Articles sélectionnés pour le thème : quand mettre en place un comite d'entreprise
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SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
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Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
Séjour Crète tout compris pas cher, voyage Crète All Inclusive
Une belle aventure dans un pays lointain
Photo de Cloclo
Photo de Cloclo Ce voyage, nous l'avons fait, mon mari et moi, il y a plus de 10 ans. Il était organisé par le Comité d'Entreprise de la société dans laquelle je travaille.
C'était la première fois que mon mari prenait l'avion et il appréhendait le décollage. Hélas pour lui, nous ne savions pas qu'il fallait, en prenant son...
Site :
http://www.voyagermoinscher.com
Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / quand mettre en place un comite central d'entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / comite d entreprise c est quoi / mettre en place un comite d'entreprise
Comment faire baisser mon RFR (Revenu Fiscal de Référence)
Le RFR (Revenu Fiscal de Référence) n'est pas utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu. En revanche, ce RFR, indiqué sur votre avis d'imposition, est utilisé pour déterminer vos droits à de multitudes exonérations, allocations, droits et avantages divers et variés. Il est parfois utile de ne pas dépasser certains seuils pour ne pas perdre ces avantages. Quand on dépasse ce...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : comment faire un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise
SPARTACUS
2/9 -France : la guerre de classe des gueules noires 1941- 1948.
Le mouvement des mineurs du 4 octobre au 29 novembre 1948 "est l'une des plus dures (sinon la plus dure), des plus longues (56 jours), des plus violentes des grèves soutenues par la corporation minière sous la République" 1 .
Si en 1941 les mineurs ont fait face à la dictature conjointe du régime de Vichy et du nazisme,...
Site :
http://spartacus1918.canalblog.com
Thèmes liés : combien de temps pour mettre en place un comite d'entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise
François Legault secoué par la possibilité d'une vente de ...
François Legault secoué par la possibilité d'une vente de Transat AT
Publié le
mardi 30 avril 2019 à 14 h 58
Mis à jour le
mercredi 1 mai 2019 à 0 h 07
Des appareils d'Air Transat, sur le tarmac de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal. Photo: Getty Images / AFP/Daniel Slim
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ici.radio-canada.ca
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
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TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...
Site :
http://www.hellopro.fr
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Partir travailler aux Emirats Arabes Unis: Dubai, Abu ...
Il faut quand même se renseigner sur la légalisation des diplômes dans le pays choisi.
Tout savoir pour partir travailler aux Emirats Arabes Unis
Beaucoup d'étrangers y travaillent, ils représentent 85% des actifs, ce qui est énorme pour l'économie du pays, même si on note un effort du gouvernement pour donner la priorité aux travailleurs locaux. Sachez que vous ne pourrez pas être...
Site :
http://www.travaillerauqatar.net
Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / liste des comites d'entreprise en france / emploi comite d entreprise / comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante
Escape Yourself Niort - Escape Game
En période de vacances scolaires, les horaires du week-end s'appliquent du mercredi au dimanche.
Réservation obligatoire (fin des réservations 1h avant la séance)
Paiement en ligne ou sur place accepté (carte bancaire, chèque, espèces ou chèques-vacances)
Les tarifs sont par...
Site :
http://www.escapeyourselfniort.fr
Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,
Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...
Date: 2018-01-16 05:12:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Les critères de l’Ecolabel Européen - Energie
Les critères de l'Ecolabel Européen - Energie
L'Ecolabel Européen contient 90 critères qui se divisent en plusieurs thématiques qui sont l'énergie, l'eau, les déchets, la gestion environnementale, les détergents/désinfectants et autres services.
Pour répondre aux exigences de l'Ecolabel Européen il faut être en conformité avec l'ensemble des critères obligatoire et une partie des...
Site :
http://www.shmile2.eu
Thèmes liés : diagnostic du systeme d'information d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...
Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.
Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...
Site :
jeuneafrique.com
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-08-12 22:34:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Programme de bourses d'études RBC pour les Autochtones
À propos de RBC > Carrières > La diversité à l'oeuvre > Autochtones > Programme de bourses d'études RBC pour les Autochtones
Programme de bourses d'études RBC pour les Autochtones
Le Programme de bourses d'études RBC pour les Autochtones a été créé en 1992 afin d'aider les étudiants autochtones à terminer leurs études postsecondaires et de renforcer les liens entre RBC et la...
Site :
http://www.rbc.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / politique de prix d une entreprise / prix d une entreprise de demenagement / prix comite d entreprise / le prix d'une entreprise
La transformation "digitale" est une erreur - Greg from Paris
La transformation « digitale » est une erreur
21/09/16
C'est décidé j'arrête!!! J'arrête de dire sur mon profil Linkedin, dans ma présentation de mes services, que j'accompagne des marques dans leur transformation « digitale ». C'est une erreur et je vais vous expliquer pourquoi.
Il existe une incompréhension profonde entre les consommateurs et les marques.
Or, la terminologie...
Date: 2017-08-24 08:11:54
Site :
http://www.gregorypouy.fr
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / innovation technologique d'une entreprise
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau
pour réseauter avec succès.
Mise à jour : Janvier 2015
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau ?
Un bon réseau, comme une entreprise, a horreur du flou. Voilà pourquoi la plupart des réseaux veulent formaliser leur organisation à l'aide d'une charte. Un terme générique qui recouvre cependant bien des réalités : de la bible de référence...
Obsolescence programmée — Wikipédia
Position du problème[ modifier | modifier le code ]
La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...
Date: 2017-08-24 01:28:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Dossiers OfficielCE : JURISPRUDENCE : mai 2009
Ce qu'il a fait : Jusqu'alors, la société EDF confiait les opérations de maintenance de ses 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) à différents prestataires, jusqu'à ce qu'elle envisage la mise en place de prestations globales d'assistance...
Date: 2019-05-20 14:14:18
Site :
http://www.officielce.com
Téléphonie mobile — Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Tous les appareils électroniques utilisant des déplacements d'électrons dans des conducteurs peuvent être perturbés par les champs électriques et magnétiques : Il faut...
Date: 2017-08-24 03:29:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP
Michel Debré
Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...
Date: 2019-05-07 12:48:40
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
A quoi ressemblent vos réunions PIC (S&OP)
A quoi ressemblent vos réunions PIC (S&OP) ?
Publié le 09 décembre 2014
Par Xavier Perrin ( xperrin@xp-consulting.fr )
L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais à le permettre. (Antoine de Saint-Exupéry)
La réunion PIC à laquelle vous participez aujourd'hui est programmée depuis un an : vous avez organisé l'agenda de cette semaine autour...
Site :
http://www.consulting-xp.com
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / comite d entreprise c est quoi / compte rendu reunion comite d'entreprise
Rhône-Alpes: Magicien pour spectacle enfants de magie ...
Magicien pour enfants en Rhône-Alpes
Patrick Melkior - Spectacle de magie pour enfants en Rhône-Alpes
Ce magicien Patrick Melkior spécialiste de la magie enfantine depuis plus d'une vingtaine d'années saura captiver les enfants de 3 à 12 ans. Il montrera que la belle magie existe. Un spectacle visuel, coloré, souriant avec au programme des animaux, une partie interactive qui enchantera le...
Date: 2017-08-09 19:58:15
Site :
http://www.magicien-magie.com
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / comite d entreprise dans le rhone / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise
Vente de Solférino, baisse des effectifs : comment le PS ...
Avec une baisse de ses dotations de plus de 17 millions d'euros par an, le PS va devoir réduire la voilure. Ce sont les salariés de Solfério qui pourraient trinquer.
Publié le 13 juin 2017 à 12h57
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Verra-t-on bientôt un panneau "à vendre" sur les grilles du prestigieux 10, rue de Solférino ? Avec une perte sèche de plus de 17 millions d'euros annuels à prévoir dès...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée ...
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale - Raphaël Avocats
23800
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale
L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale
Durant la période précédant les élections professionnelles, l'employeur...
Site :
raphael-avocats.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise obligation employeur / candidature election comite d'entreprise / election comite d entreprise / comite d entreprise employeur
Eurostar — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
À l'origine, chaque entreprise ferroviaire participant dans le projet Eurostar gérait l'exploitation technique et commerciale sur son territoire, c.a.d. la SNCF en France, la SNCB en Belgique et les European Passenger Services (EPS) de British Railways . Au cours de la privatisation, EPS fut vendu à la nouvelle entreprise London and Continental...
Date: 2018-01-15 21:14:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / role du comite de direction d'une entreprise
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2018-04-16 03:12:44
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Institut Saint-François-Xavier (SFXdeux) - Ecole ...
Merci à M. J . WYNANTS, M. DEVILLE, M.H. BEGHIN pour le texte.
QUAND NAÎT LE COUVENT DES SAINTS-ANGES» ...
C'est en 1881 que les Soeurs de Saint-Joseph de Beauregard de Liège - elles fusionneront plus tard avec les Filles de la Croix - achètent à Verviers, rue Haute 10, aujourd'hui rue de Francorchamps, un terrain de 69a.40 appartenant à Monsieur Albéric Legrelle, rentier à Anvers. Elles...
Site :
https://www.sfxdeux.be
Le Mes Le Mouvement pour l’Economie Solidaire
Formation Valoriser l'utilité sociale, mesurer l'impact social ? Outils et méthodes
Suite au succès rencontré lors de la première session à Toulouse, le Mouvement pour l'économie solidaire et l'ADEPES organisent une nouvelle session de la formation Valoriser l'utilité sociale, mesurer l'impact social ? Outils et méthodes, à Paris les 30 et 31 janvier et à Marseille les 20 et 21...
Date: 2018-01-16 21:51:40
Site :
http://www.le-mes.org
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / l'innovation d'une entreprise / creation d un reseau local / forme economique d'une entreprise / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
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http://anicetlepors.blog.lemonde.fr