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subvention du comite d entreprise  • 

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CALCUL DU BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE

Tout comité d'entreprise (CE) doit disposer d'un budget de fonctionnement. Le Code du travail énonce que « l'employeur verse au comité une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'entreprise d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute....

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Video formation du trésorier du CE

http://www.declicce.com. Formation du trésorier du CE. Role du trésorier du CE, de ses obligations en matière de présentation des comptes du comité d'entreprise, de ses responsabilités, notamment en cas de détournement de la subvention de fonctionnement de son objet. Il sera également question des budgets du CE, particulièrement du budget de fonctionnement du CE, de la masse salariale de l'entreprise (comment la masse salariale de l'entreprise est-elle calculée pour la détermination...

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PlateformeCE - nouveaux comités d'entreprise

PlateformeCE est une plateforme clé en main pour les comités d'entreprise.

Elle rassemble en un endroit :

- un site internet

- une billetterie d'offres

- des outils de gestion des subventions et des remboursements

- un module comptable

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Présentation générale de PlateformeCE

PlateformeCE est un service complet qui fait gagner du temps dans la gestion et l'animation du comité d'entreprise.

Nous créons le site internet de votre comité d'entreprise sur lequel sont centralisés :

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Comment financer son séjour linguistique ? - Réunions de préparation Nacel

Comment financer son séjour linguistique ?

Nicolas Comby, directeur des programmes Nacel, vous donne les clés pour financer sereinement son séjour linguistique :

- Subventions des comités d'entreprise

- Caisse d'allocations familiales

- Compte cadeau

- Programme fidélité Go&Live

Les paiements (sécurisés) :

- A l'inscription : acompte et frais de dossier

- Solde du séjour demandé 6 semaines avant le départ

- Chèques vacances utilisables à tout moment

Contactez nos services pour...

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Par : Nacel

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Le zoom Social

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Le zoom, c'est le magazine d'information hebdomadaire de COMPTALIA.

Cette semaine : les évolutions des budgets du CSE.

L'ordonnance de septembre 2017 et ses récents décrets d’application a repris le régime applicable à la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise, mais y a apporté plusieurs modifications importantes.

Ce magazine vous intéresse ? Dites-le nous !

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Par : COMPTALIA

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