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4 articles sélectionnés
Accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail
L' accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 parle explicitement du niveau de l'entreprise en particulier :
en rendant obligatoire la consultation du CE avant toute organisation en télétravail
en rendant obligatoire l'inscription des...
Date: 2016-10-13 15:53:59
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Accord sur le télétravail du 19 juillet 2005
Préambule
Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d'une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d'autre part, ont conclu le 16 juillet 2002 un accord cadre sur le télétravail . Cet accord prévoit que le cadre général qu'il établit au niveau européen doit être mis en oeuvre par les...
Date: 2012-04-06 13:16:03
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / partenaire sociaux comite d'entreprise / constitution comite d'entreprise europeen / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Accord européen sur le télétravail du 16 juillet 2002
3. Caractère volontaire
Le télétravail est volontaire pour le travailleur et l'employeur concernés. Le télétravail peut faire partie du descriptif initial du poste du travailleur, ou on peut s'y engager volontairement par la suite.
Dans les deux cas, l'employeur fournit au télétravailleur les informations écrites pertinentes conformément à la directive 91/533/CEE, en ce...
Date: 2012-04-06 13:15:58
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise
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