Définition et rôle du système comptable d’une entreprise

Vous êtes ici : Accueil » Définition et rôle du système comptable d'une entreprise

Définition et rôle du système comptable d'une entreprise

By ramzi | 16 septembre 2017

Définition: Un système comptable permet à une entreprise de garder une trace de tous les types de transactions financières.Y compris les achats (frais), les ventes (factures et revenus), le passif ( financement , les...

Lire la suite


Site : http://tutogestion.com

Groupe Cogesten Sfec, cabinets d'expertise comptable

Expertise comptable, Bilan, TVA, trésorerie:

Nos cabinets comptables prennent en charge l'ensemble

de vos besoins en matière de comptabilité et de gestion d'entreprise

pour vous permettre de vous concentrer sur le coeur de votre métier.

Paie, contrats de travail, cotisations sociales:

Nos experts comptables vous apportent assistance et conseil

dans l'élaboration des contrats de travail,...

Lire la suite


Site : cogesten-sfec.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / creation d'entreprise gestion et gouvernance / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

10 conseils pour réussir sa création d'entreprise | Kangae

10 conseils pour réussir sa création d'entreprise

Parce que créer son entreprise peut parfois relever du parcours du combattant, voici 10 pistes à suivre ....

Avec le goût du travail, vous vous lancerez

Certainement un des points les plus importants, votre création d'entreprise sera une réussite si vous êtes passionné(e) et que vous avez une envie irrémédiable de vivre une nouvelle...

Lire la suite


Site : https://www.kangae.fr

Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

24 Août

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...

Lire la suite


Site : cekoyaexpertise.coop

Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...

Lire la suite

Date: 2017-08-08 20:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

Lire la suite


Site : http://www2.emergences.fr

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Création d'entreprise : que choisir EIRL ? EURL? SASU ...

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d entreprise statuts / comment creation d entreprise / creation d entreprise sarl / creation d'entreprise comptable

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

Lire la suite


Site : cairn.info

Expa 13 | Cabinet d’expert comptable à Avignon

Une expertise à 360° 35 ans d'expérience

Notre cabinet d'expertise comptable regroupe une quarantaine de personnes : experts comptables, experts finalistes, juristes et assistants.

Nous sommes adossés à une association technique nationale: GROUPE EXCEL, au sein de laquelle nous améliorons nos compétences, ainsi qu'à une association régionale de formation AFECCA. Nos conseils s'appliquent à tous les secteurs d'activité : les entreprises agricoles, artisanales, libérales,commerciales, de la création à la transmission. Particuliers, associations, coopératives et autres structures du monde social, Expa13 fort de son expertise, sait vous...

Lire la suite


Site : http://www.expa13.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.leger.ca

Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise

Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...

Lire la suite


Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Créer une société en Suisse quand on est Français ...

sandrine Szabo - 12 février, 2008

Je vais ajouter plein de modifications à ton article

Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web

Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...

Lire la suite


Site : http://quentin.unblog.fr

implantation entreprise: septembre 2012

Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 08:52:39
Site : https://implantationentreprise-42.blogspot.com

Comptabilité / Comptable

Comptabilité / Comptable

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique, mais aussi sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier.

Catégories :

Analyse financière - Comptabilité

Définitions :

outil de gestion servant à générer les états de synthèse en vue de ...

Lire la suite


Site : http://www.wiki-compta.com

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

Aucune remarque pour cette diapositive

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

Lire la suite


Site : https://www.comiteo.net

Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

La valeur ajoutée : définition et calcul | Ça compte pour moi

> La valeur ajoutée : définition et calcul

La valeur ajoutée : définition et calcul

La valeur ajoutée (VA) est un indicateur clé pour une entreprise. Cette notion lui permet d'apprécier la richesse qu'elle créée. Le point sur la valeur ajoutée : calcul et définition.

Qu'est-ce que la valeur ajoutée pour une entreprise ?

La valeur ajoutée (VA) mesure la création de richesse brute...

Lire la suite


Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Formalités de création | Page 3 sur 5

L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)

Publié le 15 septembre 2016 dans la th&eacutematique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019

La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

Lire la suite


Site : https://www.cartebtp.fr

Création d'entreprise : que choisir EIRL ? EURL? SASU ? SARL ou SAS ?

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d entreprise sarl / creation d entreprise statuts / comment creation d entreprise / creation d'entreprise comptable

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.leger.ca

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

Lire la suite

Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...

Les 9 étapes clés de la création d'entreprise

Published

Tweet

Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite  ...

Etape 1: L'idée

L'idée est le point...

Lire la suite


Site : https://tunisientreprendre.co

Création d'entreprises - Terre de création, graine d ...

I- Un dispositif pour définir votre projet :

Un atelier de l'Envie au Projet (4 jours pour mieux définir votre projet).

Des ateliers thématiques (les statuts, la communication, la création d'un gîte, la comptabilité...). > Visionner le diaporama

Un espace ressources (un rendez-vous particulier, une recherche...).

Des aides pour les moins de 30 ans (une aide possible de 800 EUR...).

Des...

Lire la suite


Site : http://www.apetitspas.net

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d'une entreprise agricole / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne

Licence Professionnelle Management des organisations ...

La gestion par projets concerne des entreprises PME/PMI nouvelles (projet de création d'entreprise) ou existantes.

Pour ces dernières elle peut viser la reprise (projet de reprise d'entreprise), le développement de nouveaux produits, le développement de nouveaux marchés, ou encore le développement de nouveaux investissements impliquant une refonte organisationnelle (projet de développement...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:53:57
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Social Paie - ctn-france.fr

Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...

 

Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite

 

Article paru le 3 juillet 2017 

 

Formation: un crédit d'impôt pour les...

Lire la suite


Site : http://www.ctn-france.fr

Soutien post-création-reprise d’entreprises - EUROPE EN ...

Les entreprises pourront être soutenues par des études, prestations de conseil, de services et d'accompagnement, dès lors qu'ils ont vocation à soutenir les post-créateurs ou repreneurs en leur offrant notamment des services de veille stratégique, ou en effectuant des études externes spécialisées.

Dépenses éligibles

Etudes et diagnostics stratégiques, conseils, formation, prestations...

Lire la suite


Site : http://europe-en-alsace.eu

Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...

Télécharger le Business Plan

Découvrez notre modèle de business plan entreprise de nettoyage rédigé par un de nos experts de la création d'entreprise. Ce document est indispensable pour ouvrir une entreprise de nettoyage. En effet, ce business plan entreprise de nettoyage vous permettra de mieux convaincre votre banquier de la solidité de votre entreprise de nettoyage et de...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:06:46
Site : creer-mon-business-plan.fr

CRÉATION ENTREPRISE TOULOUSE - CENTRE D'AFFAIRES LES MELIADES

LE CENTRE D'AFFAIRES LES MELIADES

 accompagne les porteurs de projets, les Entrepreneurs, les chefs d'entreprises...

 

Nous sommes le partenaire direct des entrepreneurs, de la naissance du projet au suivi quotidien administratif et juridique de l'entreprise :

 

Consultation personnalisée quelque soit votre demande ou votre projet de création d'entreprise.

Etude...

Lire la suite


Site : https://www.lesmeliades31.fr

Expert comptable création d'entreprise | NAOLINK

devis

Quel statut juridique choisir ?

Vous êtes sur le point de vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat, mais vous vous questionnez au préalable sur les avantages de chacun des statuts juridiques afin d'opter pour la meilleure solution parmi l'ensemble de ces différentes formes juridiques : Entreprise individuelle (EI), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),...

Lire la suite


Site : https://www.naolink.fr

Cession d'entreprise - VISCONTI

Témoignages >

Cession d'entreprise

Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.

 

Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...

Lire la suite


Site : visconti.partners

Ecriture comptable emprunt

Accueil > Cours de comptabilité avec TVA > Opérations de financement > Ecriture comptable emprunt

Ecriture comptable emprunt

Si le versement du capital de l'emprunt est la source de financement de l'entreprise, pour plus de cohérence, les écritures de remboursement d'emprunt sont également détaillées dans cet article.

Écriture comptable souscription emprunt

L'entreprise qui contracte un...

Lire la suite


Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (5/5)

Par Nadège Ouary, le

27/05/2013

Qui, à l'époque actuelle, ne vit pas une fusion d'entreprises ? Quel DRH/RRH n'a pas à travailler sur ce thème ? Dans la continuité de mes articles précédents, j'évoque ce thème avec vous et vous rappelle, rapidement, des points à traiter en tant que DRH/RRH si vous vivez une fusion...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:32:26
Site : rhinfo.com

Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE

Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?

 

L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

 

Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?

 

Tout...

Lire la suite


Site : prowebce.com

Soldes intermédiaires de gestion - SIG

X

Soldes intermédiaires de gestion

  Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...

Lire la suite


Site : http://www.decformations.com

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

Enregistrer

Partages 0

Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

Lire la suite


Site : https://compta-cours.com

Quelle formation suivre pour créer une entreprise ? - Blog ...

par Josselin Valic

La création d'une entreprise nécessite dans certains cas une formation adaptée. Avec de nombreuses formes juridiques suivant l'activité exercée, il est parfois difficile de comprendre quel projet impose des connaissances offertes par le biais de stages. Qu'elles soient obligatoires ou facultatives, celles-ci apporteront souvent des informations essentielles pour le bon...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:26:19
Site : http://bloginfluent.fr

GIE, GCSMS, Groupements d’employeurs | associations.groupe ...

Le Groupement d'Intérêt Economique

Définition et fonctionnement

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est régi par les articles L251-17 et suivants du code de commerce . Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer "entre elles, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt économique en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 17:25:25
Site : http://www.associations.groupe-sos.org

In Extenso - Une vision claire de l'expertise comptable

 

Nos partenaires

Copyright © 2018 In Extenso. Tous droits réservés  l   Mentions légales   l   Plan du site   l  Contact   l

Le groupe In Extenso, présent sur toute la France, est un regroupement de cabinets d'expertise comptable qui rassemble aujourd'hui plus de 4 700...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:43:37
Site : inextenso.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / gestion creation d entreprise / creation d'entreprise comptable / creation et transmission d entreprises / plan comptable d une entreprise

Création d'entreprise – GVGM – Expert Comptable

1.

NOTRE 1er RENDEZ-VOUS CONSEIL

Nous faisons connaissance et nous vous présentons les grandes étapes pour réussir le lancement de votre entreprise. C'est la découverte de votre projet et de son état d'avancement.

L'atout de notre cabinet

o La vision d'un spécialiste de la création d'entreprise.

o Un avis professionnel.

o Des conseils gratuits et sans engagement.

2.

LA COLLECTE DES...

Lire la suite


Site : http://gvgm.fr

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

Lire la suite


Site : ec.europa.eu

pret professionnel - creditrelax.com

Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...

Lire la suite


Site : http://www.creditrelax.com

DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

 

Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

Lire la suite


Site : http://www.avie83.info

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr