Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : ldsconseil.fr

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : ldsconseil.fr

Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.

Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...

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Date: 2018-04-16 01:44:53
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés

Le 25/04/2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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Site : contribuables.org

Le comité social et économique - Européenne de conseil

Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique

La mise en place du CSE

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.

Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Conseil Création Entreprise | Optimisez votre projet d ...

Un créateur potentiel perdu dans le labyrinthe de la création d'entreprise.

Détenteur d'un projet dont vous aimeriez étudier la viabilité.

Un chômeur qui voudrait profiter de sa perte d'emploi pour se lancer mais en conservant ses indemnités Pôle Emploi.

Un auto entrepreneur qui hésite a changer de statut pour passer a un stade supérieur.

Un chef d'entreprise qui cherche toutes les...

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Site : http://www.conseil-creation-entreprise.fr

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / indemnisation chomage creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / cours de creation d entreprise / emploi creation d entreprise

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.comiteo.net

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

LE RESULTAT - Evaluez votre entreprise

Vous allez accéder aux réponses complètes du questionnaire VALENTIN concernant une entreprise réelle, avec l'estimation finale faite par le modèle.

Nous avons choisi volontairement un exemple représentatif, par sa taille , du tissu de nos PME.

Il s'agit d'une petite entreprise industrielle de mécanique, créée il y a un demi-siècle , développant un chiffre d'affaires de plus de 2...

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Site : http://www.evaluermonentreprise.com

Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...

La performance d'une organisation revêt plusieurs aspects : commerciale, financière et sociale.

Exercice n°1

2. La performance commerciale

Pour de nombreuses organisations, la mesure de la performance commerciale est indispensable pour préparer les décisions de gestion. Elle s'effectue selon des indicateurs préalablement identifiés : la fidélité, le chiffre d'affaires et les parts de...

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Site : assistancescolaire.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : larousse.fr

Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...

Une organisation est efficiente si elle atteint les objectifs fixés en optimisant les moyens utilisés (c'est-à-dire une meilleure utilisation des ressources pour une diminution des coûts).

Une organisation est performante quand elle utilise au mieux ses ressources (matérielles, humaines et financières) afin d'atteindre ses objectifs. La performance d'une organisation revêt plusieurs...

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Site : assistancescolaire.com

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition ...

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Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition

La rémunération des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doit rentrer dans la base de calcul du budget de fonctionnement de l'entreprise d'accueil pour autant que ces salariés sont intégrés de façon étroite et permanente à l'entreprise d'accueil.

Systra c/CE de Systra, nouvelle saison... C'est...

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Site : mot-tech.com

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...

Les 9 étapes clés de la création d'entreprise

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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite  ...

Etape 1: L'idée

L'idée est le point...

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Site : https://tunisientreprendre.co

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...

Télécharger le Business Plan

Découvrez notre modèle de business plan entreprise de nettoyage rédigé par un de nos experts de la création d'entreprise. Ce document est indispensable pour ouvrir une entreprise de nettoyage. En effet, ce business plan entreprise de nettoyage vous permettra de mieux convaincre votre banquier de la solidité de votre entreprise de nettoyage et de...

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Date: 2019-05-20 11:06:46
Site : creer-mon-business-plan.fr

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ...

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ubuesque.

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France Télécom -Orange,...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

L'écosystème de la création d'entreprise | BNP Paribas

écosystème création

L'écosystème de la création d'entreprise

BNP Paribas est présent chaque jour auprès de milliers de professionnels et favorise l'esprit entrepreneurial en accompagnant les créateurs. Présentez-nous votre projet, nous le construirons ensemble !

création

La création de votre entreprise

Créer une entreprise est une aventure personnelle et professionnelle.

La dynamique...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

LA PAROLE DE MACRON

Inventer un nouveau modèle de croissance

#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.

#19 Transformation du...

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Site : http://laparoledemacron.com

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2017-05-03T11:00:26.000+02:00

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :

- être qualifiées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...

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Date: 2018-01-16 05:38:50
Site : https://credimania.com

FO Papier Carton Métropole Nord: Budget de fonctionnement

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2019-04-28 08:29:00
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise

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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....

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Site : youscribe.com

Fondations d'entreprise : D'une pierre deux coups | Le ...

Catherine Tsekenis reconnaît ainsi que l'arrivée de Pierre-Alexis Dumas a permis la création de la fondation d'entreprise Hermès qu'elle dirige et qui existe depuis trois ans : "Il fallait passer à quelque chose de plus formalisé en termes d'objectifs. Nous soutenons notamment les savoir-faire artisanaux et locaux. Nous avons dégagé plus de 18 millions d'euros sur cinq ans pour la...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Formation - MIC FORMATION

OBJECTIF DU STAGE

Former l'adjoint de direction de P.M.E/ P.M.I.

Former les stagiaires à exercer des délégations dans plusieurs domaines de gestion : financier, comptable administratif et commercial, ressources humaines, communication interne et externe de l'entreprise ; à accompagner la prise de décision du dirigeant, de rechercher et de garantir l'information pertinente et de mobiliser...

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Date: 2017-08-22 20:02:03
Site : http://www.micformation.com

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise

Réglementation d'activités : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Obtention de la certification :

Pour obtenir la certification de niveau II « Responsable opérationnel d'unité », les candidats doivent valider la totalité des 5 blocs.

Chaque bloc est certifié, il donne...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Combien coûte la création d’un logo en Tunisie ...

Posté Le décembre 28, 2016 en Conseils Pratiques

Combien coûte la création d'un logo en Tunisie?

Le logo, est la véritable signature graphique de votre entreprise. C'est un des éléments clés dans la réussite de votre stratégie de communication. Le logo doit évoluer en même temps que l'entreprise. Il vous identifie de façon immédiate face à vos clients ou à vos...

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Site : http://blog.webmaster-media.tn

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://blog.codexa.fr

Comptabilité / Comptable

Comptabilité / Comptable

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique, mais aussi sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier.

Catégories :

Analyse financière - Comptabilité

Définitions :

outil de gestion servant à générer les états de synthèse en vue de ...

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Site : http://www.wiki-compta.com

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...

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Date: 2018-01-16 19:53:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Animation Soirée Entreprise - Smile Evénements

06 23 12 01 32

contact@smile-evenements.fr

ANIMATIONS SOIRÉES D'ENTREPRISE

Nous vous proposons de découvrir dès maintenant différentes idées d'animations de soirées d'entreprise originales et thématisées pour votre événement professionnel. Lors d'une soirée d'entreprise, le choix des animations est déterminant. Ce sont elles qui vont rythmer votre événement pour éviter les temps...

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Site : smile-evenements.fr

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Maintenance et ...

Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

(LP M3ER)

Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

(LP M3ER)

Présentation

Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...

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Date: 2017-08-24 15:53:21
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Créer son agence de communication - Stratégies

Créer son agence de communication

Créer son agence de communication

L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.

 

1. Trouver le bon positionnement

Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...

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Site : http://www.strategies.fr

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr