Articles sélectionnés pour le thème : activite commerciale d une entreprise
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Les entreprises en Angleterre
Company : société de personnes, avec ses statuts, et normalement à responsabilité limitée.
Firm : société établie en "company" ou en "partnership".
Enterprise, business : mots génériques sans précision du régime ni du statut de l'affaire.
Le principe de la responsabilité limitée.
Introduit en Angleterre en 1855, le régime de responsabilité limitée - en anglais limited liability -...
Site :
https://angleterre.org.uk
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-16 00:03:41
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Immobilier entreprise Rennes, Nantes, Vannes | Kermarrec ...
Kermarrec Entreprise, accentue le développement tout en perpétuant la singularité et les valeurs fondatrices de l'entreprise. En 2014, Nolwenn Lam- Kermarrec, pour sa part, prend la direction de Kermarrec Promotion et succède à son père Jean Kermarrec.
Aujourd'hui, Le Groupe KERMARREC regroupe plus de 110 collaborateurs et 18 agences (succursales et franchises)
Un nouveau Département Investissement chez KERMARREC Entreprise
6 juillet 2017 -
Kermarrec...
Site :
http://www.kermarrec-entreprise.fr
Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / negocier son depart d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / investissements d une entreprise / depart d'une entreprise
Avocat droit des contrats Colomiers 31 - avocat entreprise ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Entreprises en difficultés
Entreprises en difficultés - Avocat droit commercial Colomiers, Toulouse
La société Valmary & Launois-Chazalon, avocats en droit des affaires, domiciliée à Colomiers et à Toulouse, conseille et assiste ses clients entreprises, commerçants, industriels et professions libérales dans le domaine des...
Site :
http://www.vl-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
Avocat Guadeloupe & Martinique, victime, accident ...
Droit des victimes
Avocats conseil
L'avocat conseil en Guadeloupe et en Martinique est là pour vous aider à réseoudre vos problème d'ordre juridique. Les avocats conseil et les experts juridiques apportent une assistance et un conseil juridique en tant qu'avocat - conseil auprès des particuliers et des entreprises en Guadeloupe et Martinique. L'avocat conseil qui est bien sûr avocat et...
Site :
http://univ-avocat-guadeloupe-martinique.com
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
1
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe: Les formalités de création
LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) DE VOTRE CCI PRENNENT EN CHARGE VOS DEMARCHES !
Guichet unique : Votre interlocuteur unique
Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE :
. Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités (sur place dans votre CCI, par téléphone ou sur le net)
. Vous assistent et simplifient vos démarches administratives...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :
1. Contrôle sur place et sur pièces :
a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...
Site :
http://cima-afrique.org
Ouvrir une franchise en France avec Point Franchises
Franchises Sport
Ouvrir une franchise en France avec Point Franchises
POINT FRANCHISES est le 1er site dédié à la recherche géolocalisée de franchises qui souhaitent se développer (par région, département et ville).
Toutes les enseignes référencées sur Point Franchises recherchent activement des candidats à la création d'entreprise. La franchise couvre aujourd'hui tous les secteurs d'activité ou...
Date: 2018-01-16 21:59:15
Site :
http://www.pointfranchises.com
Thèmes liés : creation d'activite en franchise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / systeme d'accompagnement a la creation d'entreprise / activite commerciale d une entreprise
Crédit coopératif — Wikipédia
Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2018-01-06 23:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Animations pour comité d'entreprise - anniversaire à domicile
Accueil » Animations pour comité d'entreprise
Des évènements à la hauteur de vos exigences
Pour vos fêtes de fin d'année, vos brunchs, animations en centre commercial, événements pour les comités d'entreprise ou autres prestations professionnelles, nous vous proposons des...
Site :
https://www.happy-animation.com
Thèmes liés : animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / commercial comite d entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fondations d'entreprise : D'une pierre deux coups | Le ...
Catherine Tsekenis reconnaît ainsi que l'arrivée de Pierre-Alexis Dumas a permis la création de la fondation d'entreprise Hermès qu'elle dirige et qui existe depuis trois ans : "Il fallait passer à quelque chose de plus formalisé en termes d'objectifs. Nous soutenons notamment les savoir-faire artisanaux et locaux. Nous avons dégagé plus de 18 millions d'euros sur cinq ans pour la...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
CRÉATION D'ENTREPRISE ÉQUESTRE | Cheval Partenaire
12 janvier 2017 / Juridique et assurance, Projets
CRÉATION D'ENTREPRISE ÉQUESTRE
Dossier
Le professionnalisme doit primer sur la passion.
Un projet de création de centre équestre, d'écurie de valorisation ou de pension ne doit pas être pris à la légère. Sa réussite en dépend. La réflexion à mener autour de ce projet est indispensable afin d'en percevoir la viabilité et les...
Site :
https://cheval-partenaire.fr
Liberté d’entreprendre et marché intérieur de l’Union ...
Accueil > Droit européen > Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
14 août 2014
Le 9 décembre 2013, un accord a été conclu à Bruxelles entre les 28 ministres du travail des Etats membres. Un compromis qui prévoit...
Prêt d’honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Prêt d'honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie
Le prêt d'honneur est un crédit que l'on accorde sur la bonne foi du demandeur. Il permet à ceux qui sont interdits du circuit bancaire traditionnel de bénéficier d'un financement.
Par José da Silva , à jour le
19 août 2017
Crédit étudiant à taux zéro : prêt d'honneur...
Site :
https://ekonomia.fr
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
Qu'est-ce qu'une entreprise performante - Bac STMG 2017 ...
LA PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE
Elle se définit comme la réalisation d'un résultat équivalent ou supérieur aux objectifs fixés. Cette performance se mesure à l'aide de trois notions, formant un triangle appelé le triangle de la performance de Gibert. Une entreprise est performante lorsque trois notions sont réalisées :
la pertinence : l'entreprise se munit-elle de bons moyens...
Site :
https://www.bacstmg.net
Jeunes diplômés - Apec.fr - Recrutement, offres d'emploi ...
© Apec
Rechercher les offres d'emploi par région :
Alsace - Aquitaine - Auvergne - Basse-Normandie - Bourgogne - Bretagne - Centre - Champagne - Corse - France Outre-Mer - Franche-Comté - Haute-Normandie - Ile-de-France - Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - PACA - Pays de La Loire - Picardie - Poitou-Charentes - Rhône-Alpes -
Rechercher les...
Site :
https://jd.apec.fr
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Directeur commercial — Wikipédia
Le directeur commercial d'une entreprise fait partie de l' encadrement supérieur d'un établissement à caractère économique. Il a pour fonction principale la mise en place d'une politique de vente ou de liquidation des stocks tels que les produits finis , les services .
Sommaire
Les activités du directeur commercial[ modifier | modifier le code ]
Parmi ses fonctions, le directeur commercial est amené à :
établir un portefeuille de clients pour les produits à...
Date: 2019-05-20 13:36:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise
La fonction administration, gestion, organisation assure ...
Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables d'établissement assurent la définition, le fonctionnement et l'optimisation des processus de gestion de l'entreprise.
Au coeur des services support de l'entreprise, la fonction administration, gestion, organisation prend en charge le quotidien des activités...
Site :
https://cadres.apec.fr
Création d'entreprise -NIF - impots.gouv.ne
Toute personne, physique ou morale, exerçant sur le territoire nigérien une activité économique (commerciale, industrielle, libérale,) et les organismes, institutions et associations exerçant une activité professionnelle doivent disposer d'un Numéro d'Identification Fiscal (NIF).
Les pièces à fournir pour bénéficier d'un Numéro d'Identification Fiscale sont les suivantes:
1) Une demande manuscrite...
Site :
http://www.impots.gouv.ne
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation photos d identite / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur
Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur
Astuce
Pour gérer plus facilement votre auto-entreprise, essayez gratuitement le service en ligne MonAE.fr de comptabilité et facturation pour auto-entreprise
L'activité d'auto-entrepreneur nécessite de réaliser quelques démarches même si celles ci sont très simplifiées. La première chose à faire est bien sur de s'inscrire au régime de...
Site :
http://www.formulaireautoentrepreneur.com
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq
Description du poste : Au sein de l'agence Ile-de-France Ouest composée de plus de 90 personnes et intégré(e) au sein d'une équipe dynamique, vous serez en lien étroit avec les équipes commerciales, d'exploitation et nos clients divers et prestigieux. Vos principales missions consistent à : - Assurer le standard téléphonique - Accompagner les équipes commerciales : prise de...
Site :
http://www.ville-lepecq.fr
Conditions de création d'une salle de sport - Fitness ...
Salle de sport / gym / fitness
Nature de l'activité :
Démarches et formalités :
Créer une entreprise qui propose des activités sportives ne requiert pas de qualification professionnelle particulière.
En revanche, l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques ou sportives, ainsi que l'entraînement des pratiquants contre rémunération, doivent être assurés par des...
Site :
http://www.fitness-business.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise salle de sport / creation d'entreprise coach sportif / activite commerciale d une entreprise / conditions de creation d une entreprise / condition de creation d une societe
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Services à la personne Auto Entrepreneur
. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur
1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
Site :
auto-entrepreneur.fr
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Entrepreneuriat social — Wikipédia
Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]
Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.
L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]
Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...
Date: 2017-08-17 14:03:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise
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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...
Site :
https://compta-cours.com
Création d'entreprise -NIF - Direction Générale des Impôts ...
Toute personne, physique ou morale, exerçant sur le territoire nigérien une activité économique (commerciale, industrielle, libérale,) et les organismes, institutions et associations exerçant une activité professionnelle doivent disposer d'un Numéro d'Identification Fiscal (NIF).
Les pièces à fournir pour bénéficier d'un Numéro d'Identification Fiscale sont les suivantes:
1) Une demande manuscrite...
Site :
http://www.impots.gouv.ne
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation photos d identite / direction generale d une entreprise / creation d'une activite
1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.5.Les régimes matrimoniaux
Incidences des régimes matrimoniaux
En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...
Site :
pic-inter.com
Quelles sont les techniques pour créer une entreprise de ...
Une entreprise de nettoyage professionnel a pour objectif d'assurer la propreté, l'hygiène et l'esthétique des revêtements et des bâtiments. Le nettoyage s'effectue à l'aide de produits chimiques et d'outils. Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de nettoyage, cet article vous donnera des conseils pratiques pour réussir votre projet, du lancement à sa...
Site :
https://www.over-blog.com
Le prêt d'honneur création - Initiative Réunion ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur création
Le prêt d'honneur création
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans garantie personnelle,...
Siège social d'une entreprise: définition
Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?
Définition du siège social d'une société
Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
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2019-03-20T11:52:27.000+01:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / activite commerciale d une entreprise / obligation d'information du vendeur non professionnel / gestion d'entreprise agricole cours / obligation d'information du vendeur professionnel
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
hydroquebec.com
Comment définir sa ligne éditoriale sur les réseaux sociaux
Blog d'un Community Manager
Construire sa ligne éditoriale pour les réseaux sociaux
La ligne éditoriale est un terme quelque peu nébuleux et pourtant c'est un élément stratégique qu'il est indispensable de définir si en tant qu'entreprise ou marque, vous avez pour ambition de vous positionner sur un réseau social.
Au travers de cet article, découvrons ce qui se cache derrière la...
Site :
https://www.agence-community-management.com
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
Site :
http://www.wipo.int