Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...  [suite...]

519 Articles (et 12 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Module 2 : Comité d’entreprise européen (CEE)

Le cadre de la nouvelle directive européenne sur le CEE n°2009/38 : les avancées, les limites ;

La constitution d'un CEE, la (re)négociation d'un accord...  [suite...]

574 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Code du travail - TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN ...

Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :

1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;

2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations...  [suite...]

282 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Expert CSE CE CHSCT: conseil comité social et économique ...

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Secafi, spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel - comité social et économique, comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen - travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :

o proximité territoriale, 

o spécialités sectorielles et de développement...  [suite...]

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Korian: création d'un Comité d'Entreprise Européen

30/04/19

Korian: création d'un Comité d'Entreprise Européen

(CercleFinance.com) - Korian a annoncé lundi soir la signature avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays d'un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE), une première au sein du secteur des services de soins...  [suite...]

276 Articles pour ce thème

 

Mémento CE, CHSCT et autres représentants du personnel ...

Read Online

Ce Mémento étudie non seulement toutes les instances représentatives du personnel dans l'entreprise mais aussi la façon dont elles interagissent. Il passe en revue les IRP élues (délégués du personnel, comité d'entreprise, comités d'établissement et comité central, comité de...  [suite...]

166 Articles pour ce thème

Voir également :

Comité économique et social européen (OIT-Bruxelles)

Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est une plateforme consultative composée de représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que...  [suite...]

166 Articles (et 58 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen ...

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l'Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.

Créer un groupe spécial de négociation (GSN)

La création du CEE peut être à l'initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d'un groupe spécial de négociation (GSN).

Ce GSN, composé de...  [suite...]

179 Articles pour ce thème

Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :

Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.

Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :

Les pays...  [suite...]

89 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Comités d’entreprise européens (CEE) | ETUC

Garantie pour la jeunesse

Comités d'entreprise européens (CEE)

Dans toute l'UE, environ 10 millions de travailleurs ont le droit d'être informés et consultés concernant les décisions des entreprises au niveau européen à travers leurs comités d'entreprise européens. Les directives sur les CEE s'appliquent aux entreprises comptant 1.000 employés ou plus...  [suite...]

147 Articles pour ce thème

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...  [suite...]

141 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Comité européen des droits sociaux — Wikipédia

Comité européen des droits sociaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Comité européen des droits sociaux

Situation

modifier  

Le Comité européen des droits sociaux (abréviation:...  [suite...]

118 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Bouaida s'entretient avec le Président du Comité Economique et Social Européen

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108 Articles (et 27 Vidéos) pour ce thème

 

Comité économique et social européen | Careers with the ...

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Comité économique et social européen

Situé à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Voir également :

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...  [suite...]

59 Articles pour ce thème

 

Comité d'entreprise européen - Employés Suisse

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Comité d'entreprise européen

Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.

Les critères suivants doivent être remplis :

L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE

L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

 

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 

Toute l'Europe : Le Comité des régions de l'Union européenne

Toute l'Europe  > L'Union européenne >  Autres institutions  > Le Comité des régions de l'Union européenne

Autres institutions

Le Comité des régions de l'Union européenne

18.02.2015 Partager :

Institué par le traité de Maastricht et mis en place le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de...  [suite...]

21 Articles (et 30 Vidéos) pour ce thème

Stages | Comité économique et social européen

Informations générales relatives aux stages au Comité économique et social européen

 

Cette page existe également en  anglais

Deux fois par an, le Comité économique et social européen propose des stages d'une durée de cinq mois à des diplômés...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

 

MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...

Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.

L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Comité européen du risque systémique - Définition ...

o

Comité européen du risque systémique

Avec la mondialisation, la finance joue un rôle de plus en plus prépondérant. Mais les différentes crises financières, l'éclatement de bulles spéculatives, puis la crise des subprimes et la crise financière de 2008, ont mis à jour de graves dysfonctionnements des autorités de surveillance.

Pour pallier ces défaillances, en 2011, a été mis en place le

comité...  [suite...]

13 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Comité européen de normalisation — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Le CEN fut fondé à l'origine par les organismes nationaux de normalisation de la France, de l'Allemagne et des pays du Benelux. Il s'est depuis élargi, et ses membres de plein droit sont actuellement les organismes nationaux de normalisation des 28 États membres de l'Union européenne (UE) et des trois pays de l' Association européenne de...  [suite...]

10 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 

Le Comité | Comité économique et social européen

Bandeaux de page d'accueil

Le Comité

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Cette partie du site est dédiée à la présentation générale du Comité, et elle reprend des informations sur son rôle, ses travaux et sa structure. On y trouve...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Ce Inter Entreprise - informations : Je-Cherche.info

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Proposer des solutions de restauration méridienne au travers du Restaurant Inter Entreprises (offre self et cafétéria) et de food trucks.

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Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Les acteurs européens du vin soutiennent Vin & Société

Les acteurs européens du vin soutiennent Vin & Société

Europe

Publié le 16-10-13

Le Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV), la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI)  et l' "European Federation of origin wines" (EFOW) rejoignent la mobilisation de Vin & Société et en appellent au dialogue, à l'information et à la raison.

Le Comité Européen des...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 
 

comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR

CFDT SERVICES Déclaration au CEE ACCOR

Comité d'entreprise européen ACCOR

Déclaration des membres

Les membres du comité d'entreprise européen Accor, réunis à Genève lors de la réunion plénière des 23 et 24 octobre 2014, souhaitent unanimement manifester leur profond mécontentement...

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Site : cfdt-services.fr

Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

By Catherine K.

Nombre de pages : 9 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 10 fois

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Résumé du document

L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...

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Site : https://www.pimido.com

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Site : europa.eu

Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be

Les syndicats convoqués au débotté - La Libre

La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation.  [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

Partager la publication "Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant"

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Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris

Synthèse

Introduction

La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Comité d'entreprise européen - eur-lex.europa.eu

Comité d'entreprise européen

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de...

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Site : eur-lex.europa.eu

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité économique et social européen (CESE) - Maison de l ...

Les institutions européennes Comité économique et social européen (CESE)

Comité économique et social européen (CESE)

Le Comité économique et social européen (CESE)  est un organe consultatif de l'Union européenne.

C'est la plateforme institutionnelle, consultative, grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent et doivent exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires.

Il leur permet donc de conseiller les grandes instances que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen et de participer pleinement au processus...

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Site : https://europe-limousin.eu

Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen / comite europeen

Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)

Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...

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Date: 2017-08-10 14:39:32
Site : senat.fr

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....

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Site : eur-lex.europa.eu

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

31994L0045 - EN - EUR-Lex - Access to European Union law

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31994L0045

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5...

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Site : eur-lex.europa.eu

EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex

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31994L0045

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5...

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Site : eur-lex.europa.eu

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex

Text

Comité d'entreprise européen

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...

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Site : eur-lex.europa.eu

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...

Article L2342-9

 

Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :

1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;

2° La composition du comité d'entreprise européen, en...

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Date: 2019-05-20 13:00:28
Site : https://www.mcj.fr

Comité d’Entreprise Européen « SESF

TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS

Chapitre Premier - Dispositions générales

Section 1. Dispositions introductives

Art. L. 431-1.

(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...

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Site : https://sesf.lu

Comité européen des régions — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité européen des régions

Géolocalisation sur la carte : Europe

Comité européen des régions

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Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l' Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire...

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Date: 2019-05-11 11:26:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite europeen des regions / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux

Le comité d'entreprise européen - pimido.com

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...

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Site : https://www.pimido.com

Comité européen des régions — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité européen des régions

Géolocalisation sur la carte : Europe

Comité européen des régions

modifier  

Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l' Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire...

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Date: 2017-08-23 18:39:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite europeen des regions / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...

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17 mai 2016 VigiCE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...

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Site : http://www.vigice.fr

Comité européen des droits sociaux — Wikipédia

Comité européen des droits sociaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Comité européen des droits sociaux

Situation

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Le Comité européen des droits sociaux (abréviation:...

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Date: 2019-05-19 22:58:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite europeen des droits sociaux / comite europeen

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...

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Site : http://www.ideforce.fr

Demander la constitution d’un comité d’entreprise européen

Demande de constitution d'un comité d'entreprise européen

Une directive européenne du 22 septembre 1994 a rendu obligatoire l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen code du travail / constitution comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen obligatoire / comite d'entreprise europeen

Comite economique et social europeen - fracademic.com

Comite economique et social europeen

Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

Création

Organe consultatif de l' Union européenne

Siège

Le Comité occupe le bâtiment Jacques Delors avec le Comité des Régions

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a...

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Site : http://fracademic.com

Thèmes liés : comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux

Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...

Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions

par - 01 Janvier 2007

Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis

1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.

« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...

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Site : http://www.metiseurope.eu

COMITE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX - L’Europe des ...

Accueil  > Numéros précédents  > Numéro 14

COMITE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX

STÉPHANIE VERRIER

RÉCLAMATIONS COLLECTIVES

Mots clés : Articles 15 §1, 17 §1 et E de la Charte révisée, personnes handicapées, enfants, adolescents, autisme, éducation, institutions spécialisées, principe de non-discrimination

  La réclamation n° 13/2002, Autisme-Europe c. la France, déclarée...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://leuropedeslibertes.u-strasbg.fr

Thèmes liés : comite europeen des droits sociaux / comite europeen des assurances / comite europeen / comite d etablissement / comite d

EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....

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Site : eur-lex.europa.eu

Le Comité économique et social européen très concerné par ...

Moyen-Orient,  Europe,  Afrique,   Europes ,   Les enjeux

Solidarité, humanité: le Comité économique et social européen demande à l'Europe d'être plus présente face aux drames des migrants

Par Dominique Voegele @GeopolisAfrique | Publié le 12/05/2015 à 13H15, mis à jour le 12/05/2015 à 15H37

Sur cette bande de papier de 100 mètres de long, 17000 morts, ils voulaient...

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Date: 2017-06-22 15:10:53
Site : http://geopolis.francetvinfo.fr

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Comité économique et social européen (OIT-Bruxelles)

Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est une plateforme consultative composée de représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que...

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Date: 2018-01-16 10:25:17
Site : http://www.ilo.org

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Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC

Les comités d'entreprise européens (CEE)

mai 2008

Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...

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Site : https://www.etuc.org

Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :

Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.

Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :

Les pays...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Les priorités du Comité économique et social européen ...

Les priorités du Comité économique et social européen durant la présidence hongroise

1 Jan 2011

"Je salue et soutiens la toute première présidence hongroise de l'UE. Avec la récente entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et au milieu des crises budgétaires nationales et des défis mondiaux, la Hongrie compte jouer un rôle déterminant parmi les États membres de l'UE de janvier à juillet 2011. De nos jours, le changement est devenu constant....

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Site : http://old.eesc.europa.eu

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Comité européen du risque systémique - Définition ...

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Comité européen du risque systémique

Avec la mondialisation, la finance joue un rôle de plus en plus prépondérant. Mais les différentes crises financières, l'éclatement de bulles spéculatives, puis la crise des subprimes et la crise financière de 2008, ont mis à jour de graves dysfonctionnements des autorités de surveillance.

Pour pallier ces défaillances, en 2011, a été mis en place le

comité...

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Site : https://www.boursedescredits.com

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MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...

Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.

L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...

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Site : http://fo.cocacola.over-blog.com

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Claude Leguilloux,

publié le 29/04/2019 à 17h38

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Crédit photo © Korian

(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...

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Site : https://www.boursier.com

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

Comité d'Entreprise Européen SAFRAN - cee-ewc-safran.eu

Réunion Plénière du 25 mars 2015

Le Comité d'Entreprise Européen Safran demande à la Direction de respecter les règles d'information/consultation.

Lors de la réunion plénière du CEE du 25 mars 2015 à Paris,  la secrétaire Arlette Puraye a souligné le mécontentement du CEE vis-à-vis du non-respect de la procédure d'info-consult de la part de la Direction conformément à la...

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Site : http://www.cee-ewc-safran.eu

Réunions du comité d'entreprise : le décret est enfin paru

Réunions du comité d'entreprise : le décret est enfin paru

21 avril 2016

Comme annoncé dans la loi Rebsamen, le décret du 14 avril 2016 n°2016-453 apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel peuvent être réunies en visioconférence, ainsi que les modalités de consignation des délibérations du comité d'entreprise (CE) dans...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Comité économique et social européen | Careers with the ...

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Comité économique et social européen

Situé à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes...

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Date: 2017-08-24 13:19:36
Site : https://epso.europa.eu

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Comité Européen de Coordination - Home | Facebook

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Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?

L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui  est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Code du travail - TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN ...

Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :

1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;

2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations...

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Date: 2019-05-17 00:00:00
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Stage au Comité économique et social européen

· Mis à jour

20 mai, 2013

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne établi en Belgique. Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l'Union européenne.

Les jeunes diplômés européens...

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Stages | Comité économique et social européen

Informations générales relatives aux stages au Comité économique et social européen

 

Cette page existe également en  anglais

Deux fois par an, le Comité économique et social européen propose des stages d'une durée de cinq mois à des diplômés...

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Site : http://old.eesc.europa.eu

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Les comités d'entreprise européens - etui.org

> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...

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