Articles sélectionnés pour le thème : rapport de creation d une entreprise
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Quelles sont les étapes pour ouvrir une maison de retraite ...
Une maison de retraite est le lieu d'accueil et d'hébergement des personnes âgées. Si vous souhaitez créer une maison de retraite, sachez que vous vous engagez dans une longue entreprise, sillonnée d'obstacles administratifs. Véritable parcours du combattant, la création d'une maison de retraite nécessitera la constitution d'un solide dossier et l'obtention d'autorisations des organismes...
Site :
https://www.over-blog.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-01-15 21:55:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Logiciels de création de logo gratuits, pour entreprise ou ...
Author Omar TIRICHINE Comment(0)
Titres de l'article: logiciel création logo gratuit
Que vous démarriez un magasin en ligne ou que vous souhaitiez le rafraîchir, ces outils de création de logo en ligne permettront aux entrepreneurs de créer des logos de haute qualité et de qualité professionnelle en quelques étapes seulement. Créer un logo peut parfois sembler être une tâche très...
Site :
https://gmpis.com
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
CICE: un coût exorbitant sans création d’emploi - FO ...
CICE: un coût exorbitant sans création d'emploi
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Maternelle : la prochaine réforme
Le rapport Tabarot va-t-il achever la scolarisation à deux ans ?
"A l'heure où les travaux internationaux sur l'éveil et l'éducation des jeunes enfants montrent que le développement des structures qui associent garde et éducation est une nécessité, car il permet de lutter contre l'exclusion et d'enrichir la formation de capital humain dès le plus jeune âge, il me semble nécessaire...
La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-03T11:00:26.000+02:00
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt doivent satisfaire à trois conditions cumulatives :
- être qualifiées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Licence professionnelle E-commerce et Marketing Numérique ...
A tout étudiant titulaire d'un DUT, BTS, Licence 2 ou diplôme de même
niveau du secteur tertiaire, commerce,gestion ou informatique ;
En alternance
dans le cadre d'un contrat de professionnalisation
Formation continue
Aux salariés d'entreprise, salariés en congé individuel de formation et aux demandeurs d'emploi ayant une première expérience du commerce, de la gestion ou de l'informatique...
Site :
http://www.iutvannes.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
A partir de 129 EUR HT
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Pilotage de l'innovation : où vous situez-vous ? / À la ...
Lors de son colloque annuel, jeudi dernier à Pacé (35), le pôle de compétitivité Valorial a présenté en avant-première une partie des résultats de la seconde édition de son baromètre de l'innovation, réalisé en partenariat avec KPMG. Cette enquête sur les process d'innovation montre la diversité des pratiques. Elle est le fruit d'entretiens qualitatifs menés avec des dirigeants...
Date: 2018-01-16 19:16:06
Site :
http://www.processalimentaire.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / politique d'innovation d'une entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com
par admin
La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Catégories | Chambre de commerce et d'Industrie de Laval
Cette catégorie reconnaît les entreprises ayant relevé un défi de croissance soit par :
L'élargissement de leur gamme de produits,
Le développement des marchés qu'elles desservent (secteurs d'activités)
L'accroissement de leur volume d'affaires. La croissance peut être organique, par partenariats ou par acquisitions.
Présentée par :
Développement durable
Cette catégorie...
Site :
http://www.ccilaval.qc.ca
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
Guide
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...
Site :
infoentrepreneurs.org
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
Bilan et information entreprise du registre du commerce ...
Des informations fiables et complètes
France-Société.com vous propose de consulter l'information d'entreprise issue de sources officielles.
Bilan des entreprises, chiffre d'affaires, compte de résultat, fiche d'identité, rapports des commissaires aux comptes, statuts, actes et autres renseignements... France-Societe.com compile les informations sur les...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : creation d une societe en france / compte de resultat d une entreprise / informations creation d entreprise / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques ...
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...
Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison
Laurent Dubas
Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...
En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Cours sur stratégie et management en PDF / Télécharger PDF
LE DOCUMENT QUI SUIT RESULTE DE LA PRISE DE NOTE D'UNE ETUDIANTE LORS
DE L'ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
CE DOCUMENT N'A PAS FAIT L'OBJET DE CORRECTIONS NI DE MODIFICATIONS
DE LA PART DE L'ENSEIGNANT
IL IMPORTE D'ETRE CONSCIENT QUE CE DOCUMENT NE COUVRE PAS
L'ENSEMBLE DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE DANS UNE ANNEE ACADEMIQUE
ET EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN CERTAIN NOMBRE D'ERREURS ET
D'INEXACTITUDES...
Site :
cours-gratuit.com
Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...
mettre en perspective les enjeux éthiques de la position de coach, dans et hors de l'entreprise ;
bénéficier d'un lieu et d'un temps de partage d'expériences sur les méthodologies et les outils du coaching opérationnel, au contact de praticiens du développement des ressources humaines en entreprise, etc.
Admission
Ce diplôme s'adresse en priorité à :
des managers opérationnels et...
Date: 2018-04-15 23:06:45
Site :
https://www.u-paris2.fr
Création d'entreprise – GVGM – Expert Comptable
1.
NOTRE 1er RENDEZ-VOUS CONSEIL
Nous faisons connaissance et nous vous présentons les grandes étapes pour réussir le lancement de votre entreprise. C'est la découverte de votre projet et de son état d'avancement.
L'atout de notre cabinet
o La vision d'un spécialiste de la création d'entreprise.
o Un avis professionnel.
o Des conseils gratuits et sans engagement.
2.
LA COLLECTE DES...
Site :
http://gvgm.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?
Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?
Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...
Site :
https://www.tech2tech.fr
Établir un budget et planifier les affaires
Examinez votre budget périodiquement
Planifier la réussite de l'entreprise
Lorsque vous exploitez une entreprise, il est facile de s'enliser dans des problèmes quotidiens et d'oublier le contexte plus large. Cependant, les entreprises fructueuses investissent du temps afin de créer et de gérer des budgets, de préparer et de revoir des plans d'affaires et de surveiller régulièrement les...
Site :
infoentrepreneurs.org
Créer un site Internet | Faire son propre site ...
38402 étoiles
27001 étoile
« Lancez-vous sur Internet et créez vous-même votre site Web ! Vous serez surpris par la simplicité d'utilisation de 1&1 MyWebsite. »
Vous avez des questions ou des commentaires sur les produits 1&1 ? Contactez-nous !
Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite
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Site :
https://www.1and1.fr
Record de création d'entreprises en Belgique: la Wallonie ...
Economie
Record de création d'entreprises en Belgique: la Wallonie en tête et une survie à long terme meilleure que chez nos voisins
Publié le 10 avril 2018 à 08h53 |
La Belgique a enregistré un nombre record de 95.081 nouvelles entreprises l'année dernière, selon les statistiques de la 7e édition de l'Atlas des starters présentées lundi par le bureau d'informations financières Graydon, l'UCM et Unizo. Il s'agit d'une progression de 5,91% par rapport à 2016 et de 28% en comparaison avec 2007.
Le nombre de starters créées l'année dernière...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en belgique / statistiques creation d'entreprise belgique / creation d'entreprise en belgique / creation d entreprise belgique / creation d entreprise nouvelle
Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org
mercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
lire la suite >>
mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-08-24 09:21:51
Site :
http://www.cress-rhone-alpes.org
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Déclaration de confidentialité de Windows 8 et Windows ...
Résolution des problèmes Windows
Dernière mise à jour : octobre 2012
Notez que cette page constitue un supplément de la Windows 8 et Windows Server 2012 (« Déclaration de confidentialité de Windows »), qui comprend quatre sections :
Points clés
Déclaration, qui constitue l'intégralité de la Déclaration de confidentialité de Windows , des liens vers les déclarations de...
Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr
/ DÉFISCALISEZ / Par etudes
De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.
Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.
Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...
Site :
https://www.etudefiscale.fr
Entreprises – Le Portail - L'idée innovante
Mais une entreprise créée dans ce domaine ne sera considérée comme innovante que si elle prend le contre-pied d'un comportement établi.
Par exemple : une entreprise qui diffuse une revue en ligne sur Internet ne sera pas forcément innovante. Par contre, s'il s'agit d'une revue écrite dans différentes langues avec un contenu différencié selon le type de clientèle, le critère...
Etre ou ne pas être une entreprise responsable ...
Accueil / Thématiques / Durable et non-marchand / Etre ou ne pas être une entreprise responsable...
Etre ou ne pas être une entreprise responsable...
Print Print
...Telle est la question ! Le développement durable est le nouveau terme à la mode. Toutes les entreprises, tous milieux confondus, ont soudainement pris conscience du besoin de sauver la planète. Quelles sont les raisons de ce...
Site :
marketing-professionnel.fr
Observatoire 2017 des entreprises intervenant dans les ...
04 67 14 44 45
Présentation de l'Observatoire
Lancé en 2013 à l'initiative de la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP) rejointe ensuite par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en 2015, l'Observatoire des entreprises intervenant dans les Réseaux d'Initiative Publique (RIP) établit chaque année un suivi unique de la filière industrielle impliquée...
Site :
http://observatoiredesrip.fr
La Lettre Vernimmen.net
lire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site :
vernimmen.net
CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi - ATTAC-54
CICE : un coût exorbitant sans création d'emploi
jeudi 21 juillet 2016
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage...
Date: 2017-08-24 13:50:57
Site :
http://attac54.org
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Conception de site web à Montréal | Création de site ...
Débuter
Pourquoi créer un site Web pour votre PME?
Pour une PME, un site internet (et le Web en général) est le meilleur véhicule marketing disponible. Le Web permet d'obtenir de nouveaux clients à un coût d'acquisition très faible par rapport à d'autres tactiques plus traditionnelles (TV, journaux, radio, etc).
La base d'une bonne stratégie Web repose sur un site internet performant....
Site :
http://www.combustible.ca
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BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr