DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

FORMALITES DE CREATION DES ENTREPRISES: La constitution ...

FORMALITES DE CREATION DES ENTREPRISES: La constitution des sociétés

Le Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'Industrie est habilité à accomplir toutes les procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projets...

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Date: 2018-01-16 20:10:22
Site : http://www.bifaforma.com

Créer un site Internet | Faire son propre site ...

38402 étoiles

27001 étoile

« Lancez-vous sur Internet et créez vous-même votre site Web ! Vous serez surpris par la simplicité d'utilisation de 1&1 MyWebsite. »

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Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite

1&1 est un hébergeur Internet leader du marché

avec plus de 13 millions de contrats clients.

Avec 70...

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Site : https://www.1and1.fr

Formation Executive MBA Toulouse Paris, Casablanca et ...

Bac+3 validé et 5 ans d'expérience professionnelle significative

Bac+5 et 3 ans d'expérience professionnelle significative

Accessible Bac+2 sous réserve de Validation des Acquis Professionnels (VAP)Dossier de candidature et entretien avec un jury de sélection

Dossier de candidature et entretien devant un jury de sélection

Remarque : le Directeur académique de l'Executive MBA et les...

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Date: 2017-08-24 08:35:06
Site : tbs-education.fr

Thèmes liés : direction generale d une entreprise / direction d une entreprise / dossier projet professionnel creation d'entreprise / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / conseil general creation d'entreprise

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal

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Notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l'investissement à faire en amont. Elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations.

 

Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Conseils création d'entreprise - Mission Locale C.OR.A.I.L

Si vous souhaitez créer votre entreprise, ou tout simplement bénéficier de conseils sur la création, un conseiller se tient à votre disposition. Vous pourrez bénéficier de conseils :

sur les aides possibles

sur les partenaires locaux existants pour l'accompagnement au projet

 

Avril 8 (Lundi) 08h30 - Juin 28 (Vendredi) 17h00

Lieu

Centre Europe Le Palatin, 4 Rue Georges Simenon, 83400...

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Site : http://www.missionlocalecorail.fr

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller creation d'entreprise / local creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes

Cabinet Expert Comptable Aix en Provence, PACA. Jean-Avier ...

« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »

Miles Thomas

« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»

Louis Aragon

CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence

Le prestige et la qualité professionnelle du...

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Site : cabinetjeanavier.com

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.

Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

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Date: 2019-05-20 14:07:39
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...

Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...

La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...

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Site : http://creditfiche.com

Fondation Société Générale, pour l'insertion ...

Fondation Société Générale

S'engager en faveur de l'insertion professionnelle et de la lutte contre l'illéttrisme

Depuis sa création en 2006, la Fondation intervient en faveur de l'insertion professionnelle notamment via le soutien à des projets d'aide à l'entrée des jeunes dans la vie active et de lutte contre l'illetrisme. En 2015, la Fondation d'entreprise Société Générale pour la Solidarité ouvre son champ d'intervention à l'éducation.

En 2015 et 2016, la Fondation Société Générale choisit de soutenir également des projets associatifs...

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Site : https://associations.societegenerale.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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Transcription

1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :

2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...

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Site : docplayer.fr

au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles

Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...

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Site : http://creditsocial.net

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Les étapes pour ouvrir une salle de sport

Vous êtes fan de sport ? Marathonien, triathlète, passionné de boxe ou de pilate, et vous êtes bien décidé à ouvrir une salle de sport afin de vivre de votre passion ?

Pour vous aider dans cette aventure qui vous demandera comme votre activité favorite : ténacité, détermination, et un engagement...

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Date: 2019-05-20 10:37:11
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Défi Entreprendre - Concours à la création d'entreprise

En participant au concours, vous vous octroyez une chance de :

- Valider votre offre, votre étude de marché, vos prévisions financières, votre statut juridique...

- De constituer un dossier qui vous aidera à finaliser vote business-plan, à convaincre des banquiers et des investisseurs...

- De compléter votre CV

- De rencontrer des professionnels (le jury) et de vérifier l'intérêt que ces derniers portent à votre projet

- De vous faire connaitre auprès d'investisseurs et de différents partenaires potentiels (si votre projet...

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Site : http://www.defi-entreprendre.fr

Création de société Luxembourg : anonyme, SARL, SOPARFI

NEWS

Création de société au Luxembourg

Abroad Fiduciaire, cabinet d'expertise comptable et commissariat aux comptes, vous accompagne dans la création d'une société au Luxembourg. Comptez sur notre savoir-faire pour la création de votre entreprise !

Pour exercer une activité commerciale au Luxembourg, deux types de sociétés peuvent convenir (consulter nos listes d'entreprises, par type)...

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Date: 2018-01-16 23:56:25
Site : http://www.abroad-fiduciaire.com

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Recrutement [Groupe-Nextformation]

Excellente maitrise de la langue française (à l'oral comme à l'écrit)

Dynamisme

Patience

Notre politique RH vous garantit un suivi régulier pour vous accompagner dans votre évolution de carrière.

Localisation du poste à deux pas de l'Arc de Triomphe (Paris 8e)

Postuler à l'annonce (lettre de motivation et CV)

Directeur-trice des Opérations

Pour nous accompagner dans la réalisation de...

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Site : http://www.nextformation.com

F. Iniciativas | Experts en financement de l'innovation

CDI - Paris/Puteaux

Entreprise

F. Iniciativas est un groupe de conseil international qui accompagne ses clients dans le financement de leurs projets de Recherche & Développement notamment grâce au Crédit d'Impôt Recherche.

En chiffres, F. Iniciativas c'est 350 collaborateurs en France (Paris, Lyon, Nantes, Toulouse, Lille, Nice, Strasbourg et Bordeaux), plus de 1000 collaborateurs dans le...

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Site : https://www.f-iniciativas.fr

Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / dossier projet professionnel creation d'entreprise / credit d impot creation

Prêteur d'Argent Privé: Crédit de Particulier à ...

Particulier octroyant des prêts : l'évolution des mentalités

Pendant longtemps, un prêt d'argent entre particuliers en France se limitait à l'apport (et au soutien) de ses proches et de sa famille, avec les risques que comporte une confiance aveugle envers celui à qui l'argent est destiné.

On ne compte plus les familles déchirées par des problèmes financiers de ce type (et pas...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Publié le

01/10/2008

par Houda El Boudrari

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier...

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Site : chefdentreprise.com

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008

sur les investissements à Madagascar

EXPOSE DES MOTIFS

La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la

Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Commerce de détail alimentaire – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Commerce de détail alimentaire

Commerce de détail alimentaire

1°. Définition de l'activité

a. Définition

Le commerce de détail alimentaire consiste en l'achat de marchandises destinées à être consommées par des particuliers. Cette activité se fait en magasin de taille plus ou moins importante mais également par internet ou sur des...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...

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Site : http://www.filoche.net

Prépa Architecture à Paris - Architektôn

 

ENSA Paris-Belleville

L'ENSA Paris-Belleville est une école prestigieuse d'architecture ayant pour vocation de former des architectes experts, en leur apportant un enseignement complet des domaines de l'architecture (culture, conception, technique). Admission Post-Bac : après un examen du dossier scolaire et de la lettre de motivation déposée sur APB, les candidats retenus seront invités...

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Date: 2018-04-15 22:36:04
Site : http://www.prepa-architecture.fr

Thèmes liés : lettre de motivation pour une creation d'entreprise / lettre de motivation creation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / mise en valeur de l offre d une entreprise

Construire son projet en médiation animale, proposer des ...

« L'enfant, l'animal, une relation pleine de ressources » D. Marcelli et A. Lanchon, un nouveau livre... à gagner!

Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.

Histoires courtes en Thérapies avec le Chien # 3

Certains disent qu'il n'y a pas de hasard, qu'il n'y a que des rendez-vous...

Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant...

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Site : http://www.mediation-animale.org

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

Modèles de présentation

  Principales caractéristiques du business plan

Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est à l'origine du projet,

évaluer la valeur de la préparation du projet,

prendre position sur le projet.

 ...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

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Site : http://www.socomec.fr

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS

Ne pas occuper un emploi (l'aide n'est plus disponible pour les salariés à temps partiel).

Dans le cas d'une exploitation en société, le créateur doit :

Etre le futur dirigeant de la société, quel que soit le statut (la création ne doit pas avoir eu lieu avant le dépôt du dossier de demande de subvention).

Détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (époux ou pacsé,...

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Site : amat-rh.com

I. - Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...

I. - Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer

Le 3 février 2012 - administrateur

Ça y est : vous avez décidé de vous lancer et de créer votre propre agence de voyages !

Attention : vous êtes au début d'une longue aventure au cours de laquelle vous allez devoir franchir de nombreuses étapes avant même de pouvoir officiellement "ouvrir les...

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Date: 2017-08-24 13:51:10
Site : http://tourisme.ac-dijon.fr

Mention Droit de la Santé - Accueil : Masters Droit

Mention Droit de la Santé

4 semestres | 120 ECTS |

304 K

Description de la formation

Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : sante d une entreprise / licence professionnelle creation d'entreprise / dossier projet professionnel creation d'entreprise / creation d une maison de l emploi / licence creation d'entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Les 5 étapes pour réussir l'étude de marché de son ...

d'activités

L'étude de marché fait partie des étapes clés de la création d'une entreprise et du business plan. En effet, pour vendre un produit ou un service, il est nécessaire de cerner le marché sur lequel il sera positionné. L'étude de marché s'effectue en trois temps :

détermination de la nature et de la tendance du marché,

identification des clientèles ciblées

analyse de la...

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Site : creer-mon-business-plan.fr

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Fondations d'entreprise accordant des subventions aux ...

Association France Active :

Lutter contre l'exclusion, favoriser l'emploi.

L'association France Active a été créée en 1988 sous l'égide de la Fondation de France par la Caisse des dépôts et Consignations, l'agence nationale pour la création d'entreprises, le Crédit Coopératif, la Fondation MACIF et des organisations caritatives. Elle fédère un réseau de Fonds Territoriaux qui ont...

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Date: 2017-08-24 14:42:42
Site : http://solidarites.info

banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

-...

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Site : http://www.vos-credits.fr

Les établissements et services d'accueil des enfants de ...

Liens

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Le site est en cours de maintenance.

Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : création, extension, transformation

Ce sont des structures d'accueil non permanent qui veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, elles contribuent à...

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Date: 2018-01-16 22:16:57
Site : http://www.pasdecalais.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr