Actualités Droit Belge
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La constitution d'une société commerciale
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous parle de la constitution d'une société commerciale. Quelles sont les démarches nécessaires à sa création? Quelles sont les différentes formes que peut revêtir une société commerciale?
Plus d’informations juridiques sur la constitution d'une société commerciale ? Rendez-vous sur...
Thèmes liés : creation d une societe commerciale
Le droit des obligations
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous parle du droit des obligations. Que sont les obligations de moyen et de résultat? Comment s'interprète un contrat et quels sont les effets de ce dernier? Quelles sont les différentes modalités des obligations?
Plus d’informations juridiques sur le droit des obligations ? Rendez-vous sur...
Thèmes liés : obligation d information
L'entretien et la réparation des lieux loués
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Lorsque des parties concluent un contrat de bail, qui du bailleur ou du locataire est tenu d'entretenir les lieux loués ? Quelles sont les réparations à charge du locataire et celles à charge du bailleur ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect de ces obligations ?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage :...
Thèmes liés : obligation d information
Le bail commercial
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Actualités du Droit Belge vous introduit au bail commercial. Quels sont les droits et obligations liés au bail commercial? Que faire en cas de litige, de cession ou de renouvellement du bail?
Plus d’informations juridiques sur le bail commercial ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-immobilier/bail/le-bail-commercial/le-contrat-de-bail-commercial
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge...
Thèmes liés : obligation d information
La procédure de réorganisation judiciaire
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La loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises réglemente la procédure de réorganisation judiciaire, instaurée afin de remplacer l'institution du concordat judiciaire qui s'est révélée inefficace à plusieurs égards. Quel est l'objectif de cette procédure? Quelles sont les conditions pour qu'elle soit ouverte?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo...
Thèmes liés : information d une entreprise
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