Articles sélectionnés pour le thème : information comite d'entreprise
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Infographie comités d’entreprise en France, chiffres
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Les comités d'entreprises en France
Découvrez les données essentielles de l'annuaire des comités d'entreprise en France pour mieux les cibler et personnaliser vos prises de parole.
Les chiffres clés du marché des comités d'entreprise
33 000 comités d'entreprise liste en France.
11...
Site :
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Liste des comités d'entreprise en France
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Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Page
Vous êtes ici : Accueil > Comité
Comité
Votre comité d'entreprise
1.Composition
Les membres du comité d'entreprise sont des élus du personnel. Les organisations syndicales présentent des listes. Les élections ont lieu tous les quatre ans.
Les Membres du Comité d' Entreprise
...
Site :
http://www.ce-hpda.fr
Liste des comités d' entreprise en France - Le blog de la ...
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Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Société COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS ...
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS PERSONAL FINANCE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise bnp paribas / financement comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise financement
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Comités d’entreprises : nouvelles obligations en 2015 et 2016
La loi du 5 mars 2015 impose aux comités d'entreprises de nouvelles obligations.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, chaque comité d'entreprise doit, et ce quelque soit leur taille :
nommer un trésorier,
tenir une comptabilité,
présenter des comptes annuels distincts en ce qui concerne leur fonctionnement et leurs activités sociales et culturelles,
établir le cas échéant des comptes...
Site :
https://www.btimmerman.fr
actualités ce carrefour ollioules - Site de ...
sur le site du Comitè d'entreprise de Carrefour Ollioules.
Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions d'organisation, de gestion et sur la marche générale de...
Site :
https://www.cecarrefourollioules.com
Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée ...
Guide du CE > Organisation interne
Les représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale des actionnaires
Dans les sociétés commerciales, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité peuvent assister aux assemblées. Un appartient à la catégorie des cadres, technicien et agent de maîtrise ; l'autre à la catégorie des employés et ouvriers.
Nota : dans...
Site :
groupe-ceolis.fr
Commissaire aux Comptes – Comité d’Entreprise CE ...
Commissaire aux Comptes - Comité d'Entreprise CE
La certification des comptes du comité d'entreprise
Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives (loi de 2009 et dispositifs Pérruchot), de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes.
Le seuil pour un Commissaire aux Comptes comité d'entreprise : Cf...
Site :
http://www.audalliance.com
Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com
Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?
Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...
Date: 2018-04-15 17:43:44
Site :
http://cg-as.com
Comité d'Entreprise - Home | Facebook
Comité d'Entreprise - Accueil | Facebook
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Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / site comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d'entreprise
Comité d'entreprise - Accueil | Facebook
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Comité d’Entreprise CER FRANCE Côtes d'Armor
Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise du CER France Côtes d'Armor.
Pourquoi ce site ? Ce site a été créé pour favoriser une meilleure communication du CE auprès des salariés, de leurs familles, des personnes...
Site :
http://ce-cerfrance22.org
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france
Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste
Solidarité
Présentation générale
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...
Site :
https://www.laposte.fr
Comité d'entreprise - Posts | Facebook
Comité d'entreprise - Publications | Facebook
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Thèmes liés : comite d entreprise de la poste / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / site comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Comité de Régie d'entreprise de la RATP - linkfinance.fr
Comité de Régie d'entreprise de la RATP
Finance d'entreprise
Photos
Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRE-RATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la création de cette dernière le 1er janvier...
Date: 2017-08-24 15:28:38
Site :
http://www.linkfinance.fr
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes
Comité d'Entreprise - son rôle
Publié par FO nature et découvertes
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de...
Site :
http://fonatureetdecouvertes.overblog.com
Fichier Comités d'Entreprise : le Fichier CE le plus complet
Expertise Groupe CARTÉGIE
Dopez votre chiffre d'affaires grâce aux comités d'entreprise !
Un marché potentiel séduisant. Un fichier de contacts complet avec un accès direct aux adresses emails des responsables CE sur toute la France !
Le fichier des comités d'entreprises
Constitué à partir du fichier officiel CE (1er répertoire des comités d'entreprise) et de la base SIRENE de l'INSEE, notre fichier regroupe 95% des comités d'entreprise des sociétés de plus de 50 salariés, basées en France. Grâce aux nombreux traitements effectués par le Groupe CARTÉGIE...
Site :
cartegie.com
Modèle bon de délégation chsct - dalailamaquotes.org
ses missions, Every membre du CHSCT beneficie d`un crédit d`heures de délégation légal, don`t la durée varie en fonction de l`effectif de Every établissement, dans les conditions suivantes: estimant que les informations donnes par le chef d`entreprise ou d`tablissement ne suffiraient pas toujours clairer. le Comit, le lgislateur a accord tout CHSCT le droit de faire appel un expert AGR, tranger l`entreprise. Les instances...
Date: 2019-02-12 17:19:11
Site :
http://www.dalailamaquotes.org
Nos Partenaires - Site de ceidb
Nos Partenaires
1001 Entreprises
Pour des réparations parfois urgentes ou pour des projets plus importants , et ce , dans de nombreux corps de métiers du BTP , vous pouvez contacter :
Précisez que vous appelez au nom du Comité d'Entreprise de l'Institut Don...
Site :
https://www.ceidb.com
Thèmes liés : comite d'entreprise association don bosco / comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / comite d entreprise billetterie
La désignation d’un trésorier du comité d’entreprise est ...
Vous êtes dans : Accueil > Actualités > La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
Jusqu'à présent si la désignation d'un trésorier du comité d'entreprise (CE) était vivement recommandée, elle restait facultative. À compter du 1er janvier 2015, il s'agira d'une...
Site :
https://www.snaecso.com
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017
CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...
N° de réf. 9782275045955
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Résumé
La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...
Site :
https://www.lgdj.fr
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…
Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946
En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...
Date: 2019-05-14 08:44:44
Site :
https://focaf33.blogspot.com
Comité d'Entreprise • Rouen Expo Evenements
Bienvenue aux Comités d'Entreprises
Rouen Expo Evènements, organisateur de la Foire de Rouen et de plusieurs salons grand-public, vous propose de bénéficier de tarifs avantageux pour les salons suivants :
- Les Puces Rouennaises (Janvier et Septembre)
-...
Site :
https://www.parcexporouen.com
Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...
Article L2342-9
Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :
1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;
2° La composition du comité d'entreprise européen, en...
Date: 2019-05-20 13:00:28
Site :
https://www.mcj.fr
Comité d'Entreprise HMY FRANCE
Ce site vous permet d'accéder, à tout moment, aux informations et actualités, concernant votre comité d'entreprise. Si vous souhaitez obtenir une information concernant les commissions du CE, vous pouvez y accéder en cliquant sur la rubrique...
Site :
http://www.ce-hmy-moneteau.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise en france
La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Social
Code du travail
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
Imprimer
Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Formation Rédaction journal d'entreprise - Formaguide.com
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La rédaction d'un journal d'entreprise fait partie intégrante de la vie de certaines sociétés. Il devient rapidement un élément central dans la politique de communication interne et participe à la création d'un sentiment d'appartenance à un groupe.
Attention toutefois de respecter certaines règles lors de la rédaction du journal d'entreprise. La formation journal entreprise est...
Site :
formaguide.com
Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...
Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.
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PowerPoint Slideshow about ' Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE)' - anka
An...
Site :
slideserve.com
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE
Objectif
Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen
Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE
Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales
Exploiter efficacement la...
Site :
http://www.ideforce.fr
Démarcher les comités d'entreprise avec succès - L'Echo ...
Démarcher les comités d'entreprise avec succès
Démarcher les comités d'entreprise avec succès
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Le marché des comités d'entreprise et des collectivités est envié pour les volumes qu'il génère. La concurrence est rude mais il n'est pas impossible d'y trouver sa place.
Onze millions de clients potentiels répartis dans 31 000 comités d'entreprises...
Site :
lechotouristique.com
Offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et ...
> Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent Toulouse
Recherche par mots-clés
Détail de l'offre d'emploi Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent - STRATTITUDE RH
Commercial comité d'entreprise et collectivités (f/h) - urgent
STRATTITUDE RH
Toulouse
L'entreprise
Leader européen de l'hôtellerie de plein air en forte croissance ayant pour objectif...
Site :
http://www.emploilr.com
Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...
Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise
Cadeaux Comité d'entreprise
Forte de ses 20 années d'expérience, la société Avenir Communication propose aux CE des objets et des cadeaux toujours pertinents et issus des dernières nouveautés technologiques et esthétiques.
Des cadeaux personnalisés pour vos employés
Votre comité d'entreprise fait preuve de créativité et d'initiative ? Votre...
Site :
avenir-communication.com
Site internet pour comité d'entreprise (CE) - comiteo.net
Site internet pour comité d'entreprise
Home Site internet pour comité d'entreprise
Découvrez nos solutions pour site internet entièrement adaptées et personnalisées à votre Comité d'Entreprise
Site internet CE personnalisé
Comitéo vous propose de créer le site internet pour votre comité d'entreprise aux couleurs de votre comité d'entreprise pour permettre au salarié d'identifier...
Site :
https://www.comiteo.net
Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...
Comité d'entreprise
Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises
Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL
Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019
Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...
Site :
https://www.base-emails.com
Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge ...
Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge française se prononce sur le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Publié le 23/03/2006
Tweeter
La direction de la Croix-Rouge française a engagé le 11 janvier dernier une procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise (CCE) sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan concerne 9 structures et 122...
Date: 2017-08-24 12:55:40
Site :
http://www.croix-rouge.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / information consultation comite d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne
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Source et qualité de la base de données CE
Constituée à partir de...
Site :
easyfichiers.com
Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Comités d’entreprise - CNCC
ok
Comités d'entreprise
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.
L'une des dispositions...
Site :
https://www.cncc.fr