Me François St-Arnaud
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Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise
Le contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.
Nous abordons le sort réservé aux contrats de travail lorsqu'il y a une vente d'entreprise. Particulièrement en ce qui concerne une vente des actifs d'une société.
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d une entreprise
La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")
Me St-Arnaud explique le fonctionnement d'une clause d'ajustement de prix de vente dans un contrat de vente d'entreprise
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise
La fiscalité d'une clause de non-concurrence
Me François St-Arnaud, avocat, nous parle de l'aspect fiscal d'une clause de non-concurrence dans un contrat de vente d'entreprise
Thèmes liés : contrat d'entreprise ou contrat de vente / fiscalite vente d'une entreprise
La Retenue dans le cadre d'une vente d'entreprise
Me St-Arnaud nous décrit la retenue effectuée dans le cadre d'un contrat de vente d'entreprise
Thèmes liés : contrat de vente d'une entreprise
Vente d'entreprise: le solde de prix de vente
Me St-Arnaud, avocat en droit des affaires, nous parle du solde de prix dans le cadre d'une vente d'entreprise.
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise
Vente d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions
Me François St-Arnaud nous décrit les différences entre une vente d'actifs et une vente d'actions lors d'un transfert d'entreprise
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise
Les représentations et garanties
Me St-Arnaud nous parle des représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise
Thèmes liés : contrat de vente d une entreprise
La Lettre d'intention
Me François St-Arnaud, avocat, nous explique les aspects juridiques de la lettre d'intention, un document souvent utilisé dans le cadre de négociations de vente d'une entreprise.
Thèmes liés : vente d une entreprise
Le processus de vente d'une entreprise
Me François St-Arnaud, avocat, nous décrit les différentes étapes de la vente d'une entreprise
Thèmes liés : vente d une entreprise
La clause de non-concurrence dans un contrat de travail
Me François St-Arnaud nous explique les conditions de validité d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Il nous explique aussi que les tribunaux seront moins restrictifs dans l'application des règles de validité d'une clause de non-concurrence dans le contexte d'une acquisition d'entreprise.
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise