ACCUEIL CFTC FNAC

1er syndicat du Groupe Fnac de l'Encadrement

 

11 avril 2018 ==> début de la négociation sur la création des CSE (lire les actus en page CSE info)

 

08 et 09 mars 2018 ==> début des NAO sur Relais, Périph, Codirep, Paris... (lire nos propositions en page NAO 2018)

 

07 mars 2018 ==> réunion CFTC pour le CSE avec le Cabinet Alixio et la DRH

 

06 mars 2018 ==> la CFTC sera signataire de...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 17:26:21
Site : http://www.cftcfnac.fr

La Région, une longue histoire - Régions de France

Accueil > La Région, une longue histoire

La Région, une longue histoire

1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE

4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

3 septembre 1791 : la...

Lire la suite


Site : http://regions-france.org

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

5

Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

 

I/ Calendrier des réunions de consultation

La...

Lire la suite


Site : http://www.jdsavocats.com

Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...

Zones de police et zones de secours - Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l'UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés...

Lire la suite


Site : http://uvcw.be

Le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG) - cngtc.fr

Afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions prévues aux articles 434-40-1 du code pénal et L. 654-15 du code de commerce et de favoriser l'exécution des mesures d'interdiction de gérer prononcées par les juridictions judiciaires, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est autorisé à mettre en oeuvre un fichier national automatisé des...

Lire la suite


Site : cngtc.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / presentation d une l entreprise informatique / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise

DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ...

DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Découvrir votre formation

Choisir votre site de formation

Vous inscrire à votre formation

Comprendre les évolutions notables par rapport au fonctionnement actuel du CHSCT

Identifier les nouvelles marges de manoeuvre de l'entreprise

Rappeler les consultations obligatoires et les délais applicables

Pedagogie

Programme

1. Quel est le niveau de mise en place du comité social et économique en cas de pluralité d'établissements ?

2....

Lire la suite


Site : https://www.fidalformations.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries