Conseil d'État
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Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition...
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Le Conseil d'État, juge administratif suprême
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.
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Teaser : le Conseil d'État et la justice administrative en 3 vidéos
Dès le mercredi 16 septembre, découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d'État et de la justice administrative en 3 vidéos.
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