Licenciement du salarié protégé et consultation du CE ...

Licenciement du salarié protégé et consultation du CE (vote à main levée)

 

Aux termes de l'article R 2421-9 du code du travail :

 

«L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ».

 

Il résulte de ces dispositions que le caractère secret du scrutin, dont la finalité est de protéger le salarié dont le projet de licenciement est soumis à l'avis du comité d'entreprise et les membres du comité...

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Site : http://foed.over-blog.com

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / travail comite d entreprise / avis comite d entreprise

Créer un comité d'entreprise (CE) dans une TPE - FIBA

CONTACTEZ-NOUS

Vous êtes dirigeant d'une TPE ? Comme près de 2,5 millions d'entreprises en France, votre structure n'est pas dans l'obligation d'accueillir un Comité d'Entreprise. Toutefois, quel que soit votre effectif, l'existence d'une telle institution peut s'avérer un réel atout pour votre établissement et vos salariés.

Si vous jugez nécessaire la constitution d'un comité...

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Site : groupe-fiba.fr

Ce-maser.fr : Comité d’Entreprise du Groupe MASER ...

COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE MASER

Bienvenue sur le site du C.S.E. Groupe MASER ENGINEERING

Retrouvez vos informations dans une version compatible ordinateur, tablette et mobile.

Notre partenariat avec KALIDEA vous permet de continuer à vous faire bénéficier de nombreux avantages et réductions !

Mais le rôle du Comité...

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Site : http://www.ce-maser.fr

Couleur et les comités d'entreprises

couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise

Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...

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Site : groupecouleur.com

Voyages de groupe et week-end pour comités d'entreprise et ...

Bienvenue sur Séjours Liberté

Séjours Liberté propose des voyages groupes pour les comités d'entreprise et collectivités sur mesure.

Nous nous adaptons à votre demande et vos envies. Avec 15 ans d'expérience nous saurons trouver le produit idéal à l'organisation de votre voyage groupe en comité d'entreprise. Notre savoir-faire est à votre service, consultez nos...

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Site : http://www.sejours-liberte.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Historique - CCGPF – Comité Central du Groupe Public ...

Historique

1937

La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l'Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l'Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.

1982

La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d'orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d'Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les...

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Site : https://www.ccgpfcheminots.com

Couleur et les comités d'entreprises

couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise

Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...

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Site : https://japon2019.groupecouleur.com

Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr

Vous &ecirctes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise

Rechercher

Créer un site pour son comité d'entreprise

La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !

Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?

Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...

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Site : https://www.cmonsite.fr

Idées de sortie pour comité d'entreprise, pourquoi pas un séjour

Pas de pression, pas d'objectifs, pas de stress, une sortie d'entreprise se dégage de toutes obligations de résultats, la hiérarchie, si elle est présente, se met au niveau de tous.

Notons aussi que le séjour d'entreprise est un excellent outil de motivation au travail , c'est efficace du fait que le partage est beaucoup plus profond. Lorsque vous passez un week-end tout entier c'est totalement différent qu'une sortie d'entreprise d'une journée. Se rendre compte au réveil que le comptable, l'ouvrier,...

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Site : https://geo-industrie.fr

Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise

Comités d'entreprises - CE | Vacances Bleues

L'offre VACANCES BLEUES pour les Comités d'Entreprise

Des offres spéciales exclusivement réservées aux CE

Pour des vacances ou le temps d'un week-end... profitez des offres spéciales individuelles ou groupes destinées aux Comité d'entreprise ! Avec plus de 140 destinations d'exceptions en France et à l'étranger,...

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Date: 2017-08-24 10:56:51
Site : https://www.vacancesbleues.fr

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / vacances comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / week end comite d entreprise

Gouvernance d’entreprise - Dietsmann

La Direction de Dietsmann reconnaît pleinement l'importance d'une bonne gouvernance d'entreprise et a mis au point des procédures et des activités permettant d'appliquer la gouvernance d'entreprise telle que le Groupe Dietsmann la perçoit.

Le Code néerlandais de gouvernance d'entreprise

Le Code néerlandais de gouvernance d'entreprise (le « Code »), publié par la Commission néerlandaise pour la gouvernance d'entreprise le 9 décembre 2003, contient des principes et des dispositions sur les meilleures pratiques à l'attention des...

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Site : https://www.dietsmann.com

Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / code comite d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

FO-Matmut, a été élu 1er syndicat dans le Matmut Assurances

le plan de formation

l'égalité hommes-femmes.

Le comité d'entreprise gère également des activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille.

Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un...

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Date: 2017-08-24 13:06:18
Site : http://fo-matmut.com

Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland ...

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Blog

Vous êtes ici: Home o Blog o Comité d'entreprise o Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland®Paris

Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland®Paris

By user In Comité d'entreprise

mars 28, 2017

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Vos billets à tarif comité d'entreprise pour Disneyland®Paris

Grâce à Reducbox.com, achetez vos billets à tarif comité d'entreprise pour...

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Site : https://www.reducbox.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise disneyland / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

 DEVENEZ PARTENAIRE C'EST GRATUIT !

 Pour les CE, Associations, TPE/PME

Avec "Un comité pour moi", vous bénéficiez de très nombreuses promotions en ligne, de réductions immédiates en caisse, chez des centaines de partenaires : Boutiques près de chez vous, Enseignes nationales, Sites internet... dans une très large gamme de produits : Loisirs, vacances, sports, mode,...

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Site : uncomitepourmoi.com

Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise

Le droit d'alerte du comité d'entreprise

Entreprise & Expertise

Le droit d'alerte du comité d'entreprise

Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

Imprimer

L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...

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Site : http://www.ideforce.fr

Vacances à Ténérife pour Groupe et Comité d'Entreprise (CE ...

Que vous soyez un comité d'entreprise, un groupe d'amis, une association, Triptenerife peut vous aider à réaliser vos projets sur mesures.

L'île de Ténérife offre un panel de découvertes et de lieux intéressants pour vos groupes avec des thématiques différents ( culture, nature, sport, gastronomie... )

Notre atout est de bien connaître Tenerife et de vous proposer une formule adapté à votre budget et à la carte pour que vous gardiez le...

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Site : https://fr.triptenerife.com

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / vacances comite d entreprise

Comités d'entreprise - Caisse d'Epargne

La Caisse d'Epargne fait vivre vos projets

Vos besoins

Comités d'entreprises, syndicats, comités d'oeuvres sociales, amicales du personnel, vous êtes des acteurs centraux de la vie sociale et culturelle au sein de l'entreprise. Vous avez des impératifs de gestion au quotidien. Il vous faut planifier les budgets, optimiser la trésorerie, réussir à obtenir des avantages spécifiques pour les ayants droit et faciliter leurs projets extraprofessionnels.

Dans un environnement financier, social et réglementaire en forte évolution, vous recherchez une solide capacité d'analyse, de proposition et de conseil. Vous souhaitez une mise en...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...

Article L2342-9

 

Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :

1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;

2° La composition du comité d'entreprise européen, en...

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Date: 2019-05-20 13:00:28
Site : https://www.mcj.fr

FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…

Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946

En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...

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Date: 2019-05-14 08:44:44
Site : https://focaf33.blogspot.com

Sondage pour l'organisation d'un évènement d'un comité d ...

Sondage pour l'organisation d'un évènement d'un comité d'entreprise (CE)

Bonjour, 

Merci de consacrer quelques minutes à remplir ce questionnaire. 

Avez-vous aimé notre dernier évènement du comité d'entreprise ?

Réponse obligatoire

Veuillez choisir la date qui vous convient le...

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Site : https://www.survio.com

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise obligatoire

Comment présider un CSE / CE - Institut Supérieur du Travail

Comment présider un CSE / CE

25 et 26 juin 2019

15 et 16 octobre 2019

5 et 6 décembre 2019

2 jours - 14 heures

 

PUBLIC Dirigeants d'entreprise, DRH appelés à présider un CSE / CE

OBJECTIFS - Actualiser de façon concrète et précise la connaissance des textes qui régissent le CSE / CE.

- Conduire efficacement une réunion de CSE / CE

- Connaître la conception du CSE / CE. et les...

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Date: 2019-05-20 12:37:24
Site : http://www.istravail.com

Formation Rédaction journal d'entreprise - Formaguide.com

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La rédaction d'un journal d'entreprise fait partie intégrante de la vie de certaines sociétés. Il devient rapidement un élément central dans la politique de communication interne et participe à la création d'un sentiment d'appartenance à un groupe.

Attention toutefois de respecter certaines règles lors de la rédaction du journal d'entreprise. La formation journal entreprise est...

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Site : formaguide.com

Agence de voyage groupe, comité d’entreprise, CE - Daumin

Agence de voyages groupes

Présentation du service groupes

Vous êtes une collectivité, un comité d'entreprise, une association ou un groupe d'amis à partir de 15 personnes

Notre service groupes vous propose :

Des sorties d'une journée

Des circuits ou séjours en France et à l'étranger en autocar ou en avion

Des croisières...

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Site : http://www.daumin-voyages.fr

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise

Proposez vos produits et services aux 36000 comités d ...

Ces offres comprennent la promotion de votre entreprise sur les réseaux sociaux.

Depuis 1999, Comitedentreprise.com développe un média dynamique pour répondre aux besoins des Elus de Comités d'entreprise. Une équipe depuis 20 ans au service des CE (éditions de guides et annuaires, organisation de...

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Site : http://www.comitedentreprise.com

Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...

Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.

En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA

Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...

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Date: 2018-01-16 19:45:46
Site : http://media.groupe-psa.com

Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA

Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.

Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...

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Date: 2018-04-16 01:48:12
Site : http://media.groupe-psa.com

La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Social

Code du travail

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

Imprimer

Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...

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Site : http://www.optionfinance.fr

sejours sportifs comite entreprise - organisation ...

 >  COMITES D'ENTREPRISE

Pour les comités d'entreprise Séjours et Evénementiel

Vercors Aventure, spécialiste dans l'organisation de WE ou de séjours sportifs pour les groupes CE vous propose différentes formules et activités qui sauront répondre à votre demande.

Ces séjours pourront se dérouler en hiver ou en été, de 1 à 5 jours, avec une possibilité d'hébergement en centre...

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Site : http://www.vercors-aventure.com

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / membre comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Cohorte d'accompagnement en transfert d'entreprise - Centre de transfert d’entreprise du Québec - ctequebec.com

Cohorte d'accompagnement en transfert d'entreprise

Posted

Subvention

Cohorte d'accompagnement en transfert d'entreprise

 Grâce à l'appui du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal, le Centre de transfert d'entreprise du Québec lance un appel à candidatures pour la première cohorte d'accompagnement en transfert d'entreprise, à Montréal, démarrant en 2019.

 

La relève...

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Site : https://ctequebec.com

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

Accueil   »   Vie Pratique   »   WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

De nombreuses grandes entreprises proposent à leurs employés un comité d'entreprise: c'est le cas pour le groupe Orange - France Télécom qui propose aussi des avantages pour ses salariés: places à moindre coûts, offres spéciales pour les...

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Site : informationspratiques.com

Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom orange / comite d'entreprise france telecom / offre comite d entreprise orange / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Comités d’entreprise - CNCC

ok

Comités d'entreprise

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.

Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.

L'une des dispositions...

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Site : https://www.cncc.fr

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

Accueil   »   Vie Pratique   »   WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom

De nombreuses grandes entreprises proposent à leurs employés un comité d'entreprise: c'est le cas pour le groupe Orange - France Télécom qui propose aussi des avantages pour ses salariés: places à moindre coûts, offres spéciales pour les...

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Site : informationspratiques.com

Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom orange / comite d'entreprise france telecom / offre comite d entreprise orange / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com

La formation du comité d'entreprise  

La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...

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Site : formaguide.com

Démarcher les comités d'entreprise avec succès - L'Echo ...

Démarcher les comités d'entreprise avec succès

Démarcher les comités d'entreprise avec succès

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Le marché des comités d'entreprise et des collectivités est envié pour les volumes qu'il génère. La concurrence est rude mais il n'est pas impossible d'y trouver sa place.

Onze millions de clients potentiels répartis dans 31 000 comités d'entreprises...

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Site : lechotouristique.com

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Les consultations obligatoires du comité d'entreprise

L'obligation de consultation du comité d'entreprise

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ».

L'ordre consultatif entre les différentes...

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Site : flf.fr

Comités d'entreprises et associations - goelia.com

Contacts

 

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, d'une association de tourisme, d'un club sportif ou, tout simplement l'organisateur de mini-groupes entre amis (5 logements et plus). Pour faire profiter les salariés de l'entreprise, vos adhérents, vos amis, de conditions préférentielles de séjours de vacances, contactez notre service dédié au 01 60 76 60 19 ou au 01...

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Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / contact comite d entreprise / responsable comite d entreprise

Comités d'entreprises et associations - goelia.com

Contacts

 

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, d'une association de tourisme, d'un club sportif ou, tout simplement l'organisateur de mini-groupes entre amis (5 logements et plus). Pour faire profiter les salariés de l'entreprise, vos adhérents, vos amis, de conditions préférentielles de séjours de vacances, contactez notre service dédié au 01 60 76 60 19 ou au 01...

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Site : https://www.goelia.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / contact comite d entreprise / responsable comite d entreprise

Offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et ...

> Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent Toulouse

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Détail de l'offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent - STRATTITUDE RH

Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent

STRATTITUDE RH

Toulouse

L'entreprise

Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif...

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Site : http://www.emploilr.com

Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...

Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.

Dans les sociétés...

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Site : miroirsocial.com

Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...

Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 532 articles en construction...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Les enjeux de la trésorerie du comité d’entreprise

Accès abonnés

Trésorerie du comité d'entreprise

La gestion au quotidien des opérations financières du comité d'entreprise , remises de chèques, achats, etc. Nécessite la mise en place d'une trésorerie . Comment désigner le trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ?

Missions du trésorier de comité d'entreprise

D'emblée, il convient de souligner qu'aucune obligation légale...

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Date: 2017-05-29 11:27:11
Site : http://www.groupe-legrand.com

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : groupe-ceolis.fr

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : groupe-ceolis.fr

Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise ...

Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN

samedi 1 mars 2008

Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise Européen SAFRAN

A la suite de la création du Groupe SAFRAN, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion Snecma/Sagem, la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) devait...

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Date: 2016-05-12 15:26:22
Site : http://cftcsnecma.blogspot.com