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11 vidéos sélectionnées
Conseil d'entreprise ou CSE : Quel choix ? - Arnaud Teissier
Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, présente les principales caractéristiques du conseil d'entreprise, en comparaison avec le CSE.
Qu’est-ce qu’un conseil d’entreprise ?
Quelle articulation avec les délégués syndicaux ?
La création d’un conseil d’entreprise est-elle obligatoire ?
Quels sont les avantages d’un conseil d’entreprise ?
Retrouvez l’ensemble des vidéos de la Capstan TV sur le Fil Capstan : https://lefilcapstan.fr/capstan-tv/ et suivez...
Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du Comité d'Entreprise imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre 2013 complète en effet des délais de consultation déjà rendus obligatoires par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
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L’expert du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise peut faire appel à un expert afin de l’accompagner dans ses diverses missions. Comment l’employeur doit-il réagir dans ce cas ?
Anne Murgier, avocate Of Counsel, revient sur le sujet à travers cette nouvelle vidéo.
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L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au 1er novembre 2014. Guillaume Bordier, avocat associé chez Capstan, fait le point en 2 minutes sur les différents volets concernés ainsi que sur la procédure et les modalités d'application.
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Les nouvelles obligations en matière de comptabilité du CE - André Charbin - Capstan TV
La loi sur la formation professionnelle du 27 février 2014 concerne également les Comités d'Entreprises. Désormais, la comptabilité des CE sera soumise à des règles strictes visant à davantage de transparence. André Charbin, avocat Capstan spécialisé dans les relations collectives du travail, décrypte cette nouveauté.
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Loi Rebsamen : parité sur les listes électorales
La loi Rebsamen introduit une obligation de parité hommes/femmes sur les listes électorales, pour les élections professionnelles du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Explications de Sandrine Losi
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L'instance de coordination des CHSCT - Alexandra Lance - Capstan TV
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Explications avec Alexandra Lance, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.
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Les nouveaux pouvoirs du CE - Yves Tallendier - Capstan TV
L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques de l'entreprise avec le CE. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi vient compléter cet accord, renforçant davantage les pouvoirs du CE. Retour sur cette nouvelle loi avec Yves Tallendier, avocat spécialiste en droit social chez Capstan.
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Un point sur l’égalité de traitement - Jean-Michel Mir - Capstan TV
« Tous les salariés d’une entreprise qui sont placés dans une situation identique par rapport à un même avantage doivent bénéficier de cet avantage dans des conditions identiques, à moins de pouvoir justifier d'une différence entre eux, selon des motifs objectifs et pertinents ». Un principe que la Cour de cassation vient de modifier.
Désormais, les avantages et différences d’avantages prévues par les conventions collectives et accords collectifs de travail bénéficient...
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L'inaptitude d'un salarié à tout poste de l'entreprise
Que faire si un salarié est déclaré inapte à tout poste de l'entreprise par la médecine du travail ? L' employeur doit-il tout de même chercher à le reclasser ? Nicolas Christau fait le point sur ce régime juridique en pleine mutation dans cette nouvelle vidéo.
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