Articles sélectionnés pour le thème : demande conge creation entreprise
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sommaire
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.
Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...
Site :
https://www.unedic.org
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Créer entreprise étant salarié : connaître ses droits
Créer son entreprise en étant salarié : fiscalité et statut social
Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. Attention, ce ne sera pas forcément de tout repos ! Plusieurs dispositifs légaux existent pour aider les salariés dans cette démarche (temps partiel, congé partiel, exonération de charges sociales...).
Peut-on...
Site :
https://www.jurifiable.com
L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019
L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019
focus sur les dispositifs de soutien
23/04/2018 08:00:00
Ouvrir une franchise
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Vous êtes un créateur ou un repreneur d'entreprise ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier de plusieurs aides à la création d'entreprise ? Nous vous proposons de découvrir ces aides, leurs conditions d'obtention et les avantages qui y sont...
Site :
toute-la-franchise.com
Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise
Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise
Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...
Date: 2018-01-10 00:27:06
Site :
dicotravail.com
Enchainer CIF et Congé sabbatique, prendre une longue ...
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Quand on veut quitter son emploi, se reconvertir et/ou se mettre à son compte ensuite, c'est un gros changement. Ca ne s'improvise pas comme ça, et il faut du temps pour construire et sécuriser son parcours, afin d'éviter de se retrouver à la Case Départ, ou pire, à la Case Chômage... La solution? Heureusement, le droit du travail et le code du travail tant...
Site :
http://www.marreduboulot.com
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil
En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...
Site :
https://www.excomconseil.fr
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (versement ...
Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ARCE) : versement du reliquat de l'allocation chômage
L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est attribuée après obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement.
Conditions pour obtenir le versement...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Comment créer son entreprise tout en restant salarié
Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?
Céline Chaudeau | 11 mars 2015
Tweeter
Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création...
Site :
https://www.keljob.com
Comité d'entreprise GFI Progiciels Accueil
Pour la distribution des Chèques vacances 2017, le CE débute la procédure (courriers avec les consignes pour remplir vos dossiers sur le site du CE) l'objectif étant qu'ils arrivent aux salariés bénéficiaires avant les congés d'été (Juin si possible).
Ceci permettra la saisie sur ce site de votre dossier pour le calcul quotient familial et attribution chèques-vacances (toutes les...
Date: 2017-08-24 15:02:37
Site :
http://www.ce-gfi-progiciels.com
Thèmes liés : conges de creation d entreprise / demande conge creation entreprise / conge creation entreprise anciennete / conge creation entreprise renouvellement / conges creation entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Création d'entreprise, Belgique - Economie - Lalibre.be
Le Chiffre 3 % - La Libre
Le nombre de nouveaux entrepreneurs reste bas en Belgique, seuls 3 pc de la population active ayant lancé sa propre affaire au cours des trois dernières années ou ayant participé, l'année passée, à la création d'une entreprise, selon une étude réalisée par la Vlerick Management School. [...] Chaque année, le Global Enterpreneurship Monitor mesure le taux...
Les congés payés - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Lettre De Motivation Pour Réintégrer Une Entreprise ...
Lettre de motivation BTS NRC (Alternance) Modèle de Lettre 6+ lettre de motivation pour intégrer un lycée | exemple lettres Modele de demande exemple lettre de motivation gratuite | Jaoloron Lettre...
Site :
http://www.cultuurregioalkmaar.nl
Thèmes liés : modele lettre de motivation creation d'entreprise / exemple lettre de motivation creation d'entreprise / lettre de motivation pour creation d'entreprise gratuite / lettre de motivation pour une creation d'entreprise / lettre de motivation creation d'une entreprise
Comment négocier son départ d'une entreprise pour créer sa ...
d'un point de vue juridique il existe le congé pour création d'entreprise qui te permet de t'absenter pendant 1 an. Ton contrat de travail est suspendu donc pas de rémunération ! par contre au terme du congé si tu veux réintégrer l'entreprise ta place est censée être gardée au chaud ;
peux-tu négocier un passage à temps partiel ? 50% ou 80 % ? cela te permets de garder une...
Site :
https://skiller.fr
Demandeurs d'emploi : connaissez-vous l'aide à la reprise ...
Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
© Fotolia
Qu'est-ce que l'Arce ?
Ce dispositif permet d'aider les...
Date: 2017-08-24 15:47:25
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment bénéficier d'un congé sans solde ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment bénéficier d'un congé sans solde ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnaire conge pour creation d'entreprise / conge creation d'entreprise et chomage / conges de creation d entreprise / demande conge creation entreprise / creation d'une page personnelle
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / organisme de formation creation d'entreprise
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Création ou reprise d'entreprise : les aides financières, expliquées en vidéo par Sébastien
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux...
Site :
pole-emploi.fr
Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi
Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise
Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?
Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.
Pour le salarié en CDI
Le salarié qui...
Date: 2019-05-18 14:08:25
Site :
https://www.legalplace.fr
Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...
Le bilan personnel
La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.
Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !
Vos contraintes personnelles
En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...
Site :
https://www.afecreation.fr
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
Site :
quelle-demarche.com
Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012
2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition
3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...
Site :
https://fr.slideshare.net
Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative
Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...
Site :
cooperativedinactivite.org
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
Dans Non au temps plein subi - Plaidoyer pour un droit au temps libéré, paru en novembre 2013 (un peu après l'affaire Cahuzac donc), nous détaillions deux grand cas pour accéder au temps partiel de droit (disons avec conditionnalité faible): le premier permettant de changer des couches et le second de s'en remettre une couche, entendez pour ce dernier : accès de droit pour reprise ou...
Site :
cooperativedinactivite.org
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Voici 7 façons (dont 3 très ... - Questions d'emploi
Bonjour Philippe,
Voici 3 solutions, mais toutes pas très agréables à "jouer" et risquées (et aucune que je puisse aujourd'hui vous recommander) :
1- vous entrez en résistance active ou passive, plombez vos résultats, vous opposez à votre direction, etc. jusqu'au moment où l'on vous propose de partir (soit en RC pour accélérer votre départ soit en licenciement, pas forcément...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / travail au sein d une entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / conges de creation d entreprise
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME.
La garantie des droits du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps ou « CET » concède au salarié la possibilité de cumuler, au fil du temps, des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération du fait de congé, de repos non pris, ainsi que des sommes qui y sont affectées (article L3151-2 du code du travail).
La mise en place du compte épargne temps
La mise...
Site :
https://www.netpme.fr
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...
Site :
education.gouv.fr
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-08-12 23:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment calculer coût absentéisme par tableau de bord RH
1
Tableau de bord RH : comment suivre son absentéisme ?
Suivre son absentéisme pour réduire son coût « entreprise » demande une analyse fine des données collectées dans votre tableau de bord Ressources Humaines . Ces données, croisées avec d'autres informations provenant d'autres services permettent de piloter un plan d'action commun à l'ensemble de l'entreprise. L'objectif de...
Site :
https://drhvirtuel.com
CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Coût de création d'une entreprise - Créer son entreprise ...
Coût de création d'une entreprise
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
5 - Les dépenses annexes
Les frais de réalisation du business plan
Un business plan réalisé par un prestataire extérieur ou par un cabinet spécialisé coûte entre 500 et 4000 € hors taxes. Pour un projet concernant une profession libérale ou une micro-entreprise, le tarif atteint en moyenne 1500€. Pour les...
Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...
Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise
Stages de l'ANPE
Formations proposées
Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport à son environnement local et à vous former au processus de création...
Site :
http://www.lerucher.com
Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE
Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?
L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?
Tout...
Site :
prowebce.com
Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Qui est concerné ?
Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.
De quoi s'agit-il ?
Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Loi Dutreil — Wikipédia
La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.
Description[ modifier | modifier le code ]
La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...
Date: 2019-05-20 14:05:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...
Par Bruno Mathieu le
24/08/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
24/08/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre type conge creation d'entreprise / lettre renouvellement conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / creation et reprise d entreprise
Modèle de lettre Prolonger un congé création ou reprise d ...
Prolonger un congé création ou reprise d'une entreprise
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Prolonger un congé création ou reprise d'une entreprise
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre renouvellement conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conge creation entreprise modele lettre / conges de creation d entreprise / creation lettre d information
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif
Lorenzo
Cuisinier > pâtissier
Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.
« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...
Site :
https://moncepmonfongecif.fr
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site :
https://www.cartebtp.fr