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Obligations comptables des petits Comités d'Entreprise

Présentation des différentes obligations comptables pour les petits comités d'entreprise. Les petits Comités dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 K€ peuvent opter pour une comptabilité simplifiée.

https://www.happy-compta.fr

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Thèmes liés : comite d'entreprise obligations comptables / comite d entreprise comptes annuels / comptabilite d un comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / comites d entreprise

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise.

Pour plus d’information : https://www.happyce.fr

Pour vous former : https://www.happy-formation.fr

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Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d etablissement / information d une entreprise

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise ? Quelles dépenses peut on imputer sur le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise.

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Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / budget d un comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise / quoi sert un comite d entreprise

Le local du Comité d'Entreprise

L’employeur doit mettre à la disposition du comité d’entreprise (d’établissement) un local aménagé.

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Thèmes liés : local du comite d entreprise / comite d entreprise employeur / comite d etablissement et comite d entreprise / comites d entreprise / comite d etablissement

Happy Compta, comptabilité simplifiée pour Comité d'Entreprise

Comptabilité simplifiée pour comité d'entreprise, comptabilité de trésorerie pour comité d'entreprise.

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C'est quoi une BDES, Base de Données Economiques et Sociales ?

L’employeur est dans l’obligation, dans certaines conditions, de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES), appelée communément base de données unique (BDU) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle contribue à donner une vision claire et globale de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise.

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Thèmes liés : c est quoi l entreprise / forme economique d'une entreprise

Comité d'Entreprise Métifiot

Présentation du comité d'entreprise Métifiot

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Thèmes liés : comite d'entreprise / d une entreprise