CALCUL DU BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE

Tout comité d'entreprise (CE) doit disposer d'un budget de fonctionnement. Le Code du travail énonce que « l'employeur verse au comité une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'entreprise d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute....

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Par : CEDAP FORMATION

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget d un comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise / comite d entreprise employeur

Délégation unique du personnel : efficace ?

Les ordonnances réformant le code du travail obligent désormais l´employeur à regrouper les délégués du personnel, les membres du comité d´entreprise et du comité d´hygiène et de sécurité dans une seule et même délégation. Cette délégation unique du personnel suscite beaucoup d´espoirs mais aussi beaucoup de critiques. Qu´en est-il réellement ? Le point de vue de Jean-Eude Tesson, chef d´entreprise et Joseph Thouvenel, vice pdt de la CFTC.

Le Travail dans tous les sens du...

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Par : KTOTV

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / membre comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise

SalonsCE National Printemps 2017 (version longue)

Du 21 au 23 mars les Elus de comité d'entreprise sont venus à la rencontre de 400 exposants répartis dans 3 zones (Fonctionnement du CE & services aux salariés/ Tourisme, sports, spectacles/ Noël & fêtes); assister à des conférences adaptées à leurs problématiques et relatives aux réformes du code du travail (lois Rebsamen, Macron, Loi travail) et aux colloques des Rendez-vous du monde du travail; en partageant un moment chaleureux (déjeuners spectacles, animations, festivités...)

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Par : SalonsCE

Thèmes liés : comite d entreprise code du travail

Seuils sociaux: Etienne Colin sur les propositions de François Rebsamen pour la création d'emploi

Suspension, gel, remise en cause des seuils sociaux... Etienne Colin, avocat, spécialiste du code du travail, revient sur les propositions du Ministre du travail pour faire des économies et créer des emplois.

Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com

Plus d'actus sur www.mementoce.com

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Par : SalonsCE

Thèmes liés : fournisseur comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / creation d un comite d entreprise / comite d entreprise seuil / fournisseur d une entreprise

IRP : prévention concernant la santé, la sécurité et le bien-être au travail

Voir la vidéo en entier sur http://laformationpourtous.com/integrer-IRP-dans-prevention-sante-securite-bien-etre-au-travail.html

Dans toute entreprise française et selon ses effectifs, les IRP ou Instances Représentatives du Personnel sont des interlocuteurs importants de la direction de l'employeur pour traiter des sujets des domaines de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail.

Votre plan de formation :

- Les principes généraux de prévention de l'article 4121-2 du...

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Par : La Formation Pour Tous

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise chsct difference / code du travail comite d entreprise

GRH BAC : Les conflits et les instances de représentation du personnel (Darija)

Cette vidéo explique en Darija le conflit social et ses types ainsi que les modalités de sa résolution. Elle explique également les différentes instances de représentation du personnel à savoir les délégués du personnel, le comité d'entreprises et le bureau syndical en précisant leur composition et leur attribution selon le code de travail marocain

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Par : My Economy

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / composition du bureau comite d'entreprise / bureau du comite d entreprise / composition bureau comite entreprise / composition d un comite d entreprise

SalonsCE National Printemps 2017 (version courte)

Du 21 au 23 mars les Elus de comité d'entreprise sont venus à la rencontre de 400 exposants répartis dans 3 zones (Fonctionnement du CE & services aux salariés/ Tourisme, sports, spectacles/ Noël & fêtes); assister à des conférences adaptées à leurs problématiques et relatives aux réformes du code du travail (lois Rebsamen, Macron, Loi travail) et aux colloques des Rendez-vous du monde du travail; en partageant un moment chaleureux (déjeuners spectacles, animations, festivités...)

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Par : SalonsCE

Thèmes liés : comite d entreprise code du travail

AGORI - La réforme de notre Code du travail suite aux Ordonnances Macron - Version Courte HD

Dirigeant d’entreprises : quelles opportunités avec les ordonnances Macron et la réforme de notre Code du Travail ? ou comment bien les appréhender, pour assouplir la rigidité de notre droit social et faciliter le dialogue social :

• Renforcement de la négociation collective d’entreprise et facilité pour conclure un accord collectif,

• Fusion des institutions Représentatives du Personnel avec la création du comité social économique,

• Télétravail, CDD, intérim et CDI de...

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Par : AGORI Groupe

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / comite d entreprise code du travail

Découvrez nos 10 points essentiels à retenir sur le CSE

Le Conseil CE vous partage les 10 points essentiels à retenir sur le CSE.

http://www.conseilce.fr/

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail, d'ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au...

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Par : Conseil CE

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / code du travail comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / note d information dans une entreprise

Code du travail: l'assemblée nationale valide deux premières ordonnances

Code du travail: l'assemblée nationale valide deux premières ordonnances

Le comité social et économique (CSE) fusionne trois instances de représentation du personnel, dont il conserve les compétences: délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécur...

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Par : James Conner

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / code du travail comite d entreprise / representant du comite d entreprise / comite d hygiene / delegue comite entreprise