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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».

Article...

Thèmes liés : commission restaurant d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / la gestion de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise

Convention nationale du secteur principal de la ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à la Suisse entière, à l'exception des entreprises de charpenterie des cantons de FR, GR, VD, VS, NE, GE, JU et du Jura bernois

Article 1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à toutes les entreprises suisses et étrangères travaillant sur territoire suisse, respectivement aux parties d'entreprises (y...

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / commission d'entreprise suisse / secteur d une entreprise / taille d'une moyenne entreprise

Convention nationale du secteur principal de la ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à la Suisse entière, à l'exception des entreprises de charpenterie des cantons de FR, GR, VD, VS, NE, GE, JU et du Jura bernois

Article 1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à toutes les entreprises suisses et étrangères travaillant sur territoire suisse, respectivement aux parties d'entreprises (y...

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / commission d'entreprise suisse / secteur d une entreprise / taille d'une moyenne entreprise

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique aux entreprises qui offrent des prestations...

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / salaires d une entreprise / siege social d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise