Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...

 1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES

1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...

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Date: 2017-08-23 23:35:08
Site : ancv.com

CE Réseau Ile de France - SUD Rail PSE

Le Comité d'Établissement Réseau Île-de-France est directement issu de la réforme de juin 2014 et de l'éclatement de la SNCF en trois EPIC. Jusqu'à présent, la plupart d'entre-nous étions rattachés à des comités d'entreprise régionaux (Paris Nord, Paris Est,

Paris Sud Est, Paris Rive...

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Site : http://www.sudrailpse.org

Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france

Billetterie | Comité d’Etablissement Régional SNCF Mobilités Paris-Nord - cerpno.com

Un soin au choix (durée 1 h.*)

Soin n°1 : Soin du visage et modelage du corps

Vous profitez d'un véritable soin détente et jeunesse du visage personnalisé. Un modelage du corps sera effectué sur la zone de votre choix : le haut du corps (dos, épaules, trapèzes, tête), les jambes (effet drainant garanti) ou une réflexologie plantaire.

Soin n°2 : Sauna et modelage du corps

Le sauna aux essences d'eucalyptus optimisera la détente de tous vos muscles avant...

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Site : cerpno.com

Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail peut être défini par son objet, c'est-à-dire le travail.

Le mot « travail », dans une acceptation générale, désigne une activité consciente et volontaire de l'homme accompagné d'un effort.

Les formes du travail humain sont très variées et si l'expression droit du travail était entendue dans ce sens, ce droit devrait englober toutes les relations de l'homme avec le...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

TER Provence-Alpes-Côte d'Azur — Wikipédia

6 mars 1974

. Six régions sont choisies comme régions pilotes, dont la région PACA ne fait pas partie, mais le principe est progressivement étendu sur toutes les régions jusqu'en 1977 . La région PACA entame l'élaboration de son SRT parmi les premières, en 1975 , sur la proposition de la Direction régionale de l'Équipement (DRE). Les régions vont se voir se confier l'organisation des...

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Date: 2018-01-15 21:30:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'entreprise sncf / comite d'entreprise en ile de france

CER SNCF Normandie : Restaurants

Restaurants d'entreprise :

Proposition sur les trois restaurants de «menus diététiques» ou de «plats à thème»

Tarification 2018  :  5,40 ¤ (pour 2 satellites + 1 plat garni)

Ce tarif s'applique aux cheminots du CER SNCF Mobilités...

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Site : http://www.cersncfnormandie.fr

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'etablissement sncf / comite d'entreprise sncf / comite d etablissement

Nos activités sociales | CSE DG Réseau Île-de-France

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Nos activités sociales

Les cheminots de Réseau Île-de-France bénéficient des activités culturelles et sociales de proximité via les 5 CER Mobilités de la Région parisienne. Il peuvent également bénéficier des activités nationales proposées par le CCGPF. Découvrez également notre ludothèque ainsi que les activités proposées par les associations...

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Site : https://www.cse-sncf-reseau-idf.fr

PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search

DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES le 2 Avr, 2013 par editeur

Dans la plupart des entreprises, le 31 mai est la date butoir de prise des congés. Un point est généralement fait par l'employeur sur les soldes de congés et sur les congés à organiser pour la nouvelle période.

Rappelons à cette occasion les règles applicables à la gestion des congés payés

Détermination de  la période de...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Sûreté ferroviaire — Wikipédia

La

Sûreté ferroviaire

composée essentiellement de la Surveillance générale (Suge) est la police ferroviaire de la SNCF dont la mission est de protéger, assister et sécuriser tant les voyageurs que le personnel et les biens sur l'ensemble du réseau SNCF .

Ce service est plus connu sous son appellation traditionnelle de police ferroviaire.

La Suge fait partie de l'entité internationale...

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Date: 2018-04-14 18:27:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service / creation d une societe de service

Programme - L’Université du numérique medef

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Antoine AMIEL

Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-16 19:10:38
Site : https://www.inc-conso.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Service d’Archives et de Documentation SNCF (SARDO ...

Médiathèque

Le Code du Patrimoine

Les archives du groupe SNCF sont publiques. À ce titre, elles sont communicables selon les dispositions du code du patrimoine (livre II) à toute personne qui en fait la demande.

Consultez le Code du Patrimoine

Vous êtes journaliste, éditeur, généalogiste, producteur audiovisuel ou passionné d'histoire et souhaitez en savoir plus sur l'aventure...

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Date: 2017-08-24 10:01:41
Site : sncf.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite d'etablissement sncf / comite d'entreprise inter cea / comite central d'entreprise sncf

Chèques vacances ANCV : pour qui, attribution, utilisation ...

Remplir un chèque vacances

Lancés pour aider les salariés français aux faibles revenus payer leurs dépenses de vacances et de loisirs, les chèques vacances sont un complément de revenu non imposable utilisable dans plus de 200 000 établissements partout en France. Restaurants, magasins, billets de train ou d'avion, Fnac, sorties au zoo ou au musée, séances de cinéma... De...

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Date: 2019-05-20 08:32:31
Site : linternaute.fr

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Date: 2018-01-16 20:09:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation – ORSEU

Formation

 

L'ORSEU FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 31 59 08 318 59 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT. Nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire - juristes, ergonomes, psychologues du travail, spécialistes RH, experts comptables - rompue au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.

Nos formations

* Pour...

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Site : http://orseu.com

Associations sportives | Comité d’Etablissement Régional ...

Union Sportive des Cheminots de France

205 clubs - 1300 sections - 100 activités - 80 000 adhérents

L'USCF conformément aux dispositions législatives, organise et valorise les activités physiques et sportives au sein de l'entreprise ferroviaire SNCF. Elle regroupe en France, plus de 200 clubs cheminots sous le régime des associations loi 1901.

Ces clubs peuvent se composer d'une seule...

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Site : cerpno.com

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise inter cea / ayant droit au comite d'entreprise

Chèques vacances 2019 - cepsarennes.com

La Calvenais

Chèques vacances 2019

Cela fait maintenant 17 ans que le comité social & economique PSA Rennes vous propose parmi ses nombreuses activités la possibilité d'adhérer aux chèques vacances. Vous avez été 1569 à bénéficier des chèques vacances en 2018, ce qui a représenté pour le comité d'établissement une dépense de 135 336EUR.

QUI PEUT BENEFICIER DES CHEQUES VACANCES...

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Site : http://www.cepsarennes.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d'etablissement banque de france / comment fonctionne un comite d entreprise / cee comite d'entreprise europeen / depart d un salarie d une entreprise

Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Devoir d'alerte et droit de retrait

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

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Site : espace-droit-prevention.com