Articles sélectionnés pour le thème : les differentes formes juridiques d'entreprises cours
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Création d'entreprise: Forum création entreprise
es forums pour la création d'entreprise diffusent des informations difficiles à trouver sur les sites officiels ou les portails spécialisés. Les forums création entreprise ont une approche plus personnalisée aux interrogations des internautes, et permettent de résoudre des problématiques liées à la concrétisation des principes théoriques prévus par la loi.
Les forums création d'entreprise sont en théorie accessibles à tous. Il est parfois nécessaire de s'inscrire (gratuitement) comme membre sur le site avant de pouvoir poster un message, mais la lecture des discussions en cours est toujours libre. Toutes les questions...
Date: 2018-08-28 11:43:31
Site :
cree-ton-entreprise.blogspot.com
Quelles sont les formes juridiques des entreprises?
Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
Formes juridiques d'une entreprise : définition
La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...
Date: 2018-01-16 22:20:55
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
Quelle forme juridique pour mon entreprise? - Chambre des ...
En fonction de votre choix, c'est-à-dire une création seule ou en partenariat, différentes formes juridiques sont possibles. Voici les plus courantes :
Initiative individuelle
SENC (société en nom collectif)
Société de personnes
SECS (société en commandite simple)
Société de personnes
SECA (société en commandite par actions)
Société de capital
SARL...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Secrétaire de comité d’entreprise ; quel est votre rôle ...
Accueil » Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?
Secrétaire de comité d'entreprise ; quel est votre rôle ?
6 juin 2018
Actualités
Le secrétaire de comité d'entreprise est un élément indispensable à tous les CE. Cette personne est élue par les membres du Comité, voire le président. Mais alors, quel est le rôle d'un secrétaire de Comité d'Entreprise lorsqu'un...
Cours de PFEG - Les différents types d'entreprises ...
Les entreprises ont des tailles très différentes de l'entreprise individuelle au groupe qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier, on distingue en général :
o Les entreprises individuelles : une seule personne (le créateur) en fait partie.
o Les Très Petites Entreprises (TPE) qui comptent en général moins de 10 salariés. Elles représentent néanmoins plus de 9...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / secteur d'activite d'une entreprise primaire secondaire tertiaire / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Création d'entreprise - Veltica Finance - Fiduciaire Suisse
Les différentes formes d'entreprises
Entreprise individuelle
Les artisans et les médecins optent souvent pour l'entreprise individuelle. Elle convient aux firmes dont l'activité est très liée à son propriétaire. Avec une inscription nominative, le propriétaire est l'unique gestionnaire de l'entreprise.
SARL
La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une forme mixte de...
Site :
https://www.veltica.ch
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / plan de financement creation d'entreprise
Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...
Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Août 2012 o 1 866 Mots (8 Pages) o 281 Vues
Page 1 sur 8
Définition
Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...
Accompagnement à la Création d'entreprise - Création ...
SPECIFICITES GUYANAISES ! VOIR NOTRE FOCUS EN BAS DE PAGE
DECOUVREZ LES 10 ETAPES ET LES AIDES POUR CREER SON ENTREPRISE EN GUYANE
Accompagnement à la Création d'entreprise
Découvrez, en partenariat avec l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), les dix étapes de la création d'une entreprise.
- L'idée
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée. Qu'elle...
Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...
Contact
Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.
Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150 opérations de cession, acquisition, dans tous les secteurs...
Site :
http://www.finance-strategie.com
Accompagnement création d’entreprise - un moyen d’assurer ...
2 mai 2017 Lali Actualités
Pourquoi mettre en place une mesure d'accompagnement création d'entreprise? C'est parce que de nombreux organismes sont conscients que la création d'entreprise est une action dont la réussite dépend d'un ensemble de facteurs.
Pourquoi se faire accompagner ? Quels sont les intérêts de ces formations? Les études montrent que la plupart des créateurs qui...
Site :
https://www.aprentiv.com
Formation Lancement d'une entreprise (LE) | SAJE ...
Contenu du programme
Être entrepreneur : c'est quoi?
Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.
Mission et offre
Pour amorcer le travail de planification du lancement de...
Site :
sajeenaffaires.org
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Formation économique des membres du comité d’entreprise
Contacter l'organisme
Objectifs
CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
Indispensable pour bien vous...
Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise à l'étranger
Le Kbis, une carte d'identité pour l'entreprise valable à l'étranger !
Le Kbis, une carte d'identité pour l'entreprise valable à l'étranger !
Par morelle
Le 2018-08-03
Si s'aventurer à l'international est souvent synonyme de développement pour les entreprises qui osent, il faut aussi admettre que la démarche n'est pas forcément simple et comporte des aspects multiples à prendre en...
Site :
https://www.glossaire-international.com
Thèmes liés : comment faire une carte d'identite d'une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours
Lancement d'une entreprise - Programmes - École des ...
Contenu du programme
Être entrepreneur : c'est quoi?
Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.
Mission et offre
Pour amorcer le travail de planification du lancement de...
Site :
https://formation-entrepreneurs.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
LES FRAIS DES FORMALITÉS JURIDIQUES POUR LA CRÉATION D'UNE ...
Les frais de greffe liés à la création d'une entreprise commerciale
Un entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale sous la forme d'une entreprise devra s'acquitter de frais d'immatriculation d'un montant de 25,34 euros.
Or, ces frais sont différents quand il s'agit d'ouvrir une société.
SAS prix : combien coûte l'immatriculation d'une SAS ?
L'immatriculation d'une société...
Site :
https://captainfreelance.com
Gestion et technologies d'entreprise agricole | Détails du ...
Le programme Gestion et technologies d'entreprise agricole vise à former des personnes aptes à exercer la profession de gestionnaire d'entreprise agricole. La ou le gestionnaire d'entreprise agricole planifie, organise, dirige et contrôle les activités de fonctionnement et de développement d'une entreprise de production agricole dans les domaines de la production animale ou de la production végétale.
La ou le gestionnaire d'entreprise agricole peut exercer son activité dans divers types d'exploitations, présentant des différences sur les plans de la taille, de l'organisation...
Site :
https://www.inforoutefpt.org
Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
Une formation création d'entreprise GRATUITE, en ligne ...
WikiCréa propose un parcours de formation à la création d'entreprise en ligne, entièrement gratuit.
Le parcours de formation est accessible en cliquant sur ce lien : www.projetentreprise.fr
La formation à la création d'entreprise gratuite imaginée par WikiCréa est une innovation sans précédent. Entièrement en ligne, le parcours de formation est accessible à tous les créateurs...
Site :
creerentreprise.fr
Choisir une forme juridique d’entreprise - oaformation.com
Choisir une forme juridique d'entreprise
Choisir une forme juridique d'entreprise
20 novembre 2016
Un commentaire
Choisir une forme juridique d'entreprise :
Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez exploiter sur le plan commercial et vous avez l'intention de créer une entreprise pour la développer.
Le choix de la forme juridique de la société que vous allez créer est fonction de...
Site :
https://oaformation.com
comptanoo.com - Les différentes formes juridiques d'une ...
Les différentes formes juridiques d'une entreprise
Publié le 28/11/2013 - Modifié le 19/09/2016 Formes juridiques
Bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. Synthèse des principales caractéristiques des formes juridiques possibles.
Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...
Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Crédit d'impôt compétitivité (CICE)
Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Formation à la création d'entreprise gratuite et en ligne ...
Accueil » Module 1 : Point de départ » Module 1 : Point de départ
Module 1 : Point de départ
Vous êtes sur le point de commencer la formation :
voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
Cette formation, ouverte à toutes et tous, a été imaginée par des créateurs et d'anciens responsables d'entreprise, aidés par des experts en gestion, marketing, droit et organisation.
Le...
Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise
Plusieurs structures accompagnent les projets de création ou de reprise d'entreprises, sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration et à la mise en place d'un projet, financement, formations....
Nice Côte d'Azur Initiative
Initiative Nice Côte d'Azur, plateforme Initiative France, finance et accompagne la création et la reprise d'entreprises sur la Métropole Nice...
Site :
nicecotedazur.org
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...
Site :
https://masters.inseec.com
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
Site :
https://masters.inseec.com
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...
Site :
fidaquitaine.com
Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise ...
20 avril 2012 Formes d'entreprise by Me Sylvie Bougie
Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les...
Site :
http://www.ressourcesentreprises.org
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
314t Etablissement des documents comptables et de gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le gestionnaire d'une entreprise artisanale du bâtiment assiste et seconde le chef d'entreprise dans les activités de gestion quotidienne de l'entreprise artisanale du bâtiment et de support à la production.
En sa qualité de salarié,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Combien coûte la création d'une société ? | Wydden
Pour commencer, le coût de création d'une entreprise dépend du « type d'association » et de la forme juridique choisie. S'il est évident que créer une société seul n'a pas le même coût qu'à plusieurs, il faut aussi savoir que certaines formes juridiques nécessitent plus d'investissements que d'autres. Mais dans tous les cas, il y a des frais à supporter en amont, et d'autres lors...
Site :
https://wydden.com
Créer une société commerciale : sarl, eurl, sas
Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Le fonctionnement de cette forme d'entreprise est soumis à des règles légales . La notion même d'existence d'une telle structure est définie par la loi.
Il existe différentes formes possibles, selon qu'il s'agit de sociétés de personnes ou de capitaux, qu'elles soient civiles (sci...) ou commerciales et enfin selon leur régime fiscal (...
Site :
https://www.manager-go.com
Les trois formes juridiques de votre entreprise
Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d'entreprises.
1. L'entreprise...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
comptanoo.com - Les différentes formes juridiques d'une ...
Bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. Synthèse des principales caractéristiques des formes juridiques possibles.
Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite.
#Pub#
Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité.
Vous trouverez...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Distinction contrat d'entreprise contrat de vente ...
Distinction contrat d'entreprise contrat de vente
Dissertation : Distinction contrat d'entreprise contrat de vente. Recherche parmi 221 000+ dissertations
Par Nova44 o 9 Novembre 2015 o Dissertation o 3 396 Mots (14 Pages) o 3 641 Vues
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Séance 1 : La vente et le contrat d'entreprise
Commentaire d'arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008,...
Création d’entreprise en Andorre – Types de sociétés et ...
Accueil > Investir > Créer une société > Types de sociétés, conditions et démarches
Création d'entreprise et de société en Andorre: choisir son statut et effectuer les bonnes démarches
Créer une société
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Vous avez décidé de créer votre entreprise ou votre société en Andorre. Il est vrai que la Principauté offre des conditions privilégiées aux entrepreneurs, notamment...
Date: 2019-05-20 15:44:38
Site :
https://www.setupandorra.com
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise - sage.com
Entreprise individuelle, société en nom collectif, SA, Sarl : qui fonde une entreprise a l'embarras du choix lors du choix de la forme juridique. Ce qui est clair : chacune d'entre elles entraîne des avantages, mais également des inconvénients.
2. novembre 2017 / Pas de commentaire
Lors de toute création d'entreprise, le choix de la forme juridique est obligatoire. Bien que l'entreprise...
Site :
sage.com
Les soutiens pour bien préparer son projet de création d ...
Ce n'est pas en simplifiant les formalités que l'on donne des chances de réussite à un projet. Un projet de création d'entreprise, ça se prépare. Et pas seul dans son coin. De nombreux réseaux d'accompagnement, ressources ou outils permettent de dérouler sereinement le parcours de la création d'entreprise. Les chiffres le prouvent : les projets accompagnés améliorent...
Site :
les-aides.fr
Catégories d'entreprises − Tableaux de l'économie ...
Champ : secteurs marchands non agricoles.
Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.
graphique Effectifs salariés selon la catégorie d'entreprises et le type de contrôle en 2013
Note : effectifs au 31/12.
Champ : secteurs marchands non agricoles.
Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.
Définitions
Catégories d'entreprises : l'entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement...
Site :
https://www.insee.fr
Création d'entreprise Archives - Conseil en gestion et ...
Peut-on créer son entreprise sans argent voir avec 500EUR ?
CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AVEC 500 EUROS
D'un point de vue juridique, vous avez tout à fait le droit de créer votre entreprise avec 500 euros puisqu'il n'y a pas de capital minimum à verser pour créer une SARL, une EURL, une SAS ou encore une auto-entreprise.
Pour en savoir plus sur les différentes structures d'entreprise...
Site :
http://www.jvbe-conseils.com
Création d'entreprises: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Création d'entreprises
Création d'entreprises
Vous créez votre entreprise ? Rédaction des statuts, élaboration du Business Plan, choix de la structure juridique, demandes de financement... chaque démarche est importante! Vous souhaitez bénéficier de l'aide de professionnels spécialisés en création d'entreprise ? Obtenir des aides publiques ? Faire réaliser toutes les démarches pour...
Site :
https://www.companeo.com
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Formation CQP Dirigeant Entreprise Sécurité Privée à Paris
LA DIMENSION COMMERCIALE DE L'ADS
TITRE DIRIGEANT D'ENTREPRISE ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE
Le diplôme de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée est un pré-requis à l'obtention de l' agrément d'exercer par le Conseil National des Activités Privée de Sécurité (CNAPS)
Formation diplômante de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée :
Obtention du titre de Dirigeant d'Entreprise de...
Site :
https://www.acte1formation.fr
Siège social d'une entreprise : Comment choisir ? Les ...
Comparateur de domiciliation d'entreprise
Siège social d'une société : où et comment se domicilier ?
La définition du siège social est une étape fondamentale dans la création d'une entreprise. En effet, votre société ne peut pas exister si elle n'est pas domiciliée . D'ailleurs, sans une attestation de domiciliation, elle risque de ne jamais obtenir son immatriculation. Cette démarche...
Site :
https://www.e-domiciliation.fr
FUN - Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la ...
Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la start-up
Les thématiques
Innovation
A propos du cours
Ce MOOC est dédié à la création d'entreprises innovantes. Tous les types d'innovation sont intégrés, pas seulement l'innovation technologique mais aussi l'innovation en marketing, dans la relation client, dans le business model ou encore dans sa dimension sociale. Le MOOC...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Créer son entreprise - guide complet - needocs.com
Publié par : F.C.I.C
Créer son entreprise avec succès est un ouvrage complet sur la création et le démarrage d'une entreprise rédigé par des experts en la matière. Avec cet outil, vous serez en mesure d'aborder de la meilleure des manières votre création d'entreprise et le démarrage de votre activité en disposant de toutes les informations nécessaires et de précieux conseils. Le...
Site :
http://www.needocs.com
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter
Espace client
Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi
La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation.
Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...
Site :
https://agence-juridique.com
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...
LinkedIn 0
La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.
Cependant, l'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.medef-44.fr
Les soutiens pour bien préparer son projet de création d ...
Se faire accompagner tout au long du montage de son projet
Le créateur d'entreprise qui débute dans son projet peut se faire accompagner par plusieurs réseaux nationaux.
Les réseaux consulaires (CCI de France, Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture) sont bien entendus présents sur le terrain de l'accompagnement à la création d'entreprise. Les prestations...
Site :
les-aides.fr