
L'opposition politique fondamentale réside aujourd'hui entre ceux qui soutiennent une gouvernance unipolaire du monde sous l'autorité des États-Unis et ceux qui prônent un équilibre des puissances régi par le droit international. À ce niveau, la grille de lecture traditionnelle française opposant une...
Date: 2018-04-16 00:58:03
Site :
http://www.voltairenet.org
La commande DIR - hautrive.free.fr
La commande DELTREE
La commande DIR
La commande DIR (pour directory) permet d'afficher la liste des répertoires et des fichiers qui sont contenus dans le répertoire actif à partir duquel est effectuée la commande. La commande DIR affiche par défaut un nombre de 25 lignes, et la touche PAUSE ne permet pas toujours d'interrompre le défilement des lignes au bon endroit.
Pour afficher les...
Date: 2007-12-31 10:18:43
Site :
http://hautrive.free.fr
Thèmes liés : creation d'un fichier en c / creation d'un fichier batch / creation d'un fichier / changer la date de creation d un fichier / creation d un fichier
Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...
Le Bilan comptable, c'est quoi ?
Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?
Bilan comptable : définition, intérêts, structure
Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...
Site :
https://livli.fr
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...
Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un nom de marque ?
Publié le 11 mars 2008 par Gautier Girard dans Communication
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L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous...
Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...
Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] Le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport.
Ce document...
Le terme: modalité de l’obligation (notion, caractères ...
Droit commercial
==> Notion
Initialement, le Code civil ne donnait aucune définition du terme. Lors de la réforme des obligations, le législateur a remédié à cette carence en introduisant un nouvel article 1305 dans le Code civil
Cette disposition prévoit que « l'obligation est à terme lorsque son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement futur et certain,...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / taux d interet obligation / obligation d'assurance habitation
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-08-23 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi relative à l’adaptation de la société au ...
Le 1er janvier 2016, la loi publiée au journal officiel du 29 décembre 2015 entre en vigueur. Voici un tour d'horizon des principales mesures de cette loi, relative à l'adaptation de la société au vieillissement, portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance,...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe / creation d une association d aide
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-08-24 14:40:31
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...
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Comment faire un bilan de compétences en 2017
Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde
Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.
Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.
Publié le : Mercredi 10 janvier 2018
0
Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire
Une majorité de...
Site :
http://infocapagde.com
création de site Internet aveyron
Vous désirez faire créer votre site Internet ?
Ne cherchez plus vous avez trouvé !
Grâce à des tarifs adaptés Aveyron-net vous donne maintenant l'opportunité d'être présent sur le Web, de faire face à la concurrence, d'assoir l'image de votre société, d'appuyer votre politique commercial à l'aide d'un support de qualité. La distance n'est pas un handicape, il suffit de regarder...
Date: 2017-05-17 11:15:19
Site :
http://aveyronnet.com
Petite histoire de l'informatique & d'Internet
Petite histoire de l'informatique & d'Internet
Comment tout a commencé ? Vous aimeriez en savoir plus ? Ce petit article vous relatera brièvement (si on plonge dans les détails, je pourrais vous en faire un livre !) l'histoire de l'informatique & d'Internet. Vous verrez, ce n'est pas si vieux que ça !
A l'origine, des calculateurs...
Si le premier ordinateur a été crée en 1946, cela ne...
Site :
http://nubster.free.fr
UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-08-24 12:15:17
Site :
unaf.fr
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
ZODIAC-SAFRAN : NAISSANCE D'UN GEANT
La Nouvelle République Indre - 20 janvier 2017
A l'issue de l'assemblée générale du groupe Zodiac Aerospace (équipementier aéronautique), ses dirigeants ont annoncé son rachat par le groupe Safran (motoriste) pour près de 10 milliards d'euros (dettes comprises).
Cette fusion donne naissance à un nouveau leader mondial de l'aéronautique, réalisant...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Politique de Confidentialité | CyberLink
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité du Groupe CyberLink
Le Groupe CyberLink respecte vos droits de confidentialité sur Internet. Veuillez lire attentivement cette page pour mieux comprendre
comment CyberLink gère et protège vos informations personnelles.
Collecte d'informations personnelles
Vos informations personnelles sont collectées sur...
Site :
fr.cyberlink.com
WordPress — Wikipédia
Base de données et MySQL[ modifier | modifier le code ]
Une base de données sert essentiellement à stocker des informations pour ensuite les traiter, les trier, ou encore les filtrer pour extraire des statistiques ou récupérer des données précises. L'ensemble de ces informations et bases de données sont gérées par un logiciel serveur [10] .
WordPress utilise MySQL qui est un système de...
Date: 2017-08-23 13:07:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Section I : L'objet et la constitution des syndicats professionnels
Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.
Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...
Date: 2006-09-29 23:57:04
Site :
http://www.toefrank.net