Articles sélectionnés pour le thème : information du comite d'entreprise en cas de cession
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Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
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310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
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Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Anne Lauvergeon — Wikipédia
Collaboratrice de François Mitterrand[ modifier | modifier le code ]
Elle est nommée, en février 1990, chargée de mission pour l'économie internationale et le commerce extérieur à la Présidence de la République, auprès de François Mitterrand [2] , pour remplacer Marc Boudier. L'année suivante, elle en devient secrétaire général adjointe sous la direction de Jean-Louis Bianco ,...
Date: 2017-08-24 14:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...
Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.
REACTIVITE
Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.
ENGAGEMENT
Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.
Droit des sociétés : Objet social et intérêt social
27/02/2013
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Le...
Site :
http://www.davidantoine-avocat.fr
Accor : un patron, deux métiers | Valeurs actuelles
En quoi le groupe a-t-il changé ?
Il y a quatre mois, nous avons décidé de distinguer, dans l'activité d'Accor, deux pôles stratégiques qui s'appuient sur son savoir-faire historique. D'un côté, HotelServices. C'est le métier d'opérateur-franchiseur hôtelier avec 3 500 hôtels et 450 000 chambres sous les enseignes du groupe [Sofitel, Pullman, MGallery, Grand Mercure et The Sebel dans...
Date: 2017-08-24 11:39:51
Site :
http://www.valeursactuelles.com
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