Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

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Site : http://www.sarlepc.fr

Idée de business n°3 : livreur à domicile - Lightman

Rédigé par : Lightman | 16 mars 2005 à 07h22

MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE MAIS LE PROBLEME QUI SE POSE C'EST QUE DEPUIS 2 MOIS J'ESSAYE DE ME RENSEIGNER MAIS PERSONNE NE SAIT OU M'ENVOYER. LA CHAMBRE DES METIERS ME RENVOIE A LA CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,celle-ci me ramene a la préfecture, la prefectre a la ddass et celle ci me ramene a a DDE,qui m'a simplement dit qu'il falait...

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Site : http://lightman.typepad.com

Thèmes liés : trouver une idee de creation d entreprise / conseil creation d un site internet / idee creation d'entreprise de service / bonne idee creation d'entreprise / idee creation d entreprise

default page - microsoft.com

4. Utilisation des services et du soutien.

a. Compte Microsoft ou compte Skype. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez utiliser un...

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Site : microsoft.com

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Formations informatique, bureautique et internet

Qu'est ce que Joomla ?

 

Joomla est un système de Création de Site Internet (en anglais, CMS, pour Content Management System). Joomla a été créé par une équipe internationale de développeurs récompensée à maintes reprises.

Et un CMS, c'est quoi?? Pour faire simple, un CMS est un logiciel web qui vous permettra de créer un site internet dynamique en toute simplicité.  

Joomla est un...

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Date: 2017-08-24 12:35:10
Site : http://www.copernic-formation.fr

TVA produits et services livrés à l'étranger

Publier votre CV

L

TVA produits et services livrés à l'étranger

3

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Lien à copier :

Bonjour à tous,

J'étudie actuellement un projet de création d'entreprise et j'ai quelques questions concernant la TVA :

Le projet est la création d'un site web de vente de cadeau à destination...

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Site : https://www.compta-online.com

Formation création d'entreprise Nantes : gestion ...

A  Découvrir l'environnement de la paye (16 heures)

Le recrutement et le contrat de travail.

Les différents contrats de travail.

Le travail temporaire, les missions.

La durée du travail : heures supplémentaires, repos compensateur.

Les RTT : mise en place des RTT et conséquences sur les salaires.

Les congés payés : droits aux congés, rémunération des congés maladie du salarié pendant les congés.

Les départs : la démission et le licenciement.

La formation continue.

B Connaitre les tehniques de paye (20 heures)

Acquérir...

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Site : http://www.capformation.net

Thèmes liés : formation creation d'entreprise nantes / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise nantes / creation d entreprise nantes / formations creation d entreprise

Avent Media - la performance full service

Liens

netlinking

Le référencement est devenu une étape obligatoire pour tout site cherchant à booster son trafic qualifié, développer sa notoriété/visibilité et l'acquisition de nouveaux clients. Notre équipe vous accompagne dans la mise en oeuvre d'une stratégie SEO.

Nous croyons en l'expertise, l'innovation et la transparence.

Audit & Analyse

Définition et mise en place de la...

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Site : http://www.avent-media.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d'un nouveau point de vente / creation d une charte graphique

Plan de financement initial - Création & reprise d ...

   Le recensement des besoins durables

 

  Les frais d'établissement

 

Ce sont les premiers à retenir.

Les frais pour constituer l'entreprise - honoraires de conseil ou d'avocat, frais d'immatriculation, frais de première publicité, etc. - font partie des dépenses engagées au bénéfice de l'entreprise pour une période longue.

Il faut donc les considérer comme une " forme...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

ACCUEIL CFTC FNAC

1er syndicat du Groupe Fnac de l'Encadrement

 

11 avril 2018 ==> début de la négociation sur la création des CSE (lire les actus en page CSE info)

 

08 et 09 mars 2018 ==> début des NAO sur Relais, Périph, Codirep, Paris... (lire nos propositions en page NAO 2018)

 

07 mars 2018 ==> réunion CFTC pour le CSE avec le Cabinet Alixio et la DRH

 

06 mars 2018 ==> la CFTC sera signataire de...

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Date: 2018-04-13 17:26:21
Site : http://www.cftcfnac.fr

L'analyse de la nouvelle norme ISO17025

L'analyse de la nouvelle norme ISO17025

Matrice relationnelle

NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition

NF EN ISO 17025 (2017)

Commentaires

 

La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.

La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...

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Date: 2018-04-08 17:09:33
Site : http://www.demarcheiso17025.com

MAISONS FRANCE CONFORT - ALENÇON

Web : www.maisons-france-confort.fr

Communication

Créée en 1919 et dirigée familialement depuis 5 générations, Maisons France Confort est la plus ancienne société de construction de maisons individuelles et le premier intervenant du marché français (secteur diffus) et le leader dans la construction de maison basse consommation (BBC).

Principal acteur de l'accession à la propriété en...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Structure - Institut du Nouveau Monde

Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)

Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.

Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...

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Site : http://inm.qc.ca

Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...

Source : www.theglasgowstory.com ,

accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.

Source : Yottanesia, Wikipedia,...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Politique de confidentialité | Johnson & Johnson Inc. Canada

Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er août 2014

Chez Johnson & Johnson Inc. (« JJI », « nous », « nos » ou « notre »), nous sommes soucieux des enjeux de confidentialité et tenons à vous faire savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons divers éléments d'information. La présente Politique de confidentialité précise nos pratiques à l'égard de...

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Site : http://www.jnjcanada.com

2. Création d'une publicité - Travaux Personnels Encadrés ...

Une agence de publicité est semblable à une armée de mercenaires : elle se place au service d'un client, l'annonceur, pour livrer bataille. Ses objectifs, une fois définis, seront traduits en stratégie de marketing. Il s'agira alors de lancer sur le marché un nouveau produit, de prendre la clientèle de la concurrence ou encore d'accroître le prestige d'une marque. Il s'agira toujours de...

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Site : http://tpepub.canalblog.com

Thèmes liés : creation d'une agence de publicite / creation d'une agence publicitaire / gestion de l image d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise de publicite

Les associations en Tunisie - leaders.com.tn

Opinions - 21.01.2013

Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie

Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...

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Site : http://www.leaders.com.tn

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

Accueil / Le Commerce Equitable / Définitions - Cadres Légaux

Définitions et Cadres légaux

Parce qu'il n'y a pas de remède universel à la pauvreté, à l'exclusion et aux inégalités mondiales, plusieurs alternatives au commerce international conventionnel coexistent. Ces démarches complémentaires ont des référentiels et des portées différents qu'il est important de distinguer.

Le...

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Date: 2018-01-16 20:27:14
Site : http://www.commercequitable.org

Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / prix d achat d une entreprise

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : http://www.liberation.fr

Accueil / MesCoursesPourLaPlanète.com

Ne sous-estimez jamais le pouvoir du consommateur vigilant."

Anita Roddick

Sikana.tv, la plateforme éducative pour un développement durable !

Après avoir fait un tour du monde entre amis pour répertorier l'ensemble des entreprises aidant les populations dans le besoin, Simon Fauquet et Gregory Flipo ont crée, de retour en France, l'entreprise Sikana , qui signifie « apprendre et enseigner...

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Site : http://www.mescoursespourlaplanete.com

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Association pour le souvenir de la SAT

Au cours du repas annuel de l'Amicale des retraités de la SAT (PARIS) de décembre 2005, Bernard MARC fit part de son intention d'écrire une petite histoire de la SAT pour que l'aventure de ses fondateurs et l'impressionnant développement qui suivit ne soit pas oublié, alors que, celle-ci ayant disparu, son nom s'efface de l'actualité. Il demande publiquement, s'il y a dans la salle quelques...

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Site : http://www.satsouvenir.fr

Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Christian Blanc — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Blanc (homonymie) .

Christian Blanc

(1 an, 10 mois et 14 jours)

Législature

(5 ans, 4 mois et 3 jours)

Législature

(2 ans, 3 mois et 16 jours)

Président

à Talence ( Gironde ), est un haut fonctionnaire , chef d'entreprise et homme politique français .

Ancien préfet des hautes Pyrénées et de Seine et Marne, il dirige en 1988 la mission du dialogue...

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Date: 2017-08-24 06:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Syllab’ - Syllab'

Pacôme Tabariés Pédagogue : théâtre & expression orale

Barthelemy Webmaster - Formateur Informatique

Ce que vous dites de moi

« France a mené plusieurs recrutements sur des profils atypiques et a fait preuve d'une étonnante capacité à s'imprégner de l'atmosphère et des valeurs de la Maison, ainsi que d'une parfaite compréhension des enjeux.

Finesse, organisation, détermination,...

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Date: 2018-04-16 02:46:40
Site : http://syllab.net

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / projet de creation d'une entreprise de transport / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / demarches pour la creation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple

Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...

proportionnellement au

nombre de parts...

Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Technologies de l'information et de la communication pour ...

Les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) recouvrent les outils et produits numériques pouvant être utilisés dans le cadre de l' éducation et de l' enseignement (TICE = TIC + Enseignement).

Les TICE regroupent un ensemble d'outils conçus et utilisés pour produire, traiter, entreposer, échanger, classer, retrouver et lire des documents numériques...

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Date: 2017-08-22 08:06:54
Site : https://fr.wikipedia.org

SOFA - Commerce équitable au Sri Lanka - Thé et épices ...

Vous êtes ici : Accueil / SOFA - Commerce équitable au Sri Lanka - Thé et épices

SOFA - Commerce équitable au Sri Lanka - Thé et épices

Situation

Jardins de Kandyan Cha situés au coeur des massifs montagneux de Kandy au Sri Lanka

Membres

2 600 familles de petits producteurs réunies en 17 communautés

Producteurs

Jardins entre 0.2 et 5 hectares (thés, épices, cultures...

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Site : http://www.ethiquable.coop

Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / projet de creation d'une exploitation agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / creation d'un projet agricole / creation d'entreprise et developpement local

Quel séquenceur choisir pour créer sa musique

  120 Commentaires

Cubase, Logic, Fl Studio, Reason... il existe des tonnes de séquenceurs différents pour composer. Mais lequel choisir ? Quelles sont les différences fondamentales entre ces logiciels et surtout, comment choisir celui qui vous conviendra le mieux ? Découvrez notre dossier spécial séquenceur pour vous aider à faire votre choix !

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Aujourd'hui, nous allons aborder le...

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Site : https://composer-sa-musique.fr

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / logiciel creation d'instrument de musique / creation d'instrument de musique facile / presentation d une l entreprise informatique / aide de l etat a la creation d entreprise

Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA

Installation en pisciculture : fiche pratique

Publié le

par bgauch

Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...

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Site : http://cedepa.fr

Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Blockchain : définition et application de la techno ...

La blockchain en France

[Mise à jour le 15 mars 2018 à 13h40] La Sierra Leone est devenu le premier pays à  utiliser la blockchain lors du premier tour des élections présidentielles à la mi-mars 2018. Après le vote, chaque bulletin papier a été enregistré dans la blockchain. Cette dernière est accessible uniquement par les chargés de contrôle du scrutin. Réalisée par la...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 09:49:01
Site : journaldunet.com