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La théorie des vices du consentement : l'intégrité du ...
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A. L'ERREUR :
C'est une croyance fausse sur un des termes du contrat. Elle consiste à prendre pour vrai ce qui est faux et inversement.
Cela étant, toutes les erreurs ne seront pas considérées comme un vice du consentement parce qu'il faut concilier deux exigences contradictoires :
- une exigence de justice qui nous conduit à penser que toute erreur ayant affecté le...
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Questions sur le DUT carrière juridique - Juristudiant
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Bonjour,
J'ai fait un DUT Carrières Juridiques à Rouen (excellent IUT) en 2008 et j'ai obtenu mon diplôme en 2010. Grâce à ce diplôme je suis passée en équivalence en Licence 3 Droit à la fac de Paris X. Actuellement, je suis en Master 1 Droit Social à Paris I.
J'avoue que le DUT Carrières Juridiques est un excellent choix car les matières sont plus avancées que la...
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Qui a le droit de demander la carte d'identité à quelqu'un?
Citation de voilier :
Dans ce cas là, on peut parler de quoi, d'abus...?
A priori, de rien. D'abord parce que vous ne dites rien des motivations du garde, qui pouvaient être parfaitement légitimes : remise d'un document strictement confidentiel et à ne remettre qu'au seul destinataire, après vérification de son identité.
Ensuite,
Citation de voilier :
En fait la personne qui a montré sa...
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Charte de Qualité interne en entreprise - juristudiant.com
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Bonjour Yn,
Pourrais-tu préciser ce que tu n'approuves pas dans mes propos ? Je n'ai certainement pas souhaité induire en erreur celui qui a ouvert ce sujet.
Je suis évidemment d'accord avec ton cheminement, qualification puis régime, toutefois, une "Charte" ne peut avoir de force normative générale puisque c'est une terme générique lui-même qui revêt plusieurs...
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