Articles sélectionnés pour le thème : travail comite d entreprise
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CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION
En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
https://www.cembda18.net
Emploi Comité D'entreprise - Travail | Indeed.fr
Chargé/e d'accueil Business center - CDI/Temps partiel - Ges...
Mahola Hôtesses - Issy-les-Moulineaux (92)
Des avantages liés au comité d'entreprise. Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client, l'un des plus grands...
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9.77euros bruts/heure +...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / participation comite d entreprise mutuelle / email comite d entreprise / offre emploi comite d'entreprise
Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.
Son rôle économique
Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...
Site :
https://cgtcemp.fr
Formation comité d'entreprise : la législation ...
Les formations au comité d'entreprise abordent les différents aspects du CE : sa législation (les textes de loi à connaître...), sa création (pour les entreprises de 50 salariés au moins depuis plus d'un...
Site :
formaguide.com
Comité Conseil Expertise : L'Expert Comptable des Comités ...
Droit d'alerte
Comptes prévisionnels
Les références légales : Articles L.432-4 et L. 432-6 du Code du Travail - article L.232-2 et R 232-2 du Code du Commerce
o Les entreprises ou personnes morales non commerçantes atteignant l'un des deux seuils, 18 millions d'euros de...
Date: 2014-11-03 23:43:36
Site :
http://www.comite-conseil-expertise.com
Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr
Le rôle du Comité d'Entreprise
Publié le
par Géraldine Daenen
Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.
Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...
Site :
http://cemlj66.fr
Comité entreprise - lga-conseil.fr
Comité entreprise
Comité d'entreprise
En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.
Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...
Site :
https://lga-conseil.fr
Obligation du Comité d'Entreprise (CE) de rédiger un ...
19 juillet 2017
Situation :
Il y a lieu de ne pas confondre le Règlement Intérieur de l'Entreprise obligatoire dans les Entreprises de plus de 20 salariés et le Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise.
Le Règlement Intérieur n'est obligatoire que dans le premier cas.
L'article L. 2325-2 dispose que : « Le Comité d'Entreprise détermine, dans un Règlement Intérieur, les modalités...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Acecom-Expert » Assistance juridique auprès du comité d ...
Assistance juridique auprès du comité d'entreprise
Définition de la mission :
Le cabinet propose aux élus du Comité d'Entreprise un module d'assistance téléphonique ou télématique (e.mail, Internet). Le cabinet ACECOM, du fait de l'expérience des salariés, est en...
Site :
http://acecom-expert.com
Thèmes liés : les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / code du travail comite d entreprise
Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail
Comité d'entreprise (CE)
publié le24.07.17
Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail
Comité d'entreprise (CE)
publié le24.07.17
Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...
Date: 2018-04-15 23:32:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...
Certification des comptes et procédure d'alerte
À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...
Date: 2018-04-15 23:07:51
Site :
http://clesdusocial.com
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014
Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...
Site :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Ordre du jour du CE : comment l'établir? - Transcriptus
0
L'article L 2325-15 du Code du travail précise qu'un ordre du jour d'une réunion plénière du comité d'entreprise se doit d'être établi conjointement par le secrétaire de l'instance ainsi que par le représentant de l'employeur. Cependant, les consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif, par un dispositif réglementaire ou par un accord collectif de travail doivent,...
Site :
http://transcriptus.com
Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...
Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France
Comité d'entreprise
Objet et fonction du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
Une lettre pour demander le paiement de la subvention de ...
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Une lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Par spot le 18 novembre 2013 dans Travail
A savoir : selon l'article L. 2325-43 du Code du travail, le chef d'entreprise doit verser au comité d'entreprise une subvention...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise
Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...
Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.
Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)
Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...
Site :
https://revolution-rh.com
Emploi Comité D'entreprise - Île-de-France - Travail ...
Chargé/e d'accueil - CDI/Temps complet - Gestion d'hôtels -...
Mahola Hôtesses - Issy-les-Moulineaux (92)
Des avantages liés au comité d'entreprise. Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client, l'un des plus grands...
Chargé/e d'accueil Business center - CDI/Temps partiel - Ges...
Mahola Hôtesses - Issy-les-Moulineaux (92)
Des avantages liés...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / email comite d entreprise / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / avantage comite d'entreprise
COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...
Pourquoi le comité d'entreprise doit-il faire un appel à un commissaire aux comptes ?
Pour anticiper, sécuriser et certifier les comptes annuels du CE.
L'obligation comptable du comité entreprise
Selon l'article R.2323-37 du code de travail, à la fin de chaque année, le comité d'entreprise prépare un compte rendu détaillé de son activité financière qu'il livre à la connaissance des collaborateurs d'entreprise.
Le compte rendu comporte les dépenses (activités sociales/culturelles et de fonctionnement) ainsi que les ressources financières de l'année.
Les ressources financières des comités d'entreprise
Chaque année une...
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.cc
Thèmes liés : information du comite d'entreprise comptes annuels / compte rendu comite d'entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes / comite d'entreprise comptes annuels
Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous
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Pour les CE, Associations, TPE/PME
Avec "Un comité pour moi", vous bénéficiez de très nombreuses promotions en ligne, de réductions immédiates en caisse, chez des centaines de partenaires : Boutiques près de chez vous, Enseignes nationales, Sites internet... dans une très large gamme de produits : Loisirs, vacances, sports, mode,...
Site :
uncomitepourmoi.com
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...
Comment fonctionne un comité d'entreprise ?
Publié le
19 avril 2011
par Csyndie
Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...
Site :
http://csyndie.over-blog.com
Le Comité d'entreprise pour les Nuls | Pour les nuls
Les livres Business Le Comité d'entreprise pour les Nuls
Le Comité d'entreprise pour les Nuls
Collection Pour les Nuls Business / Droit / Management
EAN13 papier 9782754042390
Format papier 190 x 130 cm
EAN13 numérique 9782754048965
René GRISON
CE, de A à Z
35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur...
Site :
https://www.pourlesnuls.fr
Thèmes liés : comite d entreprise pour les nuls / droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit au comite d'entreprise
Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise
DÉLAIS DE CONSULTATION
La consultation se fait en deux temps :
- Le secrétaire met à l'ordre du jour de la prochaine réunion, les sujets pour lesquels les élus veulent des réponses.
- Suite à la réponse de l'employeur, le CE décide d'établir un rapport sur la situation de l'entreprise
INFORMATIONS LÉGALES
- L'employeur doit fournir au comité d'entreprise tous les éléments...
Site :
apex-isast.fr
Idées de sortie pour comité d'entreprise, pourquoi pas un séjour
Pas de pression, pas d'objectifs, pas de stress, une sortie d'entreprise se dégage de toutes obligations de résultats, la hiérarchie, si elle est présente, se met au niveau de tous.
Notons aussi que le séjour d'entreprise est un excellent outil de motivation au travail , c'est efficace du fait que le partage est beaucoup plus profond. Lorsque vous passez un week-end tout entier c'est totalement différent qu'une sortie d'entreprise d'une journée. Se rendre compte au réveil que le comptable, l'ouvrier,...
Site :
https://geo-industrie.fr
Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise
Statuts de SAS et comités d'entreprises | Blog Avocats
Dispositif statutaire relatif aux droits du comité d'entreprise au sein des organes d'administration
Il a lieu de désigner l'organe social d'administration auprès duquel s'exercent les droits du comité d'entreprise, ce qui appelle les commentaires suivants :
- La notion d' « organe social » ne vise pas nécessairement un organe collégial, mais peut bien évidemment s'appliquer à la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / code du travail comite d entreprise
Comité d’Entreprise CER FRANCE Côtes d'Armor
Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise du CER France Côtes d'Armor.
Pourquoi ce site ? Ce site a été créé pour favoriser une meilleure communication du CE auprès des salariés, de leurs familles, des personnes...
Site :
http://ce-cerfrance22.org
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france
KPMGnet.fr - site professionnel de KPMG dédié aux petites ...
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT.
Cassation sociale, 4 juillet 2012, n° 11-19678
Quand il souhaite mettre en oeuvre certains projets susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit recueillir l'avis du...
Site :
http://www2.kpmgnet.fr
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Historique - Comité d'établissement Safran Nacelles ...
Historique
Le comité d'entreprise : une grande conquête des travailleurs
Les premiers comités d'entreprises sont nés de la volonté, exprimée depuis de nombreuses décennies par les travailleurs et leurs syndicats, de limiter, sur le lieu de travail, l'arbitraire patronal et l'exploitation dont ils sont victimes et d'assurer un certain contrôle sur la gestion des entreprises.
La première...
Créer un site pour son comité d’entreprise | cmonsite.fr
Vous êtes ici : Accueil » Créer un site pour son comité d'entreprise
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Créer un site pour son comité d'entreprise
La création d'un site pour votre Comité d'Entreprise permet d'établir un lien entre les salariés !
Envie d'établir une communication avec les salariés membres de votre comité d'entreprise ?
Envie de réserver l'accès à certaines pages uniquement aux...
Site :
https://www.cmonsite.fr
Le Comité social et économique - Ministère du Travail
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d'ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Composé de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Audit et diagnostic global du comité d’entreprise
Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité d'entreprise en prenant en compte tout les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.
Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités d'entreprise, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.
Notre mission s'inscrit dans une dynamique de conseil et non de...
Site :
http://www.reseau-sophis.com
Délit d’entrave au fonctionnement du CE | Barthélémy avocats
Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise, prévue par l'article L. 2325-43 du code du travail, est un budget annuel qui doit être versé par l'employeur en début d'année. En pratique il est toutefois admis que l'employeur puisse effectuer des versements étalés sur l'année, dès lors qu'ils permettent au CE de fonctionner normalement.
En revanche, si...
Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
Contact
Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise
Les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d'Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).
Le Comité d'Entreprise peut donc librement décider de créer une...
Missions du comité d'entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Missions du comité d'entreprise
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Missions des représentants du personnel
Règle DP
Règle CE
Le comité d'entreprises exerce des missions économiques, sociales et culturelles. A ce titre, sur demande de l'employeur, il formule ou examine toute proposition de nature à améliorer les...
Site :
https://www.neovote.com
le comité d'entreprise c'est quoi? - marc ds FO securitas ...
le comité d'entreprise c'est quoi?
le comité d'entreprise c'est quoi?
Le CE comprend:
1 délégation de salariés élus pour 4 ans
l'employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président , éventuellement 2 collaborateurs ayant des voix consultatives
1 ou plusieurs RS : chaque organisation syndicale ayant des élus ou CE pouvant y nommer 1 représentant.
Pour " la Mobile Ouest " : 12 membres
Tous les documents necessaires à la conduite de négociation
- convention collective et...
Site :
http://marcdsfosecuritas.e-monsite.com
Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...
Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues
12/07/2016
Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...
Site :
urssaf.fr
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
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Comité
Votre comité d'entreprise
1.Composition
Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.
Les Membres du Comité d' Entreprise
...
Site :
http://www.ce-hpda.fr
LE COMITE D’ENTREPRISE POUR LES NULS | AUDECIA
LE COMITE D'ENTREPRISE POUR LES NULS
Les Experts comptables auteurs du Comité d'Entreprise pour les Nuls !
Si l'ensemble des textes législatifs relatifs au comité d'entreprise se trouvent dans le Code du travail, s'y retrouver est une tout autre paire de manches. Les approches réductrices et caricaturales qui peuvent être faites de cette instance la privent de l'efficacité qu'elle pourrait avoir. Le CE pour les Nuls n'a que pour vocation de...
Site :
http://www.audecia.com
Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d entreprise pour les nuls
comite-entreprise-info.fr - L'info des CE
Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167
Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...
Date: 2017-08-24 13:06:54
Site :
http://www.comite-entreprise-info.fr
Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise
Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise
10
Patrick Prevost Législation , social
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.
En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...
Date: 2017-07-13 21:38:35
Site :
cepremium.fr
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Comptabilité du Comité d’Entreprise ... - Axia Consultants
Comptabilité du Comité d'Entreprise. Attention, danger ?
11 mars 2010 lu 5 984 fois Aucun commentaire
Des obligations comptables limitées...
Les obligations comptables du comité d'entreprise sont relativement peu développées. Elles sont définies par l'article R 2323-37 du Code du travail. Ce dernier précise comment le comité d'entreprise doit rendre compte de sa gestion aux salariés. Il...
Code du travail - Le droit d’alerte du comité d’entreprise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Entreprise & Expertise
Le droit d'alerte du comité d'entreprise
Option Finance - 17 octobre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
Imprimer
L'article L. 2323-50 du Code du travail prévoit que lorsque le comité d'entreprise «a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Ce-maser.fr : Comité d’Entreprise du Groupe MASER ...
COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE MASER
Bienvenue sur le site du C.S.E. Groupe MASER ENGINEERING
Retrouvez vos informations dans une version compatible ordinateur, tablette et mobile.
Notre partenariat avec KALIDEA vous permet de continuer à vous faire bénéficier de nombreux avantages et réductions !
Mais le rôle du Comité...
Site :
http://www.ce-maser.fr
Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA
5 février 2013
1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?
Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...
Site :
https://www.unsa-natixis.fr
Avantages octroyés par le comité d’entreprise : enfants ...
4 Novembre 2013
By FORCE OUVRIERE - UES SDV DAT - BOLLORE LOGISTICS
Voici des précisions concernant la notion "d'enfants des salariés" au sens des ASC du CE données par la HALDE (arrêt en PJ) :
Le réclamant se voit refuser par son comité d'entreprise une aide au séjour permettant de financer une sortie scolaire pour la fille de sa concubine dont il a la charge. Le comité d'entreprise justifie son refus en se fondant sur sa charte qui...
Site :
http://www.fo-bollore-logistics.com
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / reglement comite d entreprise
Commissaire aux Comptes – Comité d’Entreprise CE ...
Commissaire aux Comptes - Comité d'Entreprise CE
La certification des comptes du comité d'entreprise
Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives (loi de 2009 et dispositifs Pérruchot), de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes.
Le seuil pour un Commissaire aux Comptes comité d'entreprise : Cf...
Site :
http://www.audalliance.com
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com
Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?
Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...
Date: 2018-04-15 17:43:44
Site :
http://cg-as.com