Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...

(Suppression conforme)

TITRE II

DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS

Article 13

I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

« Section 3 bis

« De la transparence des rapports

entre les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / obligation d information / comite locale d information / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat

Membres du Gouvernement | Primature

Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique. Monsieur Christian RAMAROLAHY

Nom : RAMAROLAHY Christian

Date et lieu de naissance : 13 juin 1965 à Antananarivo.

Nationalité : Malagasy.

Consultant (stratégie, investissement & finances).

Domaines & compétences :

Finance & Banque : marchés financiers, analyse financière, méthode d'évaluation des entreprises,...

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Site : http://www.primature.gov.mg

Région_Bretagne - Une aide régionale pour créer ou ...

Depuis sept ans, le fonds de garantie bancaire Bretagne développement initiative- France active accompagne les projets de création ou de reprise d'entreprise de publics éloignés de l'emploi : chômeurs, allocataires de minima sociaux, intérimaires... Objectif : faciliter leur accès au crédit bancaire sans recours à des cautions personnelles, familiales ou amicales  (la garantie couvre des prêts finançant  besoins en fonds de roulement et investissements et elle peut se coupler à d'autres financements) . Le Fonds assure aussi un accompagnement sur deux ans, pour les démarches...

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Site : bretagne.bzh

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

Prêt entre particuliers — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

Ce circuit de création et de distribution de crédits repose sur le prêt direct de particulier à particulier (peer-to-peer). L'objectif consiste à réduire le coût de distribution, élevé dans la banque, et à disposer d'une analyse différente du risque. L'emprunteur particulier sollicite ainsi un prêt qui sera financé par de multiples prêteurs...

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Date: 2017-08-17 16:07:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise pret bancaire / pret particulier creation entreprise / creation d'entreprise pret a taux 0 / banque qui prete pour la creation d'entreprise

La reprise d'une entreprise en difficulte - Création ...

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Les avantages de reprendre une entreprise en difficulté

Le principal avantage réside dans le prix de cession de cette entreprise. Il est fonction notamment de l'importance et de la gravité des difficultés rencontrées.

En effet, si une entreprise connaît des déficits depuis plusieurs années, que ses fonds propres ( capital et réserves) sont négatifs, et que le...

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Date: 2019-05-20 15:34:47
Site : https://lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / avantage de la creation d entreprise / prix de creation d'entreprise / prix creation d entreprise

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-16 20:01:31
Site : https://www.inc-conso.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

Je finance mon projet - www.auvergnerhonealpes.fr

� Je finance mon projet » permet de bénéficier d'un financement adapté à la taille de votre projet (sous forme de subvention, microcrédit, prêt à taux 0%, prêt d'honneur, garantie d'emprunt) et d'être accompagné durant les 3 premières années suivant la création ou la reprise de l'entreprise (suivi, parrainage, club de jeunes entrepreneurs...). Cet accompagnement est assuré par...

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Site : https://www.auvergnerhonealpes.fr

FAQ - Mon électricité verte by Greenpeace

Électricité verte

Pour Greenpeace, qu'est-ce que l'électricité verte ?

Selon la définition classique, l'électricité verte est l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, ce qui exclut la production d'électricité à partir de combustibles fossiles et l'énergie nucléaire. Mais pour être vraiment verte, l'énergie renouvelable devrait également être...

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Site : http://monelectriciteverte.be

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / comment trouver le fournisseur d'une entreprise

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

A A A

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

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Site : https://e-rse.net

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...

Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.

REACTIVITE

Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.

ENGAGEMENT

Sensible à vos exigences, nous vous assurons des conseils juridiques d'un avocat engagé.

Droit des sociétés : Objet social et intérêt social

27/02/2013

0

Le...

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Site : http://www.davidantoine-avocat.fr

Une initiative pour rajeunir l'image de la création d ...

Pour lutter contre le chômage des moins de 25 ans dans toutes les couches sociales en créant des écosystèmes pour les encadrer.

Beyond the wall Giuseppe Bognanni via FlickrCC License by

Une société qui ne sait pas donner leur place aux jeunes n'a plus d'avenir. Or en France, le mal s'enkyste. D'après Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans...

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Date: 2017-08-24 17:15:50
Site : http://www.slate.fr

projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com ": la TVA ...

la TVA selon la fiscalité Burkinabé

La Taxe sur

la valeur Ajoutée

Instituée par la loi n°4/92 ADP du 3 décembre 1992, la TVA est un impôt général sur la consommation, perçu selon le régime des paiements fractionnés. Elle est un impôt indirect supporté par le consommateur final

La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou services à...

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Date: 2018-03-28 23:59:15
Site : http://ccofi-cesag.blogspot.com

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

Les étapes clés d'une création d'entreprise

La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...

Publié le 07 Novembre 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

de la...

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Date: 2018-01-09 13:54:02
Site : http://www.elysee.fr

Société wallonne du Logement (SWL) | Portail de la Wallonie

La SWL est le principal opérateur du logement public en Wallonie. Ses activités concrétisent le droit au logement décent reconnu à chaque citoyen par la Constitution belge.

Organisme d'intérêt public, la SWL assure, pour compte du Gouvernement wallon, la tutelle, le conseil et l'assistance des 64 Sociétés de Logement de Service Public (SLSP).

Elle coordonne le développement et la...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

Les 3 étapes de la création d’entreprise : élaborer son ...

Mon information

Élaborer son projet

Vous avez précisé votre idée et votre souhait, devenir entrepreneur grâce aux aux services proposés (voir l'étape précédente ). C'est maintenant le moment d'élaborer votre projet en détail. Étude de marché, business plan, aides financières, statut juridique : toutes les étapes pour poser les bases de votre entreprise.

L'étude de marché

L'étude...

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Site : pole-emploi.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Annuaire des projets en France / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annuaire des projets en France

Navigation rapide :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Caractéristiques et histoire d'un territoire en bout de ligne du réseau de transport d'électricité

Les régions de l'Est du département du Var et l'ensemble du département des Alpes-Maritimes importent, grâce à la ligne à 400 kV partant du poste de Tavel près d'Avignon, plus de 90 % de l'électricité...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-08-23 19:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité Exécutif - imerys.com

Comité Exécutif

Comité Exécutif

Depuis 2005, la Direction Générale du Groupe est assistée pour l'exercice de ses missions d'un Comité Exécutif regroupant les principaux responsables opérationnels et fonctionnels d'Imerys.

Mission

Le Comité Exécutif est principalement chargé, sous la responsabilité du Président-Directeur Général :

de mettre en oeuvre la stratégie, ainsi que...

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Date: 2017-08-24 10:55:55
Site : http://www.imerys.com

Thèmes liés : comite d hygiene / fonctionnement d un fond d investissement / comite d / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Courtier en pret immobilier, credit a la consommation ...

Empruntis.com, en tant que comparateur,

vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !

Définition de votre projet

Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.

Comparaison des offres

Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...

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Site : http://www.empruntis.com

Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance / credit d impot creation

Guide d'achat d'une imprimante 3D - MonUnivers3D

Accueil > Guide d'achat d'une imprimante 3D

Guide d'achat d'une imprimante 3D

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Vous souhaitez acquérir une imprimante 3D ? En voici une bonne idée. Mais forcément : une multitude de questions se posent à vous. Combien coûte une imprimante 3D ? Qu'est ce que je peux réellement imprimer avec ? Et existe-t-il seulement des bibliothèques d'objets 3D ?

Vous trouverez dans notre Guide...

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Date: 2018-01-16 12:43:39
Site : http://www.monunivers3d.com

Thèmes liés : fonctionnement d'imprimante 3d / le fonctionnement d'une imprimante 3d / fonctionnement d'imprimante / le fonctionnement d'une imprimante / fonctionnement d imprimante

Mécanismes de retrait ou de séparation d'un associé | RJQ

4.1 - Fonctionnement de la clause

Première étape:

L'actionnaire ou l'associé qui désire disposer de ses actions doit tout d'abord rechercher un acheteur externe de qui il doit ensuite obtenir une offre d'achat écrite visant généralement (selon le texte de la convention) la totalité de ses actions ou...

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Date: 2019-01-11 16:04:37
Site : avocat.qc.ca

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

Qu’est-ce qu’on entend par immobilier d’entreprise

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L'immobilier d'entreprise désigne l'ensemble des transactions immobilières qui ont trait aux biens à usage professionnel : achat, vente ou location de murs commerciaux, de locaux accueillant des bureaux ou des entrepôts. Ce type d'investissement immobilier dégage un rendement extraordinaire pourvu que l'immeuble réponde aux normes qualitatives. Le meilleur marché se trouve en Île de...

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Site : http://www.immobilier-d-entreprise.com

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / conseil immobilier d entreprise / conseil d'entreprise extraordinaire definition / definition d'une entreprise commerciale / conseil d'administration entreprise definition

Combien coûte le développement d'un logiciel ? [Simulateur ...

Les tarifs des développeurs freelances sur Codeur.com

A l'ère du tout numérique, dans un environnement où il faut automatiser pour toujours aller plus vite, l'intelligence artificielle est omniprésente dans le quotidien des particuliers et incontournable dans le monde de l'entreprise. Quelle qu'en soit sa taille (Auto-entrepreneurs, PME, PMI), pour rester compétitif et accroître la...

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Site : https://www.codeur.com

Conseil d'administration - EVS | Immersive Live

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...

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Date: 2018-04-15 23:11:54
Site : https://evs.com

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Côte d'Ivoire: présentation - Banque mondiale

 Partenaires

Le pays en bref

Depuis quatre ans, la Côte d'Ivoire connaît un succès économique remarquable, illustré par une croissance rapide du PIB qui a fait reculer la pauvreté. Le gouvernement a adopté un nouveau programme national de développement (PND) pour la période 2016-2020 qui entend transformer la Côte d'Ivoire en une économie à revenu intermédiaire d'ici 2020 et...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Établir un budget et planifier les affaires

Examinez votre budget périodiquement

Planifier la réussite de l'entreprise

Lorsque vous exploitez une entreprise, il est facile de s'enliser dans des problèmes quotidiens et d'oublier le contexte plus large. Cependant, les entreprises fructueuses investissent du temps afin de créer et de gérer des budgets, de préparer et de revoir des plans d'affaires et de surveiller régulièrement les...

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Site : infoentrepreneurs.org

Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

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Date: 2017-08-23 19:02:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia

Les PME ont des caractéristiques spécifiques :

petite taille ;

centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;

stratégie intuitive ou peu formalisée ;

forte proximité des acteurs (agent économique) dans un réseau régional ;

système d'information interne simple et peu formalisé ;

système d'information externe simple basé sur les contacts...

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Date: 2019-05-11 11:25:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La Création d'entreprise en Thaïlande - Guide Thailande

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Accueil » Business » Création d'entreprise

La Création d'entreprise en Thaïlande

Préambule

Si vous avez l'intention de faire des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas particulièrement difficile.

La Thaïlande est un pays capitaliste avec un marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.

Le système légal de taxes concernant les...

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Site : http://guidethailande.com

Partenariat Euromed — Wikipédia

      Autres pays de l'UPM

Le processus de Barcelone a été lancé en novembre 1995 et a donné naissance à une alliance reposant sur les principes de « paix, de stabilité et de prospérité, grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle » [1] . La déclaration de Barcelone, faite à l'issue du sommet...

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Date: 2018-04-15 23:13:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement

Jardins d'enfants : Réseau Enfance

Enfance > Accueil petite enfance > Accueil collectif

Jardins d'enfants

Les jardins d'enfants

il s'agit de structures d'éveil réservées aux enfants âgés de deux à six ans.

Leur ouverture est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi).

Les...

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Site : http://www.reseau-enfance.com

Thèmes liés : creation jardin d enfant / creation d enfants / creation d'histoire en maternelle / creation d'une histoire en maternelle / creation d ecole privee

Questions réponses, astuces gratuites, actualité : tout ...

Le «leasing» ou crédit bail : une opération financière à long terme !

Le «leasing» ou "crédit bail" (en français) est une «opération de location de biens mobiliers ou de biens immobiliers qui donne la faculté au locataire d'en acquérir totalement ou partiellement, moyennant une prime convenue à l'avance tenant compte, pour partie ou moins, des versements effectués à titre de...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : information d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement

Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com

Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)

Crédit-bail

 

Pôle emploi octroie des aides sociales :

ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.

ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.

NACRE (Nouvel Accompagnement pour...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

modele lettre, contrat associatif - repertoireong.org

Avant de commencer, étudiez les facteurs suivants :

· Combien de bailleurs comptez-vous contacter ?

· Combien allez-vous demander et pour quelles activités ? Le montant de votre demande est un point critique. Renseignez-vous sur le montant que le bailleur octroie et quel est son système de critères selon les projets. Recherchez-vous un financement pour toute l'opération ou des programmes...

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Date: 2017-08-20 08:47:52
Site : http://www.repertoireong.org

Ville de Montréal - L'eau de Montréal - Saviez-vous que...

Le saviez-vous?

Origine de la première usine d'eau potable

C'est à la suite d'une épidémie de fièvre typhoïde, survenue en 1910, que le Conseil municipal de Montréal décida de construire la première usine de production d'eau potable sur l'île de Montréal. Modernisée et agrandie au fil des années, l'usine Atwater offre aujourd'hui la plus grande capacité...

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Date: 2018-01-17 00:15:12
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : fonctionnement d un reseau / fonctionnement d un fond d investissement / role du systeme d'information dans le controle de gestion